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Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?

12 octobre 2011 : Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ? ( rapport d'information )

III. LE POKER

Le mot poker est un anglicisme d'origine obscure daté de 1855 aux Etats-Unis. P. Guiraud le verrait volontiers venir du vieux français « poque », poche, d'où le verbe « poquer » !

D'après le dictionnaire du Robert, il s'agit d'un « jeu de cartes dans lequel chaque joueur, disposant de cinq cartes, peut gagner s'il possède la combinaison de cartes la plus forte ou s'il parvient à le faire croire à ses adversaires par l'importance de sa mise ou de sa relance ».

Outre les principaux opérateurs « non historiques » (Winamax, Everest Poker et Pokerstars), votre rapporteur a souhaité entendre les représentants des joueurs, qui exercent un rôle important dans un jeu à forte dimension communautaire. Il a ainsi auditionné un « collectif du poker » composé de :

- Alexandre Crouan, président de l'Association française des joueurs de poker ;

- Antoine Dorin, président de la Fédération français des joueurs de poker ;

- Laurent Dumont et Jean-Xavier Raynaud, joueurs ;

- Richard Lavogiez, consultant et professeur de poker à la Poker académie ;

- Bruno Louy, fondateur de l'Ecole de poker ;

- et Loïc Sabatte, président adjoint du Club des Clubs, qui fédère 200 associations.

A. LE POKER EN LIGNE LÉGAL EN FRANCE EN 2011, UN AN APRÈS LA LOI

1. Le poker, un acteur émergent majeur sur le marché des jeux français

Le jeu de poker procède d'un phénomène très puissant dont les éléments doivent être analysés avec soin si l'on veut prendre correctement la mesure d'un ensemble très polymorphe qui représente un monde économique et financier considérable.

Ce rapport, s'il veut être fidèle à la mission de suivi de la loi de 2010, se doit de « scanner » le monde du poker dans tous ses aspects, avant d'examiner la place que ce jeu en ligne a pris sur le marché français, et de formuler des recommandations à l'intention du gouvernement et de l'ARJEL pour tenter d'améliorer tel ou tel point de sa régulation.

La loi de mai 2010 n'a pas bouleversé tous les secteurs des jeux d'argent et de hasard de la même manière. A coté des opérateurs historiques solidement implantés sur le marché français, le poker n'existait pas... du moins en apparence puisque confiné dans le secteur illégal.

C'est donc bien l'acteur nouveau du marché des jeux français.

Il était bien entré, « sur la pointe des pieds » dans les établissements de casino, après une période d'essai précautionneuse d'un an imposée par un Etat inquiet et soupçonneux, mais il y était depuis soigneusement cantonné.

Petit à petit, des tournois de poker, auxquels les joueurs sont très attachés, parvenaient à s'organiser, quand d'autres se voyaient interdits ou fermés. Leur matériel était saisi par une police des courses et jeux appliquant scrupuleusement une réglementation largement en retard sur l'évolution des jeux du fait de l'attentisme observé par l'Etat.

Tout le monde savait que, dans l'illégalité, les jeux sur Internet connaissaient une croissance très forte et que des centaines de milliers de Français jouaient au poker, en particulier les jeunes, ou pariaient sur les courses hippiques et les résultats sportifs.

Des chiffres impressionnants circulaient, qu'il s'agisse du nombre des joueurs ou des chiffres d'affaires enregistrés de manière occulte.

La loi de mai 2010 a cependant légalisé l'activité du poker, admis des opérateurs dûment agréés par l'ARJEL, et réglementé cette profession. L'image de ce jeu s'en est trouvée reconnue, améliorée et valorisée.

C'est en tous les cas l'opinion des intéressés. Il nous est permis de la partager.

2. Le succès du poker, une mode ou une réussite d'avenir pérenne ?

Beaucoup s'interrogent devant le succès assez remarquable de l'ouverture du marché au poker en ligne à l'issue de la promulgation de la loi de mai 2010.

Jean-Pierre Martignoni-Hutin, sociologue réputé de l'Université de Lyon et grand pionnier de l'étude du gambling français, l'explique très bien : « l'engouement pour ce jeu, ce phénomène poker, confirmé depuis plusieurs années dans des domaines aussi différents que les casinos en dur, les cercles, les tournois, la télévision et le jeu en ligne, ne relève pas d'une simple mode ».

Il ajoute que « dans sa modernité, de nombreux "registres", ses logiques ludique, agonistique, sont des facteurs déterminants ».

Bien entendu, les joueurs de poker s'expriment autrement.

Ils aiment le poker pour l'esprit de compétition qu'il crée et ce qu'il leur apporte en réclamant d'eux travail, progrès et compétition permanente avec d'autres joueurs.

Ils y trouvent une puissante stimulation intellectuelle qui fait appel à leur intelligence du jeu, à l'observation, la stratégie et la tactique et, avant de parler d'argent et d'espoirs de gains, ils parlent tous, en premier lieu, de l'excitation du jeu, d'adrénaline.

Le nombre de qualités que les adeptes du poker trouvent dans leur sport est impressionnant. Le rapporteur, même si sa mission n'est pas de chanter les louanges de tel ou tel jeu, ne résiste pas à les énumérer ci-dessous.

« Le poker permet de développer le retour d'expérience.

« Il apprend à penser aux risques, à l'analyser et à en mesurer les conséquences avant d'agir.

« Le poker développe les capacités mathématiques et exige de calculer rapidement et de façon précise.

« Le poker développe le raisonnement logique et apprend à le suivre pour résoudre les problèmes : découvrir les cartes inconnues de l'adversaire et savoir comment bien utiliser cette information.

« Le poker accroît les capacités d'acquisition de l'information mais aussi les capacités de concentration ; il développe la discipline, le réalisme et la rigueur.

« Il apprend au joueur à s'adapter aux changements incessants des situations que connaissent aussi la technologie, l'économie et les valeurs socio-éducatives.

« Le poker apprend à affronter des types d'individus très différents, à s'adapter et à ne pas sous estimer les autres joueurs.

« Le poker apprend à gérer les pertes, c'est-à-dire les échecs, à établir un plan d'action, à le structurer et à le planifier dans le temps.

« Le poker apprend à déjouer les tromperies, les bluffs et les leurres.

« Le poker apprend à jouer ses meilleures cartes, à patienter pour jouer en dernier ».

En toute objectivité un tel ensemble de qualités de maitrise de soi est impressionnant et on ne s'étonne pas que certaines entreprises adoptent pour leur recrutement le critère « poker » puisqu'il leur garantit des aptitudes essentielles.

Mais si « l'espoir fait vivre » et qu'il y a, en chaque joueur, un champion, un Patrick Bruel qui sommeille, la quasi-totalité de ces joueurs n'accédera jamais au statut de grand joueur, de professionnel, capable de gagner ces sommes étourdissantes qu'affichent les annonceurs.

C'est un monde au moins aussi dur que les autres.

Si certains spécialistes qualifient le monde du poker d'« écosystème », c'est bien qu'il est notoire que dans le poker, comme dans le reste de la nature, les « petits » sont destinés à être dévorés par les « gros » (Bruno Louy parle plus pudiquement des « joueurs occasionnels et des professionnels ») et que par voie de conséquence, la rotation des inscriptions sur les sites de poker en ligne sera élevée parce qu'il y aura pléthore de découragements et de renoncements.

Ne dit on pas qu'il y a en France quelques 2 000 gros joueurs, « plus éduqués », qui jouent plus longtemps et qui deviennent de véritables spécialistes ? Et à coté d'eux plus de 800 000 « petits » joueurs qui sont loin d'avoir le niveau des vedettes du jeu.

C'est tellement vrai que, face à ces différences de niveau, certains, tel Loïc Sabatte, réclament « des tables réservées aux joueurs débutants » pour leur épargner d'être trop vite dévorés.

Point de vue aussitôt démenti par d'autres spécialistes.

Le poker est tout d'abord une activité masculine à 91 %, contre 92 % pour les paris sportifs et 81 % pour les paris hippiques. Jean-Pierre Martignoni-Hutin avait déjà fait ce constat dans les casinos « en dur » (machines à sous, vidéo poker et poker). Il relève également que 68 % des joueurs ont moins de 35 ans. Ils sont aussi jeunes que les parieurs sportifs, mais beaucoup plus que les turfistes, la culture hippique française étant très enracinée.

Le rapporteur - qui n'oublie pas qu'il est médecin - est tenté d'ajouter qu'il existe en outre, à son avis, une qualité hormonale évidente chez ces pratiquants du poker.

Le poker est-il donc un jeu de hasard et d'argent ? Un sport ? Une activité intellectuelle ? Ou « une activité ludique, jeune, fun, fortement médiatisée » ?

Certains estiment que le poker est un sport, dont la pratique exige d'eux une forme physique parfaite ; d'autres que c'est un jeu d'adresse ou de hasard. Ce qui est sûr, c'est que ce jeu demande infiniment plus de réflexion et de participation intellectuelle au joueur que bien d'autres jeux de hasard.

En juillet 2011, le TGI de Toulouse a statué sur le jeu de poker en tant que jeu d'adresse et non, partiellement, de hasard. En revanche, l'ARJEL estime que des lors qu'il y a eu distribution aléatoire de cartes, la notion de hasard - certes pondérée dans le cas du poker - finit par prévaloir même si un tribunal peut se piquer d'originalité. La loi ne saurait en tout cas être remise en cause.

Le poker demeure un jeu intellectuel qui développe les capacités mathématiques, la patience et la compréhension des autres. On peut, sans démagogie, retenir cette définition et l'adopter.

Selon Richard Lavogiez, pour faire partie des 10 à 15 % de joueurs parvenant à tirer profit du poker plusieurs années de suite, la chance ne suffit pas. On peut raisonnablement estimer que la chance représente en moyenne 30 % à 70 % du résultat d'une partie, selon les variantes et les joueurs.

Tous estiment que l'émotion et l'adrénaline que génère le poker sont là pour garantir qu'il n'est pas une mode.

3. Le poker, un phénomène communautaire sans précédent dans le jeu

Un autre facteur pèse lourd dans la réussite mondiale du poker, et, pour ce que nous constatons, dans celle qu'il connaît en France.

De toutes les populations de joueurs et de parieurs des jeux d'argent et de hasard, seule celle du poker, à notre connaissance, offre un visage de communauté aussi prononcé.

Existe-t-il des communautés de joueurs de slot machines, d'adeptes des loteries ou des jeux de grattage, des fraternités des parieurs hippiques hors des hippodromes ?

Par contre un nombre considérable de joueurs de poker partagent une vie communautaire intense, alimentée par les forums, les blogs, les messageries, les dialogues que leur ouvrent les sites des opérateurs, mais aussi (et surtout) les clubs et les écoles de poker qui fleurissent à l'envi.

Rassemblés à l'initiative de quelques leaders ou, spontanément, sur un site en ligne qui leur offre accueil, formation, informations et possibilités de dialogue, ils se retrouvent aussi dans des tournois plus ou moins grands, plus ou moins internationaux, qui, mieux encore que les tables de cash game, les rassemblent par milliers.

La starification de grands joueurs (certains diront la « bruelisation »), souvent stars dans d'autre domaines, représente une valeur ajoutée précieuse pour les sites qui ne manquent pas de les mettre au devant de leur scène.

On le comprend, le poker n'est pas prêt de quitter les premiers rangs.

Ce jeu contient de puissants facteurs fondés sur certains des plus forts ressorts de la personnalité humaine et nul ne doute, d'ores et déjà, que la masculinisation de ce jeu n'est que provisoire et laissera bientôt la place à une tout autre répartition des sexes.

Mais cette communautarisation du public du poker ne va pas sans certains inconvénients pour les opérateurs.

Il peut se produire que des opérateurs, qui se sont ingéniés à fidéliser leurs clients en favorisant tel ou tel type de collectivités de joueurs, se retrouvent embarrassés pour répondre à des revendications très « ciblées » et à des méthodes de pression très nouvelles dans le monde du jeu français.

Ainsi un opérateur majeur du marché s'est déjà heurté à de violentes manifestations de mauvaise humeur de la part de ses clients, qui n'ont pas hésité à déclencher, contre lui, une série de « sit out » (grèves) par ce qu'ils estimaient n'avoir pas reçu de réponses satisfaisantes à leurs revendications.

Ainsi, le dimanche 17 avril 2011, le site Everest Poker a connu un nouveau sit out, très suivi par les joueurs et qui avait bloqué le trafic sur les tables de la NL 50 et NL 100. Everest avait obtenu un délai de 15 jours, avec une échéance au 2 mai, pour étudier comment il pouvait satisfaire les joueurs.

Mais Thomas, le « community manager » d'Everest annonçait sur le forum de Club poker que le site n'était pas en mesure de respecter la date prévue.

Mickystar, porte-parole des joueurs, constatant qu'aucune réponse n'était apportée, ni sur les programmes de fidélité (qui existent sur les sites en « .com »), ni sur la possibilité de gagner des points fidélités (points dits « summits ») et de les échanger contre du numéraire, ne prévoyait pas moins de trois nouveaux sit-outs pour les 4, 5 et 8 mai de 20 à 22 heures.

En fait, longtemps auparavant, PokerStars avait rencontré d'importantes difficultés quand il avait voulu imposer, des l'ouverture du marché, un rake que ses clients refusaient de payer. Le sit out des joueurs de cash game avait conduit l'opérateur à changer son taux de rake.

Une telle force de contestation est la résultante directe de l'existence de cette communauté des joueurs.

Le rapporteur pense qu'il n'est pas loin le moment où, constatant l'efficacité de ces actions collectives, ces communautés de joueurs auront l'idée d'engager un « dialogue franc et constructif » avec les pouvoirs publics...

D'où l'idée qui se fait jour, chez eux, de la nécessité pour le poker de s'organiser à l'instar d'autres activités et d'acquérir une représentativité.

4. Le poker en ligne a connu une percée spectaculaire

En février 2011, les réactions des parties prenantes étaient plutôt favorables. Les deux interrogations majeures des joueurs français étaient l'augmentation du rake et la baisse du trafic liée au cloisonnement des tables. Pour d'autres, le niveau des joueurs compensait celui des prélèvements.

D'autres encore étaient surpris par la fréquentation de rooms françaises avec des tournois dotés de prix de 100 000 euros le dimanche soir.

Quelle est la pérennité de cet essor ?

Fin août 2011, le site PKR (PokerStars), agrée par l'ARJEL, déclarait 632 000 joueurs français sur son total mondial de 3 957 216 joueurs, soit 14,2 % de sa base de joueurs et le deuxième marché après celui du Royaume-Uni (843 000 inscrits).

Il est plus intéressant de noter que PKR, avant l'ouverture, estimait que la France représentait près de 20 % de sa clientèle, alors illégale. Avec 14,2 % après l'ouverture, PKR estime avoir réussi, pour l'essentiel, à recouvrer ses joueurs français.

B. Y A-T-IL DES DÉFAUTS DANS LA CUIRASSE DE LA LOI ?

1. La fiscalité du poker : assiette, taux de prélèvement et TVA

La taxation du poker mise en place par la loi de mai 2010 est vivement critiquée.

Les opérateurs, leurs consultants, les juristes des jeux d'argent et de hasard, les communicants, tous les professionnels nouveaux qui ont surgi avec la nouvelle régulation (les anciens sont plus discrets sur le sujet) sont unanimes pour en condamner les modalités et le poids, qui, selon eux, ont des conséquences nuisibles au développement du marché et pour les plus pessimistes, rendent plausible son déclin.

a) Un mode de taxation des mises trop extensif

Le système de taxation actuel, prélèvements sociaux inclus, consiste à prélever 2 % du prix d'entrée des tournois et 2 % des mises jouées en cash-game, avec une limite de un euro par main (dont 10 centimes au titre des prélèvements sociaux).

Ce système inclut la taxation des mains pour lesquelles aucune carte commune n'est affichée, en opposition avec le principe fondamental du « no flop no drop » appliqué sur tous les sites en .com.

Ainsi, même si tous les joueurs d'une table décident de « passer », une taxe est prélevée sur les « blinds » (ie. les mises obligatoires). Cette taxation d'une main même si aucune action de jeu n'a eu lieu choque les pratiquants.

Certains opérateurs ont d'ailleurs choisi de prendre à leur charge les prélèvements effectués par l'Etat dans ce cas de figure, pour répondre à la colère des joueurs s'agissant du non-respect du principe fondamental « no flop no drop ». C'est ainsi qu'Everest Poker a supprimé la taxe pre-flop le 20 juin 2011.

Le système de taxation actuel, qualifié de « rigide et étouffant », n'apporte pas de réponse pragmatique aux réalités du marché du poker en ligne. Il contraint les opérateurs à avantager telle ou telle discipline en fonction de la rentabilité escomptée. Ainsi, le jeu à deux joueurs est délaissé par les opérateurs car il est moins rentable que les autres disciplines.

Du côté du joueur, les commissions prélevées par les opérateurs du « .com » apparaissaient déjà élevées. Avec le « .fr », la situation s'est aggravée.

D'après les chiffres présentés par l'ARJEL, un euro déposé par un joueur génère en moyenne 23 euros de mises en cash game et 8 euros de mises en tournoi ; c'est ce qu'on appelle le « taux de recyclage ». Mais sur les sites en « .com », un joueur peut jouer environ deux fois plus en déposant la même somme.

Conséquence directe pour les joueurs : alors que leur souci de progresser implique d'affronter les meilleurs joueurs, et d'envisager une évolution de leur niveau de jeu, ils en seraient empêchés par la fiscalité française.

b) Un accès à l'offre illégale

Il en résulte une tentation permanente de s'évader du système à l'aide des nombreuses méthodes qui leur permettent de jouer dans le secteur illégal, en particulier le « virtual private network » (VPN), dont l'adresse IP située à l'étranger se substitue à celle du joueur et permet donc d'accéder aisément au monde « .com ». 5 à 10 % des joueurs utiliseraient ce procédé. Au-delà de l'aspect fiscal, ce système permet de participer à des tournois rassemblant plus de joueurs ou de rejoindre des tables de cash game à enchères plus élevées.

Il semblerait que le recours aux VPN soit en augmentation constante, même s'il est difficile de quantifier cette évolution car la discrétion est la règle pour les joueurs qui l'utilisent. Une règle qui présente malgré tout des exceptions, avec par exemple le site français http://azafolkz.blogspot.com qui s'adresse directement aux joueurs de poker pour leur proposer l'accès aux VPN ainsi qu'une adresse postale au Royaume-Uni.

De même, à l'instar des contrevenants à la loi Hadopi, les joueurs savent utiliser des calculateurs, des bases de données, des tiers de confiance, des « tellers » ou des serveurs « proxys ». Alexandre Crouan estime que n'importe qui, sur Internet, peut trouver un tutoriel (sorte de « mode d'emploi ») pour accéder à l'offre illégale.

Un nouveau moyen de contournement se développe, les « home games », qui permettent aisément de créer des parties privées en ligne. Inutile de dire que sur ces home games, le risque de se faire arnaquer est infiniment plus grand.

On le voit bien, les moyens sont nombreux et aisés de déserter le marché légal pour peu que celui-ci reste moins attractif que le marché illégal ; en outre la technologie et la compétence des informaticiens du jeu ne cessent d'enrichir la panoplie de ces procédés.

Ceux qui, lors du débat parlementaire, évoquaient l'extrême difficulté de protéger le secteur légal, trouvent dans ce tableau la justification de leurs craintes.

Alexandre Crouan a également indiqué à votre rapporteur que le « temps de vie » des joueurs français a été divisé par deux avec les sites en « .fr » par rapport à ceux en « .com ».

c) Un mode de taxation qui incite les joueurs à s'évader

Plus marquant encore, certains joueurs ont tout simplement décidé de changer de domiciliation pour échapper à cette fiscalité. C'est le cas de la majorité des joueurs français sponsorisés.

Les gros joueurs quasi-professionnels, qui seraient 2 000 à 3 000 en France et misent entre 100 000 et 150 000 euros par mois, sont également incités à se délocaliser hors du territoire national. Dans la mesure où ces joueurs sont ceux qui contribuent le plus au chiffre d'affaires du poker, cet exode conduit non seulement à une baisse importante de la liquidité du jeu, mais aussi à une perte certaine de recettes pour l'Etat.

Pour certains représentants des joueurs, « ceux-là même qui ont joué le jeu en demandant des agréments sont pénalisés car la taxation les rend moins concurrentiels que les sites qui sont restés illégaux ».

Quant aux joueurs débutants et occasionnels, déconcertés et déçus, ils risquent de ne pas avoir le temps de découvrir les vertus du poker et de « décrocher ».

Si l'on considère ces critiques comme fondées, les différentes menaces citées (délocalisation des meilleurs joueurs, évasion des petits joueurs déçus, recours aux VPN) font peser une réelle menace sur l'avenir du poker en « .fr » et les recettes de l'Etat.

Les chiffres de fréquentation tendent d'ailleurs à plafonner ou à diminuer chaque mois, et les plus gros tournois proposés par les différents sites en « .fr » voient leur fréquentation diminuer chaque semaine malgré un « overlay204(*) » de plus en plus important.

d) Un effet d'éviction sur les joueurs en cash game des casinos en dur

Ces joueurs sont incités à sortir du casino pour organiser ailleurs des parties privées et ainsi échapper à la taxe.

Se reconstituent ainsi des jeux clandestins interdits par la loi et qui, bien entendu, n'apportent plus aux joueurs les garanties d'ordre public auxquelles ils ont pris goût dans le jeu légal.

On peut conclure, sans vouloir par trop critiquer les options gouvernementales qui ont pesé sur ce choix au moment de l'examen de la loi, que la taxation des mises, de toutes les mises (même quand les joueurs « se couchent ») représente un vrai et lourd handicap pour la vie (ou la survie ?) du marché du poker français légal en ligne.

Ce handicap très réel évoque celui d'un véhicule qui serait conduit avec le frein à main serré.

e) Faut-il modifier l'assiette de la taxation ?

Ce ressentiment des joueurs à l'égard des prélèvements sur les mises à chaque main les conduit à réclamer, comme la plupart des opérateurs, une modification de l'assiette.

La demande est générale pour que l'assiette soit le produit brut des jeux (PBJ) dont on rappellera qu'il est depuis toujours le mode de taxation des casinos et des cercles de jeux.

Chacun, bien conscient que l'Etat ne saurait perdre à ce change et que l'opération se doit d'être pour lui à somme nulle, estime qu'une taxation sur le PBJ assortie d'un taux « raisonnable », aboutirait au résultat escompté.

Le Danemark, l'Espagne, l'Italie (dans un second temps) ou la Grèce ont choisi le PBJ. En Suède, l'Etat a régulé le marché sur la base d'un rake (incluant la taxe) de 2,5 % ce qui donne plus de temps de jeu au joueur.

Le collectif des joueurs de poker suggère une taxation sur le PBJ assortie d'un taux de 16,5 %.

Le même collectif, souhaitant « remettre le joueur au centre du débat », lie une telle décision, si elle était prise, à un plafonnement du rake en plusieurs paliers. Ce système relativement complexe serait à l'évidence très favorable aux joueurs et, sans doute, peu apprécié par les opérateurs.

Une telle disposition relève des rapports commerciaux entre les opérateurs et la clientèle et ne saurait être formalisée par l'Etat.

f) Un dernier problème pour le poker français : celui de la TVA

La loi du 12 mai 2010 ne contraint pas les opérateurs agréés à être installés en France. S'ils ne le sont pas, leur représentant fiscal sur le territoire français acquitte les prélèvements obligatoires sur les mises en France. De même, le régime communautaire de TVA du lieu d'établissement du prestataire s'applique, le taux étant variable selon le pays d'implantation.

A cet égard, Malte demeure une localisation fiscale privilégiée quoiqu'européenne. Pour un opérateur, une délocalisation à Malte lui fait économiser la TVA non seulement sur le chiffre d'affaires mais également sur ses achats publicitaires, et le conduit aussi à situer à l'étranger les emplois qui auraient pu être créés en France.

La loi du 12 mai 2010 a toutefois prévu d'exonérer de TVA le produit d'exploitation de l'ensemble des opérateurs de jeux en ligne, pour une période de deux ans. A partir du 13 mai 2012 et jusqu'à fin 2014205(*), il y aura donc une distorsion de concurrence qui profitera aux nombreux opérateurs ayant choisi de localiser leur siège fiscal à l'étranger, soit :

- à Malte : Betclic Everest Group, Pokerstars, Zeturf et Unibet France Limited ;

- en Irlande : Full Tilt Poker ;

- en Angleterre : 888 France et Friendbet.

2. Le cloisonnement du marché français en .fr est il un handicap ?

Le cloisonnement instauré par la loi fait que les joueurs français ou étrangers ne peuvent jouer au poker que sur des « rooms » composées exclusivement de tables de sites en .fr en cash-game ou dans des tournois de tels sites agréés. Dans l'un et l'autre cas, ils ne peuvent rencontrer et affronter aucun joueur venant des sites en .com, illégaux en France.

Dans un but de prudence, la loi a voulu explicitement cloisonner le marché français du poker, ce qui, dans un Internet par nature transfrontalier, était un pari particulièrement difficile à gagner.

Cette restriction a toutefois le don de susciter l'irritation des joueurs français et de leurs représentants.

Le premier argument que ceux-ci défendent est que ce cloisonnement touche directement aux libertés individuelles et constitue une véritable « injustice ».

Pour le législateur, ce n'est pas l'argument le plus valable, en ce sens que la loi - qu'elle traite le jeu ou à toute autre activité - n'est pas mise en oeuvre pour suivre les usages qui s'établissent ou les modes qui surgissent. Elle s'efforce de construire le cadre d'évolution d'une activité, et doit placer au premier rang la protection de l'intérêt général. Il est sans doute utile de le rappeler.

Les défenseurs du poker peuvent exciper bien d'autres arguments infiniment plus valables.

Pour eux, la situation créée est injuste et asymétrique, en ce que la frontière ainsi établie est imperméable « à la sortie », puisque les Français sont cantonnés sur les rooms entre opérateurs agréés, mais est en quelque sorte perméable « à l'entrée » puisque les étrangers peuvent venir jouer sur des sites en « .fr », pour autant que ce ne soit pas via des sites non agréés.

Les résidents étrangers qui prennent la peine de s'inscrire auprès des opérateurs français, où les formalités administratives sont plus lourdes et le prélèvement plus important que sur les offres illégales, ne le font que s'ils y ont un intérêt financier.

Pour les responsables des associations de poker, ces joueurs étrangers, qui ne viennent sur le « .fr » que par ce qu'ils sont en position de force, sont des gagnants. Leurs gains sont destinés à sortir de France, et peuvent être considérés comme une « fuite de capitaux ».

Fin août 2011, Poker52 est revenu sur ce sujet des joueurs étrangers qui viennent jouer sur les sites en « .fr » et profiter de prix d'un montant croissant et de joueurs peu expérimentés, qu'il est aisé de battre. S'ils contribuent incontestablement au rake des salles en ligne, ils profitent d'une situation qui n'est pas accessible aux joueurs français. La limitation de l'offre et la fiscalité alourdie conduisent ainsi certains joueurs à quitter le poker en « .fr » pour se tourner vers l'offre illégale.

Cette situation conduit certains opposants au cloisonnement en vigueur à proposer, s'il s'avère impossible de mettre fin au système global, de le rendre réellement « bilatéral », c'est-à-dire fermé ou ouvert mais à l'entrée comme à la sortie.

Autre argument : le cloisonnement réduit considérablement l'offre de tournois et les résidents français n'ont plus accès aux plus importants tournois en ligne internationaux, qui, jusqu'alors, les attiraient beaucoup pour leurs gains et leur notoriété, et qui créent la dynamique mondiale. Les amateurs de pokers français regrettent d'en être écartés et force est de constater que les tournois sur le « .fr » attirent beaucoup moins de monde que ceux organisés sur le « .com ».

Un grand tournoi MTT (« Multi Table Tournament ») peut rassembler des milliers de joueurs, attire une masse de joueurs et de téléspectateurs, et constitue un important levier de notoriété pour le jeu, comparable aux effets des compétitions européennes et mondiales sur le football hexagonal.

Les représentants des associations de joueurs propose à l'Etat d'ouvrir les MTT aux sites « .com » pour permettre aux des opérateurs agréés en France de participer aux compétitions internationales.

Les défenseurs du poker soulignent que la « liquidité », problème central du poker, se trouve réduite par le cloisonnement tandis qu'en privé, certains opérateurs contestent ce point de vue et considèrent que le nombre des joueurs en France est suffisant pour constituer la masse critique nécessaire.

De plus, le fait que le cloisonnement ne soit pas total déséquilibre le fragile écosystème du marché français.

Un autre point : en acceptant des joueurs étrangers, un opérateur agréé ne risque-t-il pas d'accueillir des joueurs résidant dans des pays où le poker en ligne est interdit ou fait l'objet d'un flou juridique ? L'opérateur ne risque-t-il pas alors des poursuites ?

On ne peut s'empêcher de relever que sur ce sujet, les joueurs sont beaucoup plus motivés à faire abandonner le cloisonnement que les opérateurs eux-mêmes, qui estiment « in petto » qu'il n'est pas certain que les joueurs français, peut-être pour l'instant moins « éduqués » que ceux étrangers, aient intérêt à se mesurer avec ces derniers.

Il reste que l'affaire du cloisonnement oppose catégoriquement l'Etat et le monde du poker. On pourrait néanmoins étudier une piste.

Pourquoi ne pas consulter les autorités de tutelle des différents pays qui ont légiféré sur le sujet et leur proposer de créer un « cercle vertueux » qui bénéficierait d'une meilleure liquidité globale et d'une offre plus attractive, tout en partageant l'essentiel des mesures prudentielles indispensables et auxquelles il est hors de question de renoncer en France ?

Ainsi les opérateurs possédant une licence dans plusieurs de ces pays (France, Italie et Belgique par exemple) pourraient regrouper leurs plate-formes et présenter une offre plus vaste, satisfaisant à la fois les joueurs de tournois et ceux de cash game.

En l'attente d'une stratégie européenne, une telle coopération pourrait constituer une étape intéressante et susceptible, a minima, de réduire l'attractivité de l'offre illégale.

3. Délits, fraudes et blanchiment d'argent dans le poker

Les risques de blanchiment existent-ils dans toutes les formes de poker ?

Beaucoup s'accordent pour dire que ce risque n'existe pas dans les tournois. Les associations de joueurs relèvent ainsi que lorsqu'un MTT est organisé, les joueurs ne peuvent pas savoir à l'avance sur quelle table ils vont jouer. Ces MTT rassemblent généralement des centaines ou des milliers de joueurs, et il serait beaucoup trop complexe de blanchir de l'argent de cette manière.

Ce n'est sans doutes pas le cas sur des tables du cash game en ligne, en tête-à-tête ou avec plusieurs joueurs. Même si la composition des tables est normalement aléatoire, un faible nombre de joueurs aux heures creuses peut créer des situations propices au blanchiment. Il suffit de parvenir, vers trois heures du matin, à composer la table avec certains joueurs identifiés, dûment préparés à perdre leurs mises et complices au profit d'un seul destiné à gagner.

Pour le cash game, un partenariat entre les autorités de tutelle des différents pays ayant légiféré sur le sujet serait utile. La population ayant accès aux parties étant plus vaste, il serait plus facile de trouver des adversaires le matin qui est une période creuse de la journée en général. Et le soir, il serait possible de jouer sur des plus hautes limites, ce qui favoriserait le développement d'une élite de joueurs, capable de mieux rivaliser avec les meilleurs joueurs de juridictions non régulées lors des compétitions internationales ayant lieu au sein des casinos en dur (World Series of Poker, World Poker Tour, European Poker Tour...).

Les opérateurs affirment bien que les principaux sites ont mis au point des procédures d'alerte et de détection des phases anormales de jeu206(*), susceptibles de caractériser des transferts de fonds suspects, mais cela n'empêche nullement que le risque existe quels que soient le site, agrée ou non, la nationalité ou la provenance du joueur.

D'aucuns jugent cependant qu'à partir du moment où les joueurs ont tous obligation d'avoir ouvert un compte joueur, les mouvements financiers à partir de ces comptes sont parfaitement traçables, et que dans ces conditions il est possible d'identifier les mouvements suspects et toute tentative de blanchiment.

Mais il existe d'autres risques de fraude.

Un opérateur note ainsi « une augmentation des tentatives de fraude dans lesquelles des cartes bancaires volées sont utilisées pour réaliser des dépôts tandis que les fonds sont retirés par un client dûment enregistré ».

De même, figure en bonne place l'affaire dite des « robots du jeu ». Réelle ou supposée, réalité ou fantasme, l'existence de « robots » informatiques et la crainte de les affronter sans le savoir préoccupe le monde des joueurs.

4. Le marché du poker requiert des variantes supplémentaires

a) La possibilité réglementaire d'étendre le champ des jeux de cercle en ligne autorisés

La loi est volontairement ambigüe et imprécise pour les jeux de cercles. Elle a ouvert le marché à certains de ces jeux sans préciser explicitement qu'il s'agissait du poker. L'article 14 de la loi dispose ainsi, par périphrase, que l'offre ne peut porter que sur des jeux de cercle « constituant des jeux de répartition reposant sur le hasard et sur le savoir-faire dans lesquels le joueur, postérieurement à l'intervention du hasard, décide, en tenant compte de la conduite des autres joueurs, d'une stratégie susceptible de modifier son espérance de gains ». Le décret du 29 juin 2010207(*) est cependant plus précis et fait référence au poker, dont il expose les règles et variantes admises et définit les principaux termes (cave, board, blind, pot, etc.).

Cette ambigüité ne peut être qu'intentionnelle de la part du Gouvernement qui garde ainsi la possibilité de modifier par simple décret le périmètre de l'ouverture, et donc de l'ouvrir éventuellement à d'autres jeux de cercle que le poker, pour autant qu'ils respectent les critères prévus par l'article 14 de la loi. Ce fait n'est pas passé inaperçu des opérateurs, qu'ils souhaitent ou redoutent cette éventualité.

b) Des principes stables mais de nombreuses variantes

Il n'y a pas qu'un seul type de jeu de poker. Des variantes existent et présentent un réel intérêt pour l'avenir de ce jeu. Or si le poker a fait, de la manière que l'on sait, sa percée sur le marché du jeu en ligne français, sa pratique est circonscrite au seul Texas Hold'em Poker (« pot limit » ou « no limit ») et à l'Omaha Poker 4.

Quels sont les principes fondamentaux du poker ? Quatre principes communs sont consensuellement retenus par les joueurs du monde entier :

- le jeu de poker repose sur la création de combinaisons à l'aide de cinq cartes exclusivement ;

- il comprend nécessairement plusieurs tours d'enchères ;

- les joueurs s'affrontent entre eux strictement et ne jouent pas contre le distributeur de cartes ou l'organisateur. Le poker n'est donc pas un jeu de contrepartie ;

- le poker moderne comprend des cartes privatives et des cartes « ouvertes » connues de tous, qu'elles soient communes (Omaha et Hold'em) ou non (Seven Stud).

Ainsi les deux variantes historiques et fondatrices du poker que sont le Stud et le Five Cards Draw ou poker fermé constituent les vraies racines historiques et tactiques du jeu.

De façon schématique, le Seven Stud est apparu sur la côte est des Etats-Unis et le poker fermé dans le Sud puis dans l'ensemble du pays, à partir de la fin de la Guerre de Sécession. Le Texas Hold'em se développa au début du 20ème siècle et l'Omaha, qui est une évolution du Hold'em, est la dernière variante apparue dans la seconde moitié du siècle dernier. L'ensemble de la communauté des joueurs de poker voient l'Omaha comme le futur du Texas Hold'em.

C'est une évolution naturelle pour un joueur de poker que de débuter par une variante simple et accessible comme le Texas Hold'em, puis de se tourner vers les deux variantes les plus complexes que sont les Omaha et les Seven Stud.

Ce rappel historique permet de comprendre que pour beaucoup de joueurs de poker la discipline reine, celle qui sanctionne les vrais champions de poker, est le championnat du monde de HORSE (acronyme de Hold'em, Omaha, Razz, Seven Stud et Eight or better) et non pas le populaire championnat de Texas Hold'em.

Il se pratique en enchères fixes (ou « limit ») et en tournoi. Le Razz est le Seven Stud joué en mode dit « low », ce qui signifie que la plus petite combinaison gagne. Le Seven Stud est quant à lui pratiqué en « high », comme le Hold'em ou le Omaha high. Le Eight or Better est le Seven Stud joué alternativement en mode high ou low.

Le HORSE est en quelque sorte le pentathlon du poker qui enchaine les différentes variantes majeures du jeu à chaque tour de table.

Mais, pour l'instant, le Texas Hold'em représente l'essentiel de l'offre autorisée et les opérateurs comme les joueurs sont unanimes à réclamer l'admission d'autres variantes.

Cette situation est en effet préjudiciable à l'attractivité du marché et à son évolution.

c) L'autorisation de nouvelles variantes de poker serait opportune

Sur le plan des principes, tout jeu, fût-il le plus en vogue, a besoin d'évoluer pour garder son rang, son attractivité et il n'y a aucune raison de refuser plus longtemps d'admettre certaines variantes, sous réserve, bien sûr, que l'ARJEL les ait examinées comme elle le fait de toutes les propositions d'offres de jeu des opérateurs.

Sur le plan pratique, cette restriction, selon les associations de joueurs, a pour conséquences :

- de maintenir une forme d'inégalité entre les joueurs français selon qu'ils vivent dans une région ou une autre. En effet, certaines variantes étant autorisées dans certains cercles de jeu, les Français n'ayant pas accès à ces cercles se retrouvent dans l'impossibilité de jouer à ces variantes ;

- de créer une distorsion de concurrence objective entre les opérateurs en dur et sur Internet, en maintenant des situations hétérogènes fondées sur des logiques dérogatoires spécifiques ;

- de compliquer l'information des joueurs en entretenant des confusions inutiles et dangereuses entre les variantes proposées par les casinos (le Carribean Poker, le Stud à trois cartes, le Païgow Poker... qui ne sont pas réellement des jeux de poker mais des adaptations, en jeu de contrepartie, utilisant le système de combinaisons du jeu de poker) et le vrai jeu de poker partiellement autorisé ;

- d'empêcher les joueurs français de se préparer pour le championnat du monde de poker le plus prestigieux qu'est le championnat de HORSE.

S'il est parfaitement compréhensible que la mise en place de la législation en mai 2010, accélérée en raison de la Coupe du monde de football, n'aie pas bénéficiée d'une analyse complète du phénomène et de la nature profonde du jeu de poker, rien ne semble, à présent, interdire d'aller plus loin.

Ces variantes étaient depuis toujours accessibles sur les sites illégaux avant l'ouverture du marché. Dès lors, les joueurs qui s'étaient spécialisés dans ces variantes ont pu préférer rester sur ces sites ou ont la tentation de le faire. De même, les opérateurs, qui sont bien armés contre les tricheries, n'ont rien à redouter de l'introduction de ces variantes.

On l'aura compris, votre rapporteur préconise clairement l'autorisation d'un certain nombre de variantes du poker et ce dans les plus courts délais.

Quelles variantes autoriser ? Votre rapporteur n'a pas réellement compétence pour effectuer un choix des différentes variantes recevables, mais soumet ce qui fut le choix d'un panel étendu de joueurs, dans un sondage effectué par des associations :

1. Omaha High / Low

2. Five Cards Draw

3. Deuce to Seven Triple Draw

4. Stud High

5. Razz

6. Stud High / Low

On retrouve donc les variantes du HORSE ainsi que le Five Cards Draw, variante historique du poker, et le Deuce to Seven Triple Draw qui est très à la mode aujourd'hui outre-Atlantique et fait partie des variantes du « vrai » poker.

L'application de cette proposition d'extension permettrait notamment de supprimer la distorsion de concurrence évoquée entre casinos en dur, cercles de jeux et opérateurs en ligne. Elle ne devrait pas trop compliquer la tâche de l'ARJEL, compte tenu de l'expérience qu'elle a acquise dans ce domaine depuis l'entrée en vigueur de la loi.

De plus, des règles écrites existent. Elles sont prévues à la fois par les règlements de l'Association internationale des directeurs de tournois mais aussi par les championnats du monde (WSOP) dont les règles sont aujourd'hui universellement admises, que ce soit sur Internet ou dans les casinos.

5. Les joueurs de poker réclament davantage de transparence dans les campagnes de fidélité et le régime des bonus des opérateurs

a) Les offres promotionnelles et bonus au poker

Il s'agit de pratiques courantes de marketing, dès lors que sont en jeu l'acquisition ou la fidélisation de clients. Il existe deux principaux types de bonus à l'inscription :

- le bonus à 100 %, qui est conditionné par un premier dépôt. L'opérateur offre au client un crédit équivalent à son dépôt, à condition qu'un certain montant soit misé et prélevé pendant les sessions de jeu. Ce bonus est fractionné par tranches, qui sont libérées selon un barème de points lié aux prélèvements du joueur. Cette méthode est en fait une adaptation des programmes de fidélité proposés par les grandes enseignes de supermarchés, consistant à cumuler des points transformables en crédit en euros ;

- le bonus de X euros offerts. Il consiste à offrir une certaine somme à un nouveau joueur pour lui permettre de venir tester les services de l'opérateur. Ce bonus découle également de pratiques éprouvées, particulièrement dans le secteur bancaire où les établissements proposent quelques dizaines d'euros pour l'ouverture d'un nouveau compte courant.

Les casinos « en dur » pour leur part n'offrent rien d'équivalent.

Les joueurs éprouvent les plus grandes difficultés à comprendre les programmes de fidélité des opérateurs, en particulier les modalités de calcul, d'acquisition et de valorisation des points. Ce constat ne vaut cependant pas que pour le poker et pourrait notamment s'appliquer à certains services de téléphonie mobile ou de transports.

Toutes les organisations de joueurs réclament davantage de transparence pour ces offres et souhaitent que leurs joueurs soient mieux avertis et disposent d'éléments de comparaison clairs et précis.

Quel que soit le respect de la notion de libre concurrence, qui favorise la diversité des offres, celles-ci sont trop souvent (volontairement ?) imprécises alors même qu'elles se veulent attractives pour recruter de nouveaux joueurs.

Par exemple, un joueur à qui l'opérateur fait miroiter un bonus de 200 euros, ne réalise par d'emblée qu'il devra dépenser en moyenne entre 5 000 et 15 000 euros en inscriptions de tournoi pour récupérer ses 200 euros de bonus. A l'arrivée, beaucoup de joueurs vont déposer le maximum présenté dans l'offre de bonus, et se retrouver à jouer plus que prévu pour débloquer au maximum le bonus dans le délai imparti.

b) Un encadrement nécessaire pour mieux informer les joueurs

Il faut se souvenir que les sénateurs avaient, lors du débat parlementaire, exprimé beaucoup d'inquiétude concernant ces bonus accordés par les opérateurs, y voyant une incitation supplémentaire à jouer et un moteur intempestif de l'addiction au jeu. Ils avaient, dès lors, inclus les bonus dans le calcul du TRJ pour tenter d'en limiter la portée.

Il semble utile de contraindre les opérateurs à davantage de clarté dans leurs offres. De même, il est peu compréhensible que sur certains sites, ce soit le perdant d'une partie qui empoche des points de fidélité et pas son vainqueur.

Deux axes de règlementation se dessinent : les modalités et la durée d'activation des bonus d'une part, la communication sur les tarifs d'autre part.

Contrairement aux espoirs que certaines annonces suscitent, le temps de « récupération » du bonus peut être fort long et aller de pair avec de grosses dépenses du joueur208(*). Ces délais de déblocage ne sont pas non plus clairement présentés dans la communication des sites de poker.

Le joueur néophyte risque de décider de jouer davantage pour profiter au maximum de son bonus avant son expiration, et de tendre vers un comportement addictif alors que son objectif initial était sans doute de se limiter à quelques heures. Il va également faire plus fréquemment de nouveaux dépôts et jouer à des limites plus hautes pour pouvoir débloquer son bonus.

Il parait légitime que les opérateurs affichent clairement la durée de déblocage de leurs bonus pour tout bonus d'une durée inférieure à six mois.

Cette contrainte pourrait aussi se révéler profitable aux opérateurs car en imposant plus de clarté dans les communications sur les bonus, on peut amener des joueurs néophytes à un comportement plus raisonnable et en faire ainsi des joueurs « sains » qui auront plus de chance d'être fidélisés sur le long terme, des joueurs satisfaits pour lesquels le poker ne rimera pas avec addiction.

En effet, les joueurs qui auraient pu se sentir lésés par une offre de bonus peu claire, risquent tout simplement de cesser de jouer au poker ou de dépenser des sommes excessives.

S'agissant de l'affichage des tarifs, les associations de joueurs souhaitent que les joueurs soient mieux informés sur les rakes qui leur sont prélevés et sur leurs éventuelles modifications.

5. Une meilleure information peut contribuer à renforcer la lutte contre l'addiction au jeu

Selon les représentants du « collectif poker », les informations données en ligne aux joueurs sur leur temps de jeu, le montant cumulé des sommes misées et celui des prélèvements de l'opérateur, sont insuffisantes.

Ils ont sûrement raison : une meilleure information sur le jeu lui-même, sur les conditions vécues par les joueurs, sur celles créées par les opérateurs, ne peuvent que provoquer ou conforter un sens des responsabilités chez les joueurs hautement favorable à la lutte contre l'addiction au jeu.

Les associations évoquent ainsi les points suivants :

- comme c'est le cas dans les casinos, un joueur doit avoir la possibilité de connaître ce qui a été prélevé sur les pots dans lesquels il s'est engagé ;

- le temps de jeu : il n'est pas rare, surtout quand il débute, que le joueur perde la notion de temps de jeu. Celle-ci est pourtant fondamentale car elle agit sur sa lucidité. Outre la qualité du jeu, c'est surtout le risque concernant les sommes misées qui est préoccupant. Le temps réel de jeu devrait être affiché, avec un avertissement au-delà d'une certaine limite, distincte selon qu'il s'agisse de tournoi ou de cash game.

- pour les joueurs des tournois, il est en général prévu une pause de cinq minutes à chaque heure. Ce n'est pas le cas pour le cash game et les risques de dérapage et d'addiction existent. On pourrait les éviter en imposant cette même pause horaire de cinq minutes. Elle aurait le mérite de « casser » le rythme de la session dans l'intérêt même du joueur ;

- le montant misé par session : la notion de gestion financière est importante au poker. Dans la lignée de la proposition précédente, il est important que le joueur ait conscience des sommes cumulées qu'il a misées en jouant plusieurs tournois, et en rebuy ou en recaves en cash game ;

l'affichage du prélèvement de l'opérateur devrait être réalisé de manière claire sur chaque partie jouée, en pourcentage du montant total misé par le joueur s'il s'agit de tournoi ou de « sit and go », pour chaque main s'il s'agit de cash game ;

- enfin de nombreux joueurs comprennent mal d'être contraints à fournir leur date de naissance pour chaque session de jeu et, lorsqu'ils jouent simultanément sur plusieurs tables, sur chaque site. Ils souhaiteraient que les opérateurs et le régulateur se contentent de la fourniture d'un mot de passe non sauvegardé qui deviendrait l'élément unique d'identification. Votre rapporteur estime cependant que ces joueurs n'ont pas vraiment intégré que la loi veut en priorité prévenir le jeu des mineurs et, pour cela, a légitimement multiplié les barrages.

6. Les joueurs réclament la nomination d'un médiateur

Le « collectif du poker » a évoqué à votre rapporteur de nombreux problèmes rencontrés par les joueurs avec les opérateurs : comptes bloqués, fraudes, remboursements liés à des problèmes techniques rencontrés en cours de partie...

Discuter avec un support technique ne permet pas toujours de régler ce type de problème. L'ARJEL n'a pas non plus, selon la loi, pour rôle de les traiter directement.

Selon les associations, la présence d'un médiateur semble donc s'imposer, comme pour la plupart des litiges liés à la consommation.

S'il est évident que les occasions de litiges, voire de conflits, entre les opérateurs et leurs clients, ne cesseront pas d'exister, et ce, même après la période de « rodage » de l'ouverture, faudrait-il que l'Etat désigne un médiateur pour ce type de situations ? Cela parait peu vraisemblable, les missions institutionnelles de médiation étant réservées aux conflits sociaux de grande ampleur ou aux litiges financiers.

Si les pouvoirs publics ne retenaient pas cette proposition, les communautés de joueurs de poker nous paraissent suffisamment bien organisées pour se faire entendre des opérateurs. L'organisation récente de plusieurs sit-outs le laisse à penser.

L'ARJEL pourrait toutefois être sollicitée en second recours, en cas d'échec d'une première démarche amiable du joueur.

7. Le souhait d'une meilleure capacité d'adaptation de l'ARJEL

Les associations de joueurs considèrent que les avertissements, blâmes ou félicitations aux salles de poker sont des informations importantes pour les joueurs. Une communication argumentée de ces éléments permettrait aux joueurs de disposer d'éléments d'appréciation sur les opérateurs et ainsi de s'orienter vers les plus sérieux.

Loïc Sabatte précise également que l'ARJEL devrait communiquer non seulement sur les sanctions qu'elle décide, mais qu'elle précise aussi leurs conséquences.

L'évolution très rapide du poker impose aux opérateurs de constantes mises à jour. Elles sont très fréquentes et concernent autant la nature de l'offre que les fonctionnalités du jeu lui-même. Au cours de la première année de l'ouverture, des opérateurs ont apparemment rencontré quelques difficultés pour convaincre l'ARJEL de l'importance et de l'urgence de ces adaptations.

La prudence évidente et légitime du régulateur fait craindre aux opérateurs agréés qu'ils ne puissent dans l'avenir se montrer suffisamment réactifs pour faire jeu égal avec les sites illégaux.

Sur ce point, une meilleure concertation est éminemment souhaitable et il est demandé à l'ARJEL de tenir compte des besoins des opérateurs et d'examiner leurs propositions dans les délais les plus raisonnables possibles. Votre rapporteur pense particulièrement aux phases lourdes et complexes des procédures d'enregistrement des joueurs et de vérification de leur identité.

8. Le monde du poker ressent la nécessité d'une organisation moderne

Une fédération du poker est-elle envisageable ? Dans tous les cas, ceux qui sont marqués par l'image « déplorable » dont le poker a longtemps souffert la souhaitent absolument.

Les responsables du « collectif du poker » l'envisagent : une telle fédération serait élue par les joueurs et dotée d'un bureau et de responsabilités. Ses missions seraient d'homogénéiser les règles communes (dont l'élaboration ne peut être la prérogative de l'ARJEL) et d'en assurer le développement, de travailler sur un cadre législatif pour le sponsoring de joueurs (dénommé « stacking »), et de proposer des mesures susceptibles de régler la situation des joueurs professionnels, en termes de retraite et de protection sociale.

Sur ce point, les associations évitent prudemment d'évoquer la fiscalité applicable à ces joueurs, laissant aux pouvoirs publics le soin d'équilibrer ce régime sans doute inéluctable avec les autres données d'un vrai statut social.

A l'heure actuelle, le poker est considéré comme un jeu de hasard et les joueurs ne paient donc pas d'impôts sur leurs gains, au même titre que les gagnants de jeux de grattage ou de tirage. Mais l'administration fiscale estime que si un joueur tire l'essentiel de ses revenus du poker, il s'agit d'une activité professionnelle et il doit acquitter des impôts.

De fait, si beaucoup misent peu et considèrent le poker comme un loisir, d'autres jouent de manière plus régulière. L'Hexagone compterait ainsi de 2 000 à 2 500 joueurs semi-professionnels ou professionnels. Les meilleurs joueurs de poker, en multipliant les compétitions, parviennent à dégager des revenus réguliers pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros par an.

Il est cependant difficile de déterminer a priori ceux pour qui le poker pourrait être assimilé à une activité professionnelle et qui seraient donc sujets à l'impôt sur le revenu, le cas échéant au taux marginal de 41 %.

Votre rapporteur constate qu'en juillet 2011, l'Agence du revenu italien et la Guardia di Finanza se sont intéressées aux revenus et aux droits d'image de 4 000 joueurs réguliers de poker en ligne ou présent dans les émissions de télévision spécialisées.

Le « bras de fer » entre ces joueurs et le fisc ne fait certainement que commencer.

Nul doute que, si une telle fédération de poker voyait le jour, la représentativité de ce jeu en serait grandement améliorée et que les pouvoirs publics disposeraient d'un interlocuteur valable (quoique sans doute pas unique !), au même titre que les sociétés de courses ou les fédérations et ligues sportives. Le dialogue serait bien meilleur que dans la situation actuelle, qui se caractérise par des contacts plus ou moins informels et frustrants, qui ont précédé et suivi l'élaboration de la loi.

Nul doute, également, que les « sections » locales d'une telle fédération se trouveraient confortées dans leurs contacts avec les autorités locales et municipales, qu'elles ont aujourd'hui peine à convaincre que leurs clubs sont tout aussi valables que les clubs de sport, lorsqu'elles les sollicitent pour des prêts de salles en vue d'y organiser des tournois.

Le Club des clubs, qui rassemble d'ores et déjà la majorité des clubs français, fait remarquer que faute de bons contacts avec les municipalités, les clubs de poker doivent se contenter d'accords avec les commerçants locaux qui, en échange des autorisations de tournois, exigent des consommations de bar ou de restauration.

Le « collectif du poker » a même imaginé le mode de financement d'une telle fédération, sous la forme d'un prélèvement de 0,1 % sur la taxe versée par les opérateurs !

Il évoque également le soutien qu'il estime nécessaire au poker amateur. En tant que sport intellectuel, le poker mériterait selon eux un traitement analogue au football. Il s'agirait que les joueurs puissent récupérer indirectement une partie de leurs mises à travers le soutien du poker amateur, qui s'engage fermement pour donner une bonne image de ce jeu.

L'expression de cette préoccupation, motivée et plutôt bien tournée, ne permet toutefois pas de comprendre comment les joueurs amateurs (ne le sont ils pas tous à l'exception des professionnels ?) pourraient récupérer indirectement une partie de leurs mises à travers le soutien du poker amateur... Si cette notion devait être prise en compte, sa mise en oeuvre ne serait pas aisée.

* *

*

Pour conclure sur ce chapitre du poker, votre rapporteur tient à souligner qu'il est essentiel que l'ouverture du marché français des jeux en ligne réussisse, dans toutes ses composantes.

Dans ce cadre, la réussite du marché du poker est un objectif important, par ce que l'émergence du poker en ligne, certes anticipée mais réelle et spectaculaire, représente avec l'ouverture aux paris sportifs la seule véritable innovation de cette loi, et que ce jeu passionne un nombre considérable de nos concitoyens, solidement organisés en une véritable communauté active.

Si l'on admet - comme le fait volontiers votre rapporteur - que le poker est réellement une discipline riche pour l'esprit, il est nécessaire de conforter et assurer l'attractivité du marché. Ce qui implique d'apporter certaines modifications à la loi, aux textes du domaine règlementaire et aux missions des organismes publics.

Ces propositions ont été exposées supra dans le rapport.


* 204 Situation dans laquelle le nombre de joueurs participant au tournoi n'est pas suffisant pour permettre d'atteindre la somme garantie par le site et que ce dernier est contraint de combler lui-même cette différence.

* 205 Le droit communautaire pourrait appliquer un principe d'imposition selon le lieu de résidence du consommateur à compter du 1er janvier 2015.

* 206 La direction de la lutte contre le blanchiment de l'opérateur Bwin a ainsi développé divers outils garantissant l'identification précoce de tentatives et leur signalement. Bwin met en oeuvre des vérifications automatisées des données de ses clients et les confronte avec les fichiers de sanctions publiés par les Nations Unies, l'Union européenne et d'autres autorités. L'opérateur dispose aussi d'un système d'alerte sur les transferts de fonds et si un soupçon est confirmé, le client est immédiatement exclu et signalé (à l'ARJEL s'agissant de la France).

Bwin, en outre, limite les dépôts à 5 000 euros par mois et interdit les transferts entre clients comme les paiements en espèces.

* 207 Décret n° 2010-723 du 29 juin 2010 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ainsi que les principes régissant leurs règles techniques.

* 208 Il existe une étude comparative des bonus, qui prend notamment en compte la durée de validité. On peut la trouver sur /www.poker-agenda.fr/tableaux-comparatifs-bonus-poker.htm.