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Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?

12 octobre 2011 : Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ? ( rapport d'information )

II. LES CASINOS « EN DUR »

Pour nourrir sa réflexion, votre rapporteur a auditionné les trois syndicats de casinotiers, à savoir « Casinos de France », « Casinos modernes de France » et l'Association des casinos indépendants français (ACIF). Il a également rencontré l'Association des parlementaires et des élus des villes de casinos (APEVICA) et les responsables des groupes Barrière, Tranchant, Partouche, Emeraude et Viking ainsi que des cercles Haussmann et du cercle anglais.

La crise des activités de jeux exploitées par les casinos, mais aussi par les cercles de jeux, est patente.

Comme d'autres opérateurs de jeux de hasard et d'argent, les casinos savent que leurs jeux peuvent péricliter, passer de mode et devoir laisser la place à des jeux nouveaux.

Comme d'autres industries, les casinos peuvent aussi traverser des périodes difficiles qui peuvent les conduire à se renouveler.

A. LA PROFESSION A DÉJÀ, PAR LE PASSÉ, AFFRONTÉ UNE CRISE QUI AURAIT PU CONDUIRE À LA DISPARITION PURE ET SIMPLE DES CASINOS FRANÇAIS

Parts des jeux de tables dans le produit brut des jeux

(en millions d'euros)

Exercice

PBJ total

Evolution

PBJ des JT

% du PBJ des JT dans le PBJ total

1980/1981

110

N.D.

110

100

 

1987/1988

190, 5

N.S.

173

91,6

 

2005/2006

2 647

+ 1,3 %

166,8

6,3

2006/2007

2 780

+ 5,5 %

183,3

6, 9

2007/2008

2 550

- 8,4 %

182,3

7, 1

2008/2009

2 344

- 8,2 %

193, 6

8,2

2009/2010

2 294, 9

- 2, 1 %

206,8

9

N.B. Les exercices fiscaux courent du 1er novembre au 31 octobre

Source : commission des finances

Comme le montre ce tableau, avant l'autorisation des machines à sous en 1987, la totalité du PBJ des casinos français était constitué par le produit des jeux de tables (JT).

Trente ans plus tard, alors que le PBJ total des établissements atteint 2 294,9 millions d'euros, celui des JT n'est que 206,8 millions d'euros, soit 9 % du total pour l'ensemble de la profession avec des chiffres plus modestes pour les casinos de petite ou moyenne taille. Une légère hausse est donc constatée depuis 2005, puisqu'il n'était alors que de 6,3 %.

Pour mémoire encore, alors que les casinos étaient 155 en 1969, leur nombre était tombé à 135 en 1985 et 132 en 1991, date à partir de laquelle ce nombre a augmenté jusqu'à aujourd'hui.

Il est clair que les machines à sous ou « bandits manchots » (autorisés depuis longtemps dans les autres pays européens) ont sauvé la profession d'une première crise.

Les jeux de table représentent pour les casinos d'aujourd'hui un secteur largement déficitaire, dont l'exploitation est très coûteuse, alors même que la règlementation impose très strictement aux casinotiers la présence d'une telle offre.

Au cours de ces dernières années la mixité des salles (JT et machines à sous) a semblé donner un regain de fréquentation aux tables tandis que les décrets liant le nombre de machines à sous autorisées au nombre de JT venait heureusement simplifier la donne.

Par la suite, malgré les difficultés, une fiscalité extrêmement lourde et une règlementation aussi coûteuse que draconienne (et quelquefois « à courte vue » d'après les intéressé), les casinotiers ont vécu de très belles années de prospérité et de développement marquées par une série ininterrompue de taux de croissance à deux chiffres. C'était « l'âge d'or ».

Parts des jeux de tables dans le produit brut des jeux

(en millions d'euros)

Exercice

PBJ total

1986 / 1987

190, 5

2005 / 2006

2 647

+ 2 457 millions d'euros en 19 ans,
soit + 5,3 % en moyenne par an

Source : commission des finances

Ce fut une longue période euphorique qui a vu la croissance régulière du nombre d'établissements autorisés par les ministres de l'intérieur successifs, l'augmentation forte du nombre des machines à sous, des investissements massifs etc. ; d'où un développement accéléré et considérable.

C'est aussi la période qui vit la constitution des groupes de casinos, leur renforcement, la croissance externe par les rachats de petits casinos indépendants, les absorptions de groupes, la croissance interne par augmentation du nombre des machines à sous, les investissements hôteliers liés aux créations nouvelles, ou, encore, l'essor des investissements à l'étranger.

La Commission supérieure des jeux, bras armé du ministère de l'intérieur et de sa sous-direction des libertés publiques, a accordé entre 2001 et 2006, environ 25 autorisations de créations de casinos (soit 4 créations en moyenne par an !), mais 14 d'entre elles (56 %) furent données aux petits groupes ou aux indépendants.

L'émergence, puis la croissance des groupes de casinos transformèrent profondément le mode d'organisation, les méthodes de fonctionnement et de gestion, la mentalité des opérateurs de cette profession, plutôt décriée et, jusqu'ici, incontestablement peu considérée par les pouvoirs publics.

Il ne faut pas se méprendre sur ce propos : indépendants ou non, les casinos, dans leur grande majorité, ont fait preuve d'honnêteté et de professionnalisme.

Toutefois, la formation des groupes accéléra sensiblement la recherche de ces vertus car si jusqu'alors les casinos étaient le plus souvent seuls sur leur territoire, la notion de groupe amplifia un phénomène de concurrence globale qui ne pouvait qu'être profitable à leur qualité et à leur image de marque.

Pendant quelques années, une grande ambition de croissance externe anima certains groupes, ce qui les conduisit à de nombreuses acquisitions de petits casinos indépendants, voire à l'absorption de groupes.

Le groupe Partouche a ainsi absorbé l'Européenne de casinos en 2002, le groupe Barrière s'est rapproché (pour quelques années) du groupe Accor et le groupe Tranchant a acheté d'autres structures.

Pour cette raison, ce fut aussi la période durant laquelle certains groupes contractèrent un très fort endettement pour financer ces rachats et ces investissements... Un endettement qui pèsera lourd sur leur gestion quelques années plus tard.

Au fil de ces dernières années, la concentration au sein de groupes s'est accélérée puis s'est stabilisée.

L'essor des casinos dans la dernière décennie

Les six premiers groupes

Nombre de casinos

PBJ en millions d'euros

Part de marché

en 2001/2002

114 soit 64,8 %

1 893

77,1 %

en 2003/2004

130 soit 69,1 %

2 102

80,4 %

en 2005/ 2006

134 soit 69,4 %

2 254

83,3 %

en 2007/2008

135 soit 68,9 %

2 121

83,03 %

en 2008/2009

135 soit 68,5 %

1 963

82,6 %

en 2009/2010

134 soit 68,4 %

1 891

82,4 %

Source : commission des finances

Aujourd'hui, en 2011, on peut encore compter 11 groupes et 40 casinos toujours indépendants, à savoir 46 établissements pour Partouche, 35 pour Lucien Barrière, 20 pour Joagroupe, 16 pour Tranchant, 9 pour Cogit, 8 pour Emeraude, 7 pour Vikings, 6 pour Arev Fiances, 3 pour SFC, 3 pour FRR et 2 pour Omnium. La France, avec 195 casinos ouverts (une seule fermeture en 2011), représente de loin le leader européen du secteur (voir tableau ci-après).

Cette situation singulière est importante pour la politique touristique française mais aussi pour la situation budgétaire des communes (souvent fort petites) qui ont eu le bonheur d'obtenir l'autorisation de créer un casino sur leur territoire.

Les casinos en Europe

 

Population

en milliers

Casinos

1 casino pour

PBJ 2010

en milliards d'euros

Evolution du PBJ
2010/2009

France

62 324

196

318 000

2,30

- 2,1 %

Allemagne

85 516

78

1 058 000

0,65

- 10 %

GB

61 838

141

438 000

0,78

- 12 %

Grèce

11 000

9

1 222 200

nc

nc

Suisse

7 780

19

409 000

0,76

+ 3 %

Pays-Bas

16 282

14

1 163 000

0,52

- 8 %

Italie

58 175

4

14 543 000

0,52

- 8 %

Espagne

47 150

44

1 072 000

0,39

- 7 %

Portugal

10 502

10

1 050 000

0,35

- 1 %

Suède

8 994

4

2 248 000

0,14

+ 12 %

Belgique

10 421

9

1 158 000

0,12

+ 11 %

Luxembourg

453

1

453 000

0,05

- 4 %

Europe

N.D.

529

 

8, 2

- 4,5 %

Source : Association européenne des casinos

Il est frappant de constater que la France, avec 196 casinos en 2010, représente 37 % du total européen de 529 casinos, la Grande-Bretagne avec 141 établissements, 26,6 % et les 10 autres pays recensés 36,3 %, avec 192 casinos. Par ailleurs, à consulter ces chiffres, on ne s'étonnera pas que l'Italie ait tout récemment accordé aux sites de jeux en ligne l'autorisation d'offrir des jeux de casinos : ceux-ci ne sont en effet que quatre dans la péninsule.

Sur un plan interne, la régulation française des jeux d'argent et de hasard visait essentiellement à cette époque à garantir la sécurité publique, l'intégrité des jeux et, bien entendu, les recettes que l'Etat tirait de ces activités.

Selon le principe d'après lequel toute offre de jeu que l'Etat n'avait pas spécifiquement autorisée était interdite, le système restait relativement simple. La spécialisation imposée supprimait de fait toute concurrence entre les casinos, la FdJ (avec ses loteries et ses jeux de grattage) et le PMU (avec ses courses hippiques). Même les cercles de jeux, au statut relativement flou, avaient leur secteur propre : des tables de JT, des jeux de cercle mais pas de machines à sous. Chacun pour soi, chacun chez soi, avec ses problèmes spécifiques et un seul interlocuteur : l'Etat et ses services.

Les casinos avaient ainsi pour « référent » le ministère de l'intérieur, la FdJ, le ministère du budget, et le PMU celui de l'agriculture.

Pas de concurrence donc : d'une part deux monopoles, d'Etat (FDJ) ou garantis par l'Etat (PMU), d'autre part, le seul secteur industriel indépendant des casinos, mais réglementé, encadré et surveillé comme nulle par ailleurs.

Telle était la situation que l'on pouvait décrire jusqu'en 2006, avec un Etat sûr de lui et dominateur, qui savait jouer gagnant, en assumant très bien les enjeux de sécurité publique (quitte à négliger avec persévérance la santé publique, comme l'avait relevé votre rapporteur dans un rapport201(*)) et qui, selon toute vraisemblance, n'avait jamais entendu parler d'Internet et des jeux en ligne...

Seule, du coté du Parlement, la commission des finances du Sénat avait joué les Cassandre dans ce domaine. Mais le Gouvernement n'avait pas, comme souvent, suffisamment écouter la sagesse des parlementaires.

B. LES CASINOS AFFRONTENT UNE CRISE MAJEURE QUI FAIT CRAINDRE POUR LEUR AVENIR

Tel était la situation il y a six ans. Les casinos, dans l'euphorie créée par cette longue période de prospérité, menaient leur vie, les groupes investissaient, les municipalités rivalisaient d'ambition pour leurs casinos actifs ou espérés. Enfin l'Etat « croupier » encaissait des sommes considérables tandis que le Parlement, tout aussi « croupion » que par le passé, n'était consulté en rien et sur rien.

Il n'était même pas écouté du Gouvernement quand, dans certains rapports, il essayait - en vain - d'attirer son attention sur les multiples dysfonctionnements du système en vigueur et sur les risques qu'Internet faisait courir pour tous les acteurs du jeu en France.

Tandis que la FdJ et le PMU enregistraient, bon an mal an, des résultats dignes d'éloges, tout en étant très conscients (eux) des périls à venir pour leurs industries202(*), les casinos subissaient quatre phénomènes qui les affectaient directement.

Le premier d'entre eux ne les concernait pas exclusivement : la crise financière, boursière puis économique, qui a frappé fort et sur tout le monde. Certains experts pensent pourtant a contrario « qu'en période de crise les gens ne réduisent pas leurs dépenses de jeu espérant que la chance leur apportera des jours meilleurs ».

Trois autres évènements ont directement touché les casinos :

- l'instauration du contrôle aux entrées des casinos, décidée par le Gouvernement en 2006, en concertation avec les professionnels, était logique. Avant cette décision, il était particulièrement choquant que ce contrôle ne s'exerce que sur les entrées aux salles de JT sur la base du fichier des interdits de jeu de la sous-direction des libertés publiques du ministère de l'intérieur, alors que le même contrôle ne concernait pas l'accès aux salles de machines à sous, où se réalisait pourtant plus de 95 % du chiffe d'affaires de l'établissement. Pour inéluctable et salutaire qu'elle fut, cette première mesure a incontestablement affecté la fréquentation des casinos ;

l'interdiction de l'usage du tabac à l'intérieur des établissements en 2008 a, en revanche, été beaucoup plus difficile à surmonter. Fumer faisait en effet réellement partie du comportement des usagers des salles de jeux et l'interdiction a porté un sérieux coup aux casinos. Si votre rapporteur ne reprend pas, et ne fait que citer, un autre grief des casinotiers qui estiment toujours que l'introduction de l'euro les a également handicapés, le sociologue Jean-Pierre Martignoni-Hutin estime que « cette décroissance inaugurée avec l'arrivée de l'euro est structurelle », et ajoute aux causes dénoncées par les casinotiers, à savoir « le resserrement du dispositif alcool/circulation routière et l'image jeu = drogue véhiculée par la doxa du jeu pathologique » ;

- enfin, la concurrence effective des jeux en ligne illégaux, même si elle ne pouvait par définition se mesurer, commençait dès 2007 à se faire sentir. Peu de temps après que les casinotiers aient été enfin autorisés à exploiter le poker dans leurs établissements (dans une forme unique toutefois, le Texas Hold'em Poker, et encore après un an d'essais très surveillés dans cinq casinos), le poker en ligne n'avait aucune peine à leur subtiliser la clientèle.

Les opérateurs ont donc dû procéder à d'incessantes adaptations pour éviter le déclin.

La lecture du tableau ci-dessous, montre qu'à l'intérieur même de l'activité globale des seuls JT, d'importantes évolutions se produisent.

Part des différents jeux de table en France

Exercice

PBJ total des JT

Poker

Boule

Black jack

Roulette anglaise

Roulette française

Stud poker

Punto banco

Autres

2005/2006

166,8

0,9

21,3

44,7

52,6

24,1

13

5,9

-

2006/2007

183,3

8,7

12,6

51,4

61,4

26,4

13,6

5,3

0,5

2007/2008

182,3

35

7,2

44,2

61,9

16,2

8,7

5,1

1,6

2208/2009

193,6

41,1

6,1

53,4

71,9

11

4

2,8

1,5

2009/2010

206,8

42,4

6,3

54,5

80,7

15,7

2,5

2

1,4

Evolution 2005/2010

+ 30 %

+ 47 %

- 34 %

+ 12 %

+ 53 %

- 52 %

- 22 %

- 34 %

-

Source : commission des finances

Sur la période 2005-2010, le poker (+ 47 %), le black jack (+ 12 %) et la roulette anglaise (+ 53 %), flambent, tandis que la boule (- 34 %), la roulette française (- 52 %) et le stud poker (- 22 %) s'effondrent. Les pertes cumulées des trois « perdants » de la concurrence (- 35 millions d'euros) auraient purement et simplement gelé le PBJ des JT s'il n'y avait pas eu cette relève par les trois gagnants.

Ces chiffres sont là pour rappeler qu'en matière de jeux, rien n'est immuable ni acquis et que, si les opérateurs le savent pertinemment, il arrive que l'administration française éprouve des difficultés à s'en convaincre et à prêter l'attention nécessaire à certaines requêtes.

Ce qui est dit ci-avant de la gestion des jeux de tables vaut pour les difficultés rencontrées dans celle des machines à sous en raison de la sophistication permanente d'appareils de plus en plus chers, des effets de mode et de concurrence, d'une maintenance réglementaire coûteuse, et de l'interdiction - jusqu'à la loi du 12 mai 2010 - d'utiliser des machines d'occasion.

Ces éléments devaient être rappelés pour avoir une vision complète de la situation des casinos avant d'examiner l'impact éventuel de l'ouverture du marché aux jeux en ligne sur leurs activités.

La crise des casinos est bien réelle et présente des aspects très inquiétants.

Les résultats sont là et sont mauvais : les casinos ont enregistré trois années consécutives de baisse sensible de leur chiffre d'affaires. Le cumul de ces baisses représente une perte de 20 %. A périmètre constant (hors création d'établissements nouveaux ou investissements lourds de modernisation), cette perte serait même de l'ordre de 25 %.

Evolution de l'activité des casinos

Exercice

PBJ total en millions d'euros

Evolution

2005/2006

2 647

+ 1,3 %

2006/2007

2 780

+ 5,5 %

2007/2008

2 550

- 8,4 %

2008/2009

2 344

- 8,2 %

2009/2010

2 294,9

- 2,13 %

Source : commission des finances

Ce retournement de conjoncture aurait déjà provoqué la perte de plus de 1 500 emplois directs en trois ans, le plus souvent dans les structures de direction et les activités annexes obligatoires (restauration et spectacle/animation), les emplois liés directement à l'exploitation des jeux étant imposés de facto par la réglementation.

Il convient d'observer que les pertes ne sont pas toutes réparties de manière uniforme : tel casino perd plus que la moyenne, tel autre présente des résultats stables. Alors qu'un groupe fait face à ce contexte difficile, tel autre lourdement endetté voit ses pertes sanctionnées par une forte dépréciation de sa valorisation boursière. Des ventes sont inéluctables mais certaines échouent. De même, certaines augmentations de capital ont toutes les peines du monde à trouver preneurs.

Dans ce contexte, des investissements sont différés et des engagements de création auprès de municipalités ne sont pas tenus.

En août 2010, la Société française de casinos, actionnaire de la Société française de jeux, groupe agréé par l'ARJEL, avec trois casinos dans l'Aude et le Puy-de-Dôme en règlement judiciaire, a cessé de verser ses paiements auprès du tribunal de commerce de Paris.

Fin 2010, la Commission supérieure des jeux (CSJ) exposait que six casinos avaient été mis en redressement judiciaire, un sous procédure de sauvegarde (fermé en 2011) et que deux autres avaient cessé leur activité.

En juin 2011, le casino de Bagnères de Luchon (194ème rang), en redressement judiciaire depuis juillet 2010, (- 16,2 % de PBJ pour 2009/2010) a été mis en liquidation par le tribunal de commerce de Toulouse.

A nos frontières, très perméables, la Société des bains de mer (SBM) de Monte-Carlo a vu son chiffre d'affaires diminuer de 6 % entre 2009 et 2010.

Comme l'a indiqué Laurent Lassiaz, président du groupe Joa, à votre rapporteur : « Nous traversons une crise sans précédent ». Il est évident qu'il s'agit bien d'une situation inédite.

Avec quelques mois d'écart, les pertes des établissements sont ensuite ressenties par les municipalités d'implantations.

Par ailleurs, ce qui est dit des machines à sous met désormais un terme à la polémique qui a longtemps opposé les groupes et ladite CSJ, les uns réclamant à corps et à cris des machines supplémentaires et la Commission leur opposant de nombreux refus car, à ses yeux, la cause essentielle de leur situation n'était pas là. Il a suffi que le nombre de machines à sous autorisées soit directement lié au nombre de tables de JT pour que les demandes cessent et que les effectifs de machines n'augmentent plus. La France, correctement dotée dans ce domaine et n'ayant jamais « dérapé », à la différence de l'Espagne par exemple, est en régime de croisière.

Il s'agit donc de savoir si l'année 2011 laisse augurer de meilleures perspectives.

C. L'OUVERTURE DU MARCHÉ AUX JEUX EN LIGNE A-T-ELLE UNE INCIDENCE SUR CETTE SITUATION ?

Il n'est pas sûr que l'ouverture du marché aux jeux en ligne ait, par elle-même, beaucoup contribué au cours de cette première année à la crise que les casinos français traversent :

- l'exercice 2009/2010, qui ne compte que sept mois après l'ouverture, marque une baisse du chiffre d'affaires beaucoup moins élevée (- 2,13 %) que lors des exercices précédents, pendant lesquels le marché n'était pas ouvert ;

- tous les paramètres qui concouraient à l'affaiblissement du secteur (crise économique, euro, contrôles, tabac) restent inchangés ;

- s'agissant du seul poker, avant la loi du 12 mai 2010, les casinos souffraient de la seule concurrence du poker illégal en « .com » alors qu'après la loi si 90 % des joueurs sont réputés avoir migré sur les sites légaux en « .fr » agrées par l'ARJEL et si 10 % sont restés dans le secteur illégal, leur nombre total n'a sans doute guère changé et le volume de concurrence est peut être resté identique.

Néanmoins, les casinotiers constatent depuis l'ouverture en ligne au poker « cash game », que la courbe de progression du poker dans les casinos a été interrompue par le démarrage foudroyant de la même activité en ligne, qui, en six mois, a cumulé plus de quatre fois le PBJ du cash game dans les casinos en dur.

Cet aspect mérite d'être surveillé de près, car si l'attractivité du poker en ligne se révélait à terme plus forte que celle du cash game ou des tournois dans les casinos en dur, alors il y aurait en matière de concurrence, un réel danger supplémentaire pour les établissements.

Dans l'état des données en possession de votre rapporteur, il ne semble pas que l'ouverture aux jeux en ligne soit, en elle-même, un élément substantiel de l'affaiblissement de l'activité des casinos français, mais le seul indicateur fiable est le PBJ du poker cash game, qui représente moins de 2 % de l'activité des casinos.

C'est pourquoi, le problème le plus préoccupant pour ces industriels est de savoir s'ils parviendront, à l'occasion de la clause de rendez-vous, ou dans un futur proche, à conserver l'exclusivité de l'offre de jeux de casinos et surtout de machines à sous (qui représentent 91 % de leur chiffre d'affaires).

D. PERSPECTIVES ET SOLUTIONS

Si la profession des casinotiers veut sortir de sa crise, structurelle selon Jean-Pierre Martignoni-Hutin, quelle peut être sa stratégie ?

Cette partie difficile se joue à trois acteurs : l'Etat, les casinos eux-mêmes et la concurrence. Le tableau suivant, élaboré par votre rapporteur, récapitule par quelles variables les casinos pourraient agir pour sortir de leur crise.

Les variables de la sortie de crise pour les casinos

Causes

L'Etat

Les casinos

La concurrence

Analyse

Euro

-

-

-

-

Contrôles

-

-

Problème des sites illégaux

-

Tabac

-

-

-

*

Fiscalité

Problématique

+

-

Peu réaliste

Règlementation

+

+

***

+++ **

Attractivité

-

+

Problématique

+

Innovation

-

+

Problématique

+

Concurrence

-

+

Problématique

+

Revoyure

+

+

Problématique

+++

* La possibilité matérielle d'installer des salles fumeurs est très variable selon les établissements, souvent anciens.

** Les Casinos devraient pouvoir adapter plus souplement leur offre.

*** A adapter éventuellement dans un environnement concurrentiel à prendre en compte.

Source : commission des finances

Du coté de l'Etat, les casinos ne peuvent rien attendre de l'euro, du contrôle aux entrées et de l'interdiction du tabac. Il serait, de même, irréaliste d'escompter des allégements significatifs de la fiscalité : s'il y en a eu quelques uns dans un passé récent, ils étaient de faible importance203(*) à la marge et la situation des finances publiques est telle qu'elle ne le permettrait pas ou très peu.

La renégociation avec les municipalités des prélèvements, qu'elles ont obtenue dans les cahiers des charges en des temps plus cléments (265 millions d'euros en 2010, hors loyers et subventions diverses qui représentent près de 100 millions), se révélera une rude tâche. Encore faudrait-il que les maires réalisent pleinement qu'ils sont eux aussi au pied du mur et que l'intérêt de leurs finances communales à terme passe par un soutien ponctuel à leurs concessionnaires en difficulté.

Que l'on parle d'aménagement du territoire, de tourisme ou d'économie communale, l'impact des casinos est considérable : 196 établissements autorisés et délégation de service public qui représentent 16 500 emplois directs, 50 000 indirects, 34,6 millions de visites, 1 550 tables de jeux, 23 000 machines à sous. Ces activités engendrent 70 % du chiffre d'affaires du secteur, tandis que les 450 bars, 410 restaurants, 70 hôtels, 35 discothèques, 34 cinémas, 19 centres de thalassothérapie représentent les 30 % restants.

Comme le confie avec une feinte « humilité », à votre rapporteur, le président d'un des groupes les plus importants : « les casinotiers sont de gros investisseurs, de gros animateurs, de gros hôteliers et de gros restaurateurs ». Force est de le constater.

En revanche, votre rapporteur estime que la réglementation, qui est appliquée aux casinos depuis des temps anciens, comporte nombre de contraintes obsolètes qui n'ont plus guère de sens aujourd'hui et sont autant d'entraves coûteuses à une gestion moderne des établissements. Le président d'un important groupe parle ainsi d'« inadéquation et d'obsolescence ». Des efforts dans ce sens peuvent et doivent donc être faits. Des signaux favorables sont notables à cet égard :

- ainsi et grâce à la loi du 12 mai 2010, le marché des machines à sous d'occasion a été, enfin, autorisé. Cela concerne un parc de 23 000 machines dont le prix est en moyenne de 20 000 euros ;

- le ministère du budget a procédé en novembre 2010 à un aménagement de la réglementation ;

- en août 2011, un arrêté a introduit un assouplissement opportun en découplant les horaires des JT et des machines à sous à titre expérimental. Optimiste, le président du SCF, Michel Roger a indiqué à votre rapporteur qu'il voyait dans cette évolution « la fin du dogme absolu des fermetures des jeux de tables et des machines à sous en même temps ». L'exemple de cette disposition, maintenue très longtemps « pour le principe » mais qui gênait l'organisation du travail des salles, est significatif de la distance qui s'est créée avec le temps entre certaines contraintes imposées aux casinotiers et la réalité de leurs activités.

L'abrogation de ce couplage incite votre rapporteur à insister pour que l'administration modernise sa réglementation sans tarder.

L'Etat ne peut rien dans le domaine de l'attractivité et de l'innovation des casinos. Il n'a pas à introduire des disparités de concurrence supplémentaires - il y en a assez comme cela - et il devrait en rendre compte non seulement à l'Autorité de la concurrence mais également aux autorités européennes.

Par contre, l'Etat, dans le cadre de la clause de rendez-vous de la loi du 12 mai 2010, est et sera vivement sollicité par les nouveaux opérateurs entrants pour qu'il leur accorde d'offrir en ligne des jeux de cercles plus nombreux, tous les jeux de casinos ainsi que les machines à sous.

Il réside à ce niveau un immense danger pour les casinos pour qui ces jeux représentent à l'heure actuelle l'essentiel de leur activité, comme il a été vu. On peut penser que s'ils en perdaient l'exclusivité, leurs chances de survie seraient faibles. En effet les charges de toute nature qui pèsent sur les casinos (impôts, prélèvements des communes, salaires, charges, fonctionnement des animations et de la restauration obligatoires, etc.) seraient incomparablement supérieures à celles d'un site en ligne. Nul doute que la profession continuera activement à plaider auprès du Gouvernement pour qu'une telle réforme ne soit pas conduite.

Craignant cette évolution, certains casinotiers demandent, si l'Etat en venait à étendre l'offre de jeux en ligne aux jeux de casinos, que les casinos en dur en soient les bénéficiaires exclusifs. Pour votre rapporteur, cette idée n'est peut-être pas la meilleure car cette « exclusivité » ne manquerait pas de provoquer immanquablement de nombreux recours tant auprès de l'Autorité de la concurrence que des instances européennes dont on connaît la sensibilité face à ces questions. En outre, il est clair qu'un tel monopole des casinos en dur serait, de toute façon, très rapidement contourné par les « mastodontes » du marché en ligne qui s'empresseraient d'acheter un casino pour obtenir un droit d'exploitation. Un tel scénario doit donc être écarté.

Du coté de la concurrence (FdJ, PMU et opérateurs en ligne), les casinos n'ont à attendre que des coups plus ou moins durs. Il a ainsi été déclaré à votre rapporteur que « les opérateurs de casinos souhaitent que l'on constate un développement considérable de l'offre de jeux de leurs vieux concurrents - à laquelle les tutelles n'apportent aucune restriction en dépit des annonces de jeu responsable à la française - avec des jeux qui rappellent - notamment à la FdJ - par la symbolique ou la dénomination, très fortement leurs propres jeux et des pratiques d'offres promotionnelles, les bonus, qu'on ne leur permet pas dans leurs établissements ».

Les casinotiers auront encore maintes occasions de rappeler que seuls les casinos en dur et maintenant les opérateurs en ligne légaux sont astreints au contrôle des mineurs et des interdits de jeux et que cette mesure, pourtant essentielle du point de vue de la santé publique, n'est pas, dans les données actuelles, applicable et appliquée aux détaillants des réseaux de la FDJ et du PMU, auprès desquels seule l'interdiction de vendre des jeux aux mineurs est rappelée sans qu'elle soit, pour autant, facile à faire respecter. Bien entendu les sites en ligne illégaux n'ont aucune obligation à respecter dans ce domaine, ce qui ne semble pas gêner outre mesure certains Etats complaisants qui vont même jusqu'à leur accorder des agréments.

Cette distorsion dans la réglementation n'irrite pas seulement les casinotiers : tous les organismes, toutes les associations en particulier, qui, de près ou de loin, se préoccupent de l'addiction, se scandalisent de cette situation. Cette incohérence de la politique sanitaire constitue à l'heure actuelle un vrai problème, difficile à résoudre certes, mais qui ne saurait perdurer si l'on veut véritablement soutenir une politique du jeu responsable.

C'est d'autant plus choquant que l'on a trop tendance à oublier que les casinotiers ont été - avec la FdJ - les tout premiers à prendre, chez eux, des mesures contre l'addiction au jeu.

Les uns après les autres, les groupes et les casinos indépendants ont pris conscience du problème, sensibilisé et formé leurs personnels, structuré leurs comportements à l'égard de joueurs fragiles et se sont associés à des médecins, des psychologues et des associations spécialisées dans l'assistance.

De leur côté, les casinos, à condition qu'ils veuillent bien unir leurs forces et présenter aux pouvoirs publics un front unique et cohérent en lieu et place de trois formations syndicales distinctes, peuvent marquer des points. Or pour l'instant les casinotiers se divisent, pour d'obscurs motifs, en trois formations syndicales : voilà un luxe que les rapports de la commission des finances du Sénat ont toujours montré du doigt et qui ne correspond plus à l'urgence du moment.

Les trois formations syndicales de casinotiers

 

Président

Casinos adhérents

Syndicat des casinos de France

M. Michel Roger

104

Syndicat des casinos modernes de France

M. Alain Partouche

60

Association des casinos indépendants de France

M. Luc Leborgne

41

Autres

 

5

N.B. Quelques casinos adhèrent à plusieurs syndicats.

Source : commission des finances

Comme il a été bien vu, il serait exagérément optimiste d'escompter un allégement significatif d'une fiscalité des casinos qui a toujours été la plus élevée de tous les opérateurs de jeux en France, mais à laquelle l'Etat « croupier » s'est tant accoutumé qu'on l'imagine difficilement en changer, puisque les prélèvements publics se sont élevés au total à 973 millions d'euros en 2010.

Plus vraisemblablement, les casinos, à condition de se battre dans l'unité et avec conviction, pourraient tenter d'obtenir d'importantes modifications d'une réglementation en grande partie obsolète, et aussi handicapante que coûteuse pour les opérateurs.

C'est, enfin, dans le domaine de la capacité à pouvoir adapter rapidement leur offre et, surtout dans celui de la formation du personnel, qu'il y aurait le plus à faire : effectifs et niveaux de compétence exigés, accélération des procédures d'agrément des personnels, encadrement, flexibilité, polyvalence, remplacements pour absences, etc.

Si les casinotiers disposent de solides arguments et parviennent surtout à rassurer les services du ministère de l'intérieur en charge de leur tutelle et soucieux de ne pas compromettre la sécurité publique, rien n'interdit de penser qu'ils puissent y parvenir.

Les autres cartes de leur redressement sont exclusivement dans leurs mains, notamment en termes d'amélioration de leur attractivité, facteur essentiel de la compétitivité d'une profession qui doit affirmer qu'elle est concurrentielle. Jean-Pierre Martignoni-Hutin estime ainsi que « la profession a, jusqu'ici, insuffisamment investi en matière de R&D ». Voici donc un investissement prioritaire à effectuer et, comme l'indique le sociologue, « pas exclusivement dans les domaines de la technologie et du marketing ».

Pour répondre à leur crise et aux menaces qui pèsent sur leur avenir, les casinos se doivent de faire montre d'une forte réactivité.


* 201 Cf. le rapport n° 58, 2006-2007, « Le modèle français à l'épreuve de l'évolution des jeux de hasard et d'argent ».

* 202 Ils ont su préparer d'importantes réformes et mettre en place des offres nouvelles.

* 203 80 millions d'euros selon le Gouvernement et entre 40 et 70 millions d'euros selon les casinotiers.