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Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?

12 octobre 2011 : Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ? ( rapport d'information )
2. L'impact de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne sur les comportements addictifs : une évaluation difficile

Lors de l'examen du projet de loi, de fortes inquiétudes avaient été émises quant aux conséquences en matière de santé publique d'une ouverture à la concurrence des jeux en ligne.

Compte tenu des caractéristiques d'Internet (possibilité de mises de faible montant, accessibilité immédiate et unité de lieu, anonymat) était, en effet, craint un développement du jeu problématique. C'est pourquoi, la loi du 12 mai 2010 a assorti l'ouverture de ce marché d'un nombre important de mesures destinées à prévenir et lutter contre l'addiction.

a) Un manque de recul

Moins d'un an et demi après l'entrée en vigueur de la loi du 12 mai 2010, il est assez difficile d'apprécier l'évolution du comportement des joueurs, non seulement, parce que, comme l'ont indiqué de nombreux interlocuteurs de votre rapporteur, l'addiction est un trouble du comportement qui peut nécessiter un laps de temps assez long avant de se manifester, mais également faute de données chiffrées précises.

Comme cela a été indiqué précédemment, l'étude publiée par l'OFDT et l'INPES ne porte que sur la situation précédant l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne. Cette enquête s'est néanmoins intéressée au jeu sur Internet, secteur au moment de l'enquête, pour l'essentiel, illégal.

Elle révèle ainsi que parmi les joueurs actifs, 9,1 % ont indiqué avoir joué en ligne au cours de l'année, dont 4,7 % avec une fréquence au moins hebdomadaire. Trois types de jeu ont été particulièrement cités : les jeux de pronostics, le poker et les jeux de tirage.

S'agissant des comportements addictifs, cette étude dénombre davantage de joueurs excessifs parmi ceux jouant sur Internet. Près d'un joueur en ligne actif sur dix serait ainsi classé dans la catégorie « Jeu excessif » (8,3 %) et 14,4 % dans la catégorie « Jeu à risque modéré ».

Cependant, selon les auteurs de l'étude, ces données doivent être interprétées avec prudence compte tenu de la faiblesse des effectifs concernés dans l'échantillon, ceci d'autant plus que le lien direct entre, d'une part, le développement de l'offre de jeu en ligne et, d'autre part, l'intensification des pratiques addictives est assez discuté parmi les experts, faute d'analyse globale précise.

b) Développement du jeu en ligne et addiction : un lien direct difficile à établir

Deux arguments sont le plus souvent avancés pour justifier un lien de cause à effet entre le jeu en ligne et l'addiction : d'une part, l'augmentation de l'offre de jeu accroîtrait de façon générale le nombre de joueurs pathologiques ; d'autre part, les jeux en ligne seraient plus addictifs que les autres jeux, compte tenu de leur plus grande accessibilité.

Pour d'autres experts, il convient cependant de ne pas minimiser l'importance des facteurs individuels dans les pratiques ludiques excessives. En effet, comme le rappelle l'étude de l'INSERM précitée de 2008, « un objet d'addiction n'est addictogène que dans la mesure où il est consommé par un individu préalablement vulnérable ». Autrement dit, le jeu excessif ne résulterait pas - ou pas entièrement - du jeu lui-même ou de son support, mais également de l'histoire du joueur et de son environnement.

Le Livre vert de la commission européenne de mars 2011 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur confirme la difficulté à établir un lien direct entre l'addiction et les jeux en ligne. Aussi, indique-t-elle :

« Les avis divergent sur la capacité des jeux en ligne à susciter une dépendance. Bien que les jeux d'argent et de hasard à distance répondent aux critères de disponibilité et d'accessibilité, favorisant dès lors des visites plus fréquentes que dans les établissements de jeu en dur, il est difficile d'établir une corrélation directe entre les jeux à distance et la probabilité de devenir dépendant au jeu. »

Le Livre vert mentionne ainsi trois études qui viennent relativiser le lien entre le développement de l'offre de jeu en ligne et l'addiction au jeu :

- une étude menée sur le secteur des jeux en ligne (casino et paris sportifs), par la « Division on Addiction » de la Cambridge Health Alliance rattachée à la Harvard Medical School132(*), a ainsi montré que, sur l'échantillon analysé, 99 % des parieurs sportifs en ligne ne présentaient pas de comportements de jeu inhabituels, contre 95 % dans le cas des jeux de casino en ligne ;

- un rapport élaboré en 2009 pour la présidence suédoise133(*) indiquait, quant à lui, que si certaines recherches tendaient à montrer un lien entre l'accessibilité et la dépendance au jeu, les données empiriques ne permettaient pas encore de confirmer cette hypothèse. Ce rapport a notamment établi, lorsque cela était possible, une comparaison entre les résultats des études de prévalence menées il y a sept ou dix ans (lorsque l'engouement pour les jeux en ligne était encore faible) et les résultats d'enquêtes plus récentes. Il apparaît que les taux de prévalence sont restés stables ;

- enfin, l'enquête britannique sur la prévalence du jeu de 2007 pour la Commission des jeux d'argent et de hasard a montré que les taux de dépendance aux jeux d'argent et de hasard en ligne au Royaume-Uni sont plus faibles que pour certains types de jeux « en dur ». Selon cette enquête, la dépendance au jeu semblait plutôt liée « au lancement de jeux nouveaux et donc plus « attrayants », qu'il s'agisse ou non des jeux en ligne »134(*).

Pour votre rapporteur qui ne prétend pas trancher ce débat, cette absence de connaissance précise quant à l'impact d'Internet sur les comportements addictifs plaide, en tout état de cause, pour la poursuite des recherches en la matière. Les jeux en ligne présentent, d'ailleurs, cet avantage de permettre, grâce au suivi de l'activité des comptes joueurs, de disposer d'importantes sources statistiques.

c) Les premières données sur le comportement des joueurs en ligne depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 mai 2010

A cet égard, les données issues de l'analyse par l'ARJEL des comptes joueurs actifs donnent quelques premiers enseignements sur les pratiques de jeu des joueurs en ligne, même si ces derniers sont à considérer avec précaution compte tenu du très faible recul dont on dispose aujourd'hui.

Le nombre de comptes joueurs actifs, c'est-à-dire ayant donné lieu à au moins une transaction financière (1 336 000 au premier trimestre 2011), ne représente, tout d'abord, que 2,72 % de la population française majeure. Il est à noter que le nombre de comptes joueurs actifs n'est pas exactement représentatif du nombre de joueurs puisqu'un joueur peut disposer de plusieurs comptes, à condition qu'ils soient ouverts auprès d'opérateurs différents. Le nombre de joueurs en ligne, et a fortiori le nombre de joueurs problématiques, est donc inférieur à 1,3 million.

Deux résultats (l'un relatif au nombre de comptes ouverts par joueur et l'autre relatif au montant des mises) permettent en outre de donner une première idée de la « population à risque » :

- au 1er février 2011, environ 3 000 joueurs avaient ouvert chacun plus de 10 comptes de jeu différents ;

- s'agissant des mises, il apparaît qu'un peu plus de la moitié (51 %) des mises est issue de 1 % de la population des joueurs, soit une frange très restreinte de celle-ci.

Les données issues des appels reçus par le GIP ADALIS, le système d'information et d'assistance mis à la disposition des joueurs problématiques et de leur entourage par les pouvoirs publics, offrent également des premiers enseignements intéressants sur le profil des joueurs en difficultés.

Sur la période juin 2010 - février 2011, le GIP ADALIS a reçu 16 945 appels, dont 18 % véritablement liés aux addictions (3 051).

Parmi ces appels liés aux addictions, 78 % proviennent du joueur lui-même et 18 % de son entourage.

Au sein des joueurs appelants, 78 % sont des hommes. A contrario, lorsque l'entourage du joueur fait une démarche auprès du GIP ADALIS, 75 % sont des femmes, généralement l'épouse du joueur. Le jeu problématique concernerait donc davantage la population masculine.

Il s'agit également le plus souvent de joueurs jeunes : plus de 50 % des joueurs appelants sont âgés entre 20 et 39 ans.

Les différentes catégories d'appelants

Source : GIP-ADALIS

Quant au type de jeu cité pendant l'appel, les paris, le poker et le casino sont les plus mentionnés.

Ces données confirment ainsi certaines tendances mises en évidence par l'étude de prévalence de l'INPES et de l'OFDT sur le jeu problématique avant l'entrée en vigueur de la loi, à savoir que le joueur en difficulté est davantage un homme, jeune, effectuant des paris sportifs, jouant au poker ou fréquentant les casinos.

Même s'il semble, à travers ces divers éléments, que le nombre de joueurs en ligne présentant une pratique problématique est assez restreint, ces deux séries de résultats, issus de l'ARJEL et du GIP ADALIS, démontrent toute l'importance de la mise en place de mesures destinées à prévenir et lutter contre l'addiction.


* 132 A partir d'une analyse à long terme des activités de jeux individuelles d'un échantillon aléatoire de 50 000 joueurs de casino en ligne provenant de 80 pays et d'un échantillon quasi-équivalent de parieurs sportifs.

* 133 Svenska Spel, «The cost of gambling. An analysis of the socio-economic costs resulting from problem gambling in Sweden », Conseil de l'Union européenne, DS 406/09, Bruxelles, 2009.

* 134 « Addiction rates among past years gamblers. British Gambling Prevalence Survey 2007 », National Centre for Social Research, septembre 2007.