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Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?

12 octobre 2011 : Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ? ( rapport d'information )

E. LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'ADDICTION : UN DISPOSITIF LARGEMENT À PARFAIRE

1. Le renouvellement régulier d'études sur les jeux

Comme votre rapporteur l'avait souligné lors de l'examen du projet de loi, l'addiction est un phénomène connu et mesuré lorsqu'elle est liée à des substances (alcool, drogues, cigarettes...), mais beaucoup moins bien cerné en l'absence de substances, et singulièrement en matière de jeu.

C'est pourquoi, pour votre rapporteur, une amélioration permanente de la connaissance sur les pratiques de jeu, le profil socio-économique des joueurs, les conséquences individuelles et collectives du jeu, son coût pour la société, ses liens avec d'autres addictions est indispensable, d'une part, pour prendre l'exacte mesure des conséquences des jeux en matière sociale et de santé publique et, d'autre part, pour adapter de façon pertinente la politique de prévention et de lutte contre l'addiction.

Si votre rapporteur se félicite de la réalisation d'une première étude de prévalence sur le jeu problématique, il encourage le renouvellement régulier de ce type d'études, notamment pour mesurer l'impact de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne sur le comportement des joueurs.

Outre ces études de prévalence régulières, il conviendrait également, comme le soulignait l'INSERM dans son rapport de 2008, de promouvoir des études de cohortes pour mieux connaître les trajectoires des joueurs, développer des études sur le coût social de l'addiction au jeu, et mener des recherches sur les mécanismes en cause dans l'addiction.

A cet égard, votre rapporteur accueille très positivement le programme d'études envisagé par l'INPES pour les prochaines années. Pour l'année 2012, l'INPES a, en effet, prévu d'effectuer des analyses sur les déterminants associés à la pratique des jeux et plus particulièrement à la pratique excessive des jeux en ligne. Au-delà des déterminants sociodémographiques, il s'agira notamment de connaître les motivations des joueurs, le contexte de jeu ou encore les liens avec les autres consommations de substances addictives (alcool, tabac, drogues).

Votre rapporteur encourage, s'agissant des études sur l'impact social du jeu, à impliquer davantage les associations familiales, de consommateurs et de lutte contre le surendettement.

Proposition 33 : Mettre en place une étude de prévalence au jeu problématique dans le secteur des jeux en ligne et renouveler régulièrement ce type de démarche.

2. La nécessité d'une plus grande clarté de l'information des joueurs
a) Revoir le contenu et la présentation des messages sanitaires

Comme cela a été indiqué précédemment, les messages avertissant contre les risques liés au jeu excessif, s'ils ne sont pas remis en cause dans leur principe, ne sont pas pleinement satisfaisants. Ils sont aujourd'hui, trop souvent, confondus avec l'assistance technique de l'opérateur.

Selon les données recueillies auprès de l'INPES, ces messages sanitaires ont été conçus par un groupe de travail comprenant plusieurs experts français, ainsi qu'avec l'aide d'une agence de communication pour les aspects techniques de visibilité. Les travaux de la « commission addiction » mise en place par la mission de préfiguration de l'ARJEL ont également influencé le choix des avertissements retenus.

Néanmoins, de l'aveu même des représentants de l'INPES, ces messages ont dû être produits rapidement compte tenu du calendrier très contraint d'entrée en vigueur de la loi du 12 mai 2010 et n'ont pas pu faire l'objet de tests préalables.

C'est pourquoi, l'INPES a prévu d'évaluer les messages sanitaires actuels dans le cadre d'un partenariat avec l'ARJEL, afin notamment de prendre en compte les critiques aujourd'hui formulées à leur égard.

Votre rapporteur accueille très favorablement cette démarche et encourage à cette évaluation des messages de mise en garde et à leur modification si nécessaire. A cette occasion, il souhaite que soit également abordée la question de l'adaptation de leurs modalités d'affichage sur les nouveaux supports informatiques. En effet, comme en matière de communications commerciales, l'encadrement réglementaire très précis de ces dispositions s'avère peu adapté aux nouveaux supports informatiques (smartphones, tablettes informatiques,...).

Proposition 34 : Evaluer et revoir, si nécessaire, les messages sanitaires relatifs à la prévention du jeu excessif et leur modalité d'affichage sur les nouveaux supports informatiques.

Par ailleurs, afin d'assurer une plus grande visibilité et une plus grande compréhension de ces messages, votre rapporteur souhaite que l'ensemble des messages de mise en garde et d'information que les opérateurs doivent proposer aux joueurs (interdiction de jeu des mineurs, avertissements contre le jeu excessif, procédure des interdits de jeu, numéro d'appel) soient regroupés dans une zone spécifique standardisée et placée toujours au même endroit sur le site de jeu.

Proposition 35 : Imposer aux opérateurs de présenter, sur leur site de jeu, une zone dédiée au jeu responsable comprenant l'ensemble des messages de mise en garde et d'information à destination des joueurs.

b) Mettre en place des campagnes de prévention

Enfin, le dispositif d'information à destination des joueurs doit être complété, selon votre rapporteur, par des campagnes nationales de prévention à destination de toute la population. C'est, d'ailleurs, cet objectif qui avait justifié l'affectation d'une fraction des prélèvements sociaux sur les jeux à l'INPES, agence qui propose des campagnes de communication dans le secteur sanitaire.

En effet, dans la mesure où l'accès facilité à certains types de jeux expose désormais toutes les catégories sociales à la pratique du jeu, il apparaît nécessaire de mener des campagnes d'information à destination de l'ensemble de la population.

De ce point de vue, votre rapporteur se félicite de la mise en place prochaine de campagnes de prévention contre le jeu excessif par l'INPES : une campagne radio et Internet est prévue pour la fin de l'année 2011 ; au cours du dernier trimestre 2012, une campagne nationale devrait avoir lieu donnant les informations sur les principaux risques liés à la pratique excessive des jeux en ligne et les recours disponibles.

A terme, votre rapporteur souhaite qu'une véritable politique d'éducation sanitaire et sociale en matière de jeu soit promue au niveau européen.

Proposition 36 : Mettre en place des campagnes régulières d'information et de prévention du jeu pathologique.