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Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices

26 octobre 2011 : Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices ( rapport d'information )

D. DES AUGMENTATIONS NETTES DE RECETTES QUI BÉNÉFICIENT EN QUASI-TOTALITÉ AUX ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE

Il est rarement souligné que, sur l'ensemble de la présente législature, la quasi-totalité des mesures nettes d'augmentation de recettes a été prise au profit de la sécurité sociale.

Répartition des mesures nouvelles sur les recettes entre catégories d'administrations publiques

(en milliards d'euros)

 

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Impact global sur les recettes de 2012

Total des mesures nouvelles

-1,3

-9,4

-15,2

4,1

19,2

15,1

12,5

Dont :

             

Etat et organismes divers d'administration centrale

-0,4

-7,4

-16,8

38,1

-21,9

7,9

-0,5

Sécurité sociale

-0,8

-2

-1,5

-1,4

11,4

6,8

12,5

Administrations publiques locales

-

-

3,1

-32,6

29,7

0,4

0,6

Lecture : conformément à ce qui est habituellement le cas dans les documents budgétaires, les mesures sont exprimées en « mesures nouvelles », c'est-à-dire en variation par rapport à l'année précédente. La dernière colonne, qui fait la somme des colonnes précédentes, indique donc le coût total pour l'année 2012.

NB : les séries, reconstituées à partir de différents rapports sur les prélèvements obligatoires annexés aux projets de lois de finances, sont présentées à titre indicatif. En particulier, les données relatives aux administrations publiques locales en 2007 et en 2008 ne sont pas disponibles.

Source : calculs de la commission des finances, d'après le tableau précédent et les rapports relatifs aux prélèvements obligatoires annexés aux projets de lois de finances pour 2011 et 2012