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Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices

26 octobre 2011 : Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 64 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 2011

Disponible au format PDF (579 Koctets)