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Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices

26 octobre 2011 : Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices ( rapport d'information )

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une réunion tenue le mercredi 26 octobre 2011, sous la présidence de M. Philippe Marini, président, la commission a entendu une communication de Mme Nicole Bricq, rapporteure générale, préparatoire au débat d'orientation sur les prélèvements obligatoires en vue de la discussion des lois financières pour 2012.

A l'issue d'un large débat, la commission a donné acte de sa communication à la rapporteure générale et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.

Le compte-rendu de cette réunion peut être consulté sur le site Internet du Sénat :

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html