C. LES ORIENTATIONS DU G20 SOUS PRÉSIDENCE FRANÇAISE

Le G20 s'est penché sur la définition d'un « Plan d'action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture ».

En préambule de la déclaration du mois de juin figure un rappel des engagements pris au sommet de l'Aquila, au sommet mondial de l'alimentation de 2009 à Rome et dans les autres réunions du G20.

Il évoque le consensus sur la nécessité de politiques agricoles plus efficaces à l'échelle mondiale et nationale et sur le besoin d'une meilleure coordination internationale.

La perspective d'une croissance des besoins notamment dans les pays en développement où déjà se posent le plus les problèmes oblige à agir pour la sécurité alimentaire sur la base des « cinq principes de Rome » définis en novembre 2009.

La déclaration procède à la réaffirmation du droit de chaque être humain à avoir accès à une nourriture saine, suffisante et nutritive.

L'augmentation de la production et de la productivité agricoles est considérée comme une nécessité sous réserve qu'elle soit durable.

La volatilité des prix agricoles est vue comme un défi à l'augmentation de la production agricole.

On trouvera ci-après les principales conclusions du G20. Le plan d'action sur la volatilité des prix agricoles poursuit cinq objectifs principaux :

1. améliorer la production et la productivité en agriculture à court et à long terme pour répondre à une demande croissante de matières premières agricoles ;

2. renforcer l'information et la transparence du marché pour donner des bases plus solides aux anticipations des gouvernements et des opérateurs économiques ;

3. renforcer la coordination politique internationale pour améliorer la confiance dans les marchés internationaux et ainsi prévenir les crises des marchés alimentaires et y répondre de manière plus efficace ;

4. améliorer et développer les outils de gestion du risque pour les gouvernements, les entreprises et les agriculteurs afin de renforcer leur capacité à gérer et à limiter les risques liés à la volatilité des prix agricoles, notamment dans les pays les plus pauvres ;

5. améliorer le fonctionnement des marchés dérivés de matières premières, cet objectif étant poursuivi dans le cadre du travail des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales.

1. La nécessaire augmentation de la production et de la productivité agricoles

La production agricole devra augmenter de 70 % d'ici 2050 et de 100 % dans les pays en développement.

Conformément au plan d'action pluriannuel pour le développement, il faudra augmenter la résilience, la production, la productivité et l'utilisation efficace des ressources en particulier dans les pays les moins développés pour les petites exploitations familiales.

Il faut anticiper les effets des changements climatiques sur la production agricole.

La recherche doit être développée conformément à la « feuille de route de Montpellier » adoptée à l'issue de la première « Conférence mondiale sur la recherche agricole pour le développement de 2010 ». Les transferts de technologie devront être favorisés.

Une « initiative internationale de recherche pour l'amélioration du blé » est adoptée.

L'accent est mis sur la nécessité de créer un environnement propice à l'augmentation des investissements publics et privés dans l'agriculture.

La question de l'eau est considérée comme particulièrement cruciale.

L'importance des « Principes pour des investissements agricoles responsables » est rappelée.

La contribution de l'agriculture à la réduction des gaz à effet de serre est mentionnée comme l'un des trois défis lancés à l'agriculture (à côté de la sécurité alimentaire et de l'adaptation au changement climatique).

2. L'information et la transparence des marchés

Il est nécessaire d'améliorer la qualité des données sur les marchés agricoles. À cet effet, un « système d'information sur les marchés agricoles - AMIS » est lancé pour encourager les principaux acteurs des marchés à partager leurs données et à promouvoir le dialogue politique et la coopération.

Fondé sur la réunion des pays du G20, le système serait élargi pour accueillir les plus importants des acteurs du marché (producteurs, consommateurs et acteurs des échanges internationaux), y compris privés. L'AMIS sera « hébergé » par la FAO et le Conseil international des céréales (CIC) y collaborera.

L'AMIS devra bénéficier des informations des systèmes d'alerte précoce existant déjà (FAO-SMIAR ; USAID-FEWS-NET ; PAM-VAM).

À cela s'ajoute le lancement d'une « initiative de suivi satellitaire de l'agriculture mondiale » sous la forme d'un réseau volontaire.

3. Le renforcement de la coordination politique internationale

Les cinq principes de Rome

Le sommet mondial sur la sécurité alimentaire réuni à Rome du 16 au 18 novembre 2009 sous l'égide de la FAO a adopté cinq principes destinés à atteindre les objectifs stratégiques alors définis.

Ces objectifs sont les suivants.

1. Veiller à ce que des mesures urgentes soient prises aux niveaux national, régional et mondial pour assurer la concrétisation pleine et entière de l'Objectif du Millénaire pour le développement no 1 et de l'Objectif du Sommet mondial de l'alimentation de 1996, à savoir réduire de moitié respectivement le pourcentage et le nombre de personnes souffrant de faim et de malnutrition d'ici à 2015.

2. Unir les efforts pour oeuvrer au sein du Partenariat mondial pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition en s'appuyant sur les structures en place pour renforcer la gouvernance et la coopération, promouvoir une meilleure coordination aux échelles mondiale, régionale et nationale et faire en sorte que les intérêts nationaux et régionaux soient dûment exprimés et pris en compte et à cet effet mettre en oeuvre intégralement la réforme du Comité pour la sécurité alimentaire (CSA) principale plateforme internationale et intergouvernementale ouverte au sein de laquelle collaborent toutes sortes de parties prenantes.

3. Inverser la tendance à la diminution des financements nationaux et internationaux consacrés à l'agriculture, à la sécurité alimentaire et au développement rural des pays en développement et promouvoir de nouveaux investissements propres à susciter une augmentation de la production et de la productivité agricoles durables, à réduire la pauvreté et à contribuer à la sécurité alimentaire et à l'accès de tous à la nourriture.

4. Agir par anticipation pour faire face aux problèmes que pose le changement climatique en matière de sécurité alimentaire et pour répondre à la nécessité d'une adaptation et de mesures d'atténuation dans le domaine de l'agriculture et de renforcer la capacité d'adaptation des producteurs agricoles au changement climatique, en mettant l'accent sur les petits producteurs agricoles et les populations vulnérables.

Afin d'atteindre ces objectifs, cinq principes ont été adoptés correspondant à des engagements sur des mesures à prendre.

Principe 1 : Investir dans des plans pris en charge par les pays, visant à affecter les ressources à des programmes et à des partenariats bien conçus et axés sur les résultats.

Il est admis que la responsabilité de la sécurité alimentaire incombe aux pays et que tout programme visant à relever les défis de la sécurité alimentaire doit être formulé, élaboré, pris en charge et conduit par les pays après une concertation avec toutes les principales parties prenantes.

Mais, l'engagement d'intensifier le soutien international pour faire progresser des stratégies efficaces menées par les pays et les régions, est pris. Le Programme détaillé pour le développement de l'agriculture africaine (PDDAA) du nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), est considéré comme un bon exemple à cet égard, de même que les initiatives : « l'Amérique latine et les Caraïbes libérées de la faim en 2025 », le « Cadre intégré de la sécurité alimentaire de l'ANASE » et la « Déclaration de Riyad sur le renforcement de la coopération arabe pour faire face aux crises alimentaires mondiales ».

Principe 2 : Stimuler une coordination stratégique aux niveaux national, régional et mondial pour améliorer la gouvernance, favoriser une meilleure allocation des ressources, éviter les chevauchements d'efforts et identifier les insuffisances des réponses.

Le Partenariat mondial pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition doit être l'enceinte d'une coordination stratégique des efforts aux niveaux national, régional et mondial en tirant parti des structures existantes, en assurant une ouverture en ce qui concerne la participation et en favorisant une approche partant véritablement de la base, fondée sur les expériences menées et sur l'évolution de la situation constatée sur le terrain.

Son organe, le CSA, offre une plateforme de débats et de coordination afin de renforcer la collaboration entre les gouvernements, les organisations régionales, les organisations et instances internationales, les ONG, les OSC, les organisations de producteurs vivriers, les organisations du secteur privé, les organisations philanthropiques et les autres parties prenantes concernées, en fonction du contexte et des besoins spécifiques de chaque pays. Son rôle doit être primordial dans les domaines de la coordination à l'échelle mondiale, de la convergence des politiques, de l'appui et des avis donnés aux pays et aux régions. Il devra élaborer un cadre stratégique mondial pour la sécurité alimentaire et la nutrition.

Principe 3 : S'efforcer d'adopter une double approche globale de la sécurité alimentaire consistant en : 1) une action directe visant à remédier immédiatement à la faim dont souffrent les plus vulnérables et 2) des programmes à moyen et long termes dans les domaines de l'agriculture durable, de la sécurité alimentaire, de la nutrition et du développement rural visant à éliminer les causes profondes de la faim et de la pauvreté, en particulier grâce à la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate.

Une attention particulière doit être accordée au développement rural, à la création d'emplois et la création et la répartition de revenus plus équitables en vue de surmonter la pauvreté et d'améliorer l'accès à la nourriture.

Les conditions d'une augmentation de la production, y compris l'accès à des semences et à d'autres intrants améliorés et l'adaptation de l'agriculture au changement climatique, en reconnaissant le potentiel d'atténuation de l'agriculture durable devront être créées. L'investissement public et l'investissement privé dans les plans élaborés par les pays pour les infrastructures rurales et les services d'appui, ainsi que les infrastructures routières, l'entreposage, l'irrigation, la communication, l'éducation, l'appui technique et la santé seront encouragés.

L'accent devra être mis sur les actions intégrées concernant les politiques, les institutions et les personnes touchant les petits agriculteurs et les agricultrices. L'importance pour les pays en développement, de renforcer leurs capacités institutionnelles en matière d'élaboration et de mise en oeuvre de politiques efficaces, fondées sur des données factuelles, qui assurent l'accès aux aliments, luttent contre la malnutrition et permettent aux petits agriculteurs d'avoir accès aux technologies, aux intrants, aux biens d'équipement, au crédit et aux marchés est soulignée.

De même, les populations vulnérables sont particulièrement mentionnées et un appel au renforcement des mesures et programmes de protection sociale pour permettre aux communautés et aux ménages d'avoir accès aux avantages économiques et sociaux et contribuer à la stabilité sociale est lancé. En particulier, la mise en place de filets de sécurité visant à protéger la consommation alimentaire, comme la distribution d'espèces ou de bons d'approvisionnement, ainsi que la nutrition maternelle et infantile est préconisée.

Les restrictions imposées aux exportations alimentaires ou les taxes extraordinaires sur les aliments achetés à des fins humanitaires non commerciales devront être éliminées.

Le fonctionnement des marchés nationaux, régionaux et internationaux devra être amélioré notamment pour garantir l'accès équitable de tous, notamment des petits exploitants et des agricultrices des pays en développement à ces marchés. Tout en reconnaissant que les règles de l'OMC peuvent devoir être adaptées, elles sont considérées comme profitables à la sécurité alimentaire de même que la réussite des négociations de Doha. Un soutien est accordé à l'initiative « Aide pour le commerce », qui vise à permettre aux agriculteurs et aux producteurs des pays en développement de résoudre leurs problèmes relatifs à l'offre et à améliorer leur capacité de production, de transformation et de commercialisation des produits agricoles. La mise en oeuvre intégrale de la décision de Marrakech est demandée.

Les organisations internationales concernées devront examiner les éventuels liens entre la spéculation et la volatilité des cours des produits agricoles et évaluer l'intérêt de constituer des stocks pour faire face à des urgences humanitaires ou pour limiter l'instabilité des prix.

L'engagement est pris, compte tenu des conditions propres à chaque pays, de soutenir un accroissement de la production et de la productivité agricoles et de réduire les pertes avant et après récolte, tout en appliquant des pratiques durables.

L'accroissement de la productivité agricole est considéré comme le principal moyen dont on dispose pour répondre à la demande croissante d'aliments, compte tenu des contraintes qui pèsent sur une extension de l'utilisation des terres et des ressources en eau aux fins de la production vivrière. Le recours aux innovations et technologies nouvelles sûres, efficaces sans dommage pour l'environnement est mentionné comme prioritaire.

L'exploitation de possibilités liées aux biocarburants doit tenir compte des besoins mondiaux en matière de sécurité alimentaire, d'énergie et de développement durable.

Principe 4 : Veiller à ce que le système multilatéral joue un rôle important grâce à des améliorations continues au regard de l'efficience, de la réactivité, de la coordination et de l'efficacité des institutions multilatérales.

L'ampleur mondiale du problème de la sécurité alimentaire exige une action rapide, décisive et coordonnée visant à s'attaquer à ses causes, à atténuer ses effets et à établir ou renforcer les mécanismes nécessaires pour éliminer la faim et la malnutrition de la planète.

À cet égard, l'engagement en faveur du multilatéralisme et le renforcement de l'aptitude des institutions des Nations Unies, en particulier la FAO, le FIDA et le PAM et d'autres organisations multilatérales de portée mondiale, régionale et nationale, à s'acquitter de leur mission est pris.

Le processus de réforme de la FAO doit être poursuivi ainsi que pour le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale et le Système mondial de recherche agricole par l'intermédiaire du Forum mondial sur la recherche agricole.

Principe 5 : Garantir un engagement soutenu et substantiel, de la part de tous les partenaires, en faveur de l'investissement dans l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition, avec mise à disposition rapide et fiable des ressources nécessaires, dans le cadre de plans et de programmes pluriannuels.

Les investissements nationaux et internationaux à court, moyen et long termes, dans l'agriculture des pays en développement doivent être accrus. L'engagement pris par les dirigeants africains, dans la Déclaration de Maputo, de consacrer à l'agriculture et au développement rural 10 % au moins de leurs dépenses budgétaires doit être encouragée et d'autres régions doivent adopter de semblables engagements quantitatifs et assortis d'un délai.

Les engagements en matière d'aide publique au développement (APD), notamment ceux qu'ont pris de nombreux pays développés d'atteindre les objectifs de 0,7 % du produit intérieur brut (PIB) pour l'APD en faveur des pays en développement d'ici à 2015, et au minimum 0,5 % du PIB pour l'APD d'ici à 2010, ainsi qu'un objectif de 0,2 % du PIB pour l'APD en faveur des pays les moins avancés doivent être tenus.

La part de l'APD consacrée à l'agriculture qui avait atteint 19 % en 1980, est tombée à 3,8 % en 2006. Il faut l'augmenter considérablement. Les engagements figurant dans la Déclaration commune de « L'Aquila » sur la sécurité alimentaire mondiale de juillet 2009, notamment ceux qui concernent l'objectif de mobilisation de 20 milliards d'USD sur trois ans doivent être honorés.

Une gouvernance mondiale forte est indispensable.

Le système des Nations unies a un rôle crucial à jouer (à condition d'améliorer son efficacité, sa transparence et son efficience et de se concentrer sur le coeur de son mandat).

Les autres organisations internationales ont également un rôle important à jouer et doivent coordonner leurs actions (comme en est un exemple la UN-HLTF).

La coordination et la cohérence entre pays doivent être renforcées (dans le cadre du CSA).

Un forum de réaction rapide sera constitué dans le cadre d'AMIS.

Le commerce international peut jouer un rôle important pour améliorer la sécurité alimentaire et faire face à la volatilité des prix alimentaires. L'ouverture et le bon fonctionnement des marchés sont indispensables pour favoriser l'investissement dans l'agriculture. La gouvernance du commerce agricole doit être améliorée vis l'OMC et ses accords.

Le cycle de Doha pour le développement doit aboutir.

Les politiques qui faussent la production et les échanges de matières premières agricoles peuvent faire obstacle à l'objectif de sécurité alimentaire à long terme.

Les restrictions à l'exportation aux fins d'aide humanitaire doivent être abrogées même si chaque État a pour responsabilité première de nourrir sa population.

Les biocarburants continueront à être exploités compte tenu des besoins mondiaux de sécurité alimentaire, d'énergie et de développement durable.

Référence est fait aux travaux du Partenariat mondial sur les bioénergies (GPEP), au cadre d'analyse de la FAO et à l'Agence nationale pour les énergies renouvelables.

4. La réduction des effets de la volatilité des prix pour les plus vulnérables

La gestion du risque et l'atténuation de l'impact négatif de la volatilité excessive des prix alimentaires contribueraient fortement à la sécurité alimentaire mondiale.

Les filets de sécurité ciblés peuvent atténuer l'impact de la volatilité. Les assurances et les contrats entre producteurs, acheteurs et fournisseurs peuvent améliorer la gestion du risque de volatilité.

L'accès des agriculteurs aux marchés de gestion du risque, correctement régulés, doit être amélioré. L'initiative du groupe de la Banque mondiale pour concevoir des outils de gestion du risque innovants, le nouvel « Instrument de gestion des risques prix en agriculture » de la société financière internationale doit être saluée.

Une « boîte à outils de gestion des risques agricoles et de sécurité alimentaire » est mise en place.

L'assistance alimentaire restera un outil indispensable. Elle suppose la mise en place de réseaux pré-positionnés et l'intégration de la question du risque dans les achats internationaux d'assistance alimentaire.

Un système ciblé de réserves alimentaires humanitaires d'urgence complémentaires aux réserves alimentaires existantes devra être mis en place après une étude de faisabilité réalisée par le PAM.

5. La régulation financière

Des marchés financiers agricoles régulés sont essentiels au bon fonctionnement des marchés physiques en facilitant le processus de découverte des prix et en permettant aux opérateurs de se couvrir contre le risque de prix.

L'AMIS permettra d'améliorer la transparence sur les marchés physiques qui influence les marchés financiers.

Référence est faite aux travaux de l'organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).

Les marchés financiers agricoles doivent être mieux régulés. La supervision et la régulation peuvent passer par l'établissement de limites de positions.