N° 596
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juin 2012 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1), de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (2) et de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (3), par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel (4),
Par Mmes Annie DAVID, Brigitte GONTHIER-MAURIN et M. Jean-Pierre SUEUR,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Annie David, présidente ; M.Jacky Le Menn, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Claude Jeannerot, Alain Milon, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Louis Lorrain, Jean-Marie Vanlerenberghe, Gilbert Barbier, vice-présidents ; Mmes Aline Archimbaud, Claire-Lise Campion, Catherine Deroche, Chantal Jouanno, M. Marc Laménie, secrétaires ; M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mmes Jacqueline Alquier, Natacha Bouchart, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Jean-Noël Cardoux, Luc Carvounas, Mme Caroline Cayeux, M. Bernard Cazeau, Mmes Karine Claireaux, Laurence Cohen, Christiane Demontès, MM. Gérard Dériot, Jean Desessard, Mme Muguette Dini, M. Jean-Léonce Dupont, Mmes Odette Duriez, Anne-Marie Escoffier, MM. Guy Fischer, Michel Fontaine, Mme Samia Ghali, M. Bruno Gilles, Mmes Colette Giudicelli, Christiane Hummel, M. Jean-François Husson, Mmes Chantal Jouanno, Christiane Kammermann, MM. Ronan Kerdraon, Georges Labazée, Claude Léonard, Jean-Claude Leroy, Hervé Marseille, Mmes Michelle Meunier, Isabelle Pasquet, M. Louis Pinton, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Gérard Roche, René-Paul Savary, Mme Patricia Schillinger, MM. René Teulade, Michel Vergoz, André Villiers et Dominique Watrin. (2) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Sueur, président ; M. Nicolas Alfonsi, Mmes Éliane Assassi, Esther Benbassa, MM. Yves Détraigne, Patrice Gélard, Mme Sophie Joissains, MM. Jean-Pierre Michel, François Pillet, Bernard Saugey, Mme Catherine Tasca, vice-présidents ; Mme Nicole Bonnefoy, MM. Christian Cointat, Christophe-André Frassa, Mme Virginie Klès, secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Alain Anziani, Philippe Bas, Christophe Béchu, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Corinne Bouchoux, MM. François-Noël Buffet, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Michel Delebarre, Félix Desplan, Christian Favier, Louis-Constant Fleming, René Garrec, Gaëtan Gorce, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Jacques Hyest, Philippe Kaltenbach, Jean-René Lecerf, Jean-Yves Leconte, Antoine Lefèvre, Roger Madec, Jean Louis Masson, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Simon Sutour, Mme Catherine Troendle, MM. René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial et François Zocchetto. (3) Cette délégation est composée de : Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente ; M. Roland Courteau, Mmes Christiane Demontès, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Alain Gournac, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Chantal Jouanno, Françoise Laborde, Gisèle Printz, vice-présidents ; Mmes Caroline Cayeux, Danielle Michel, secrétaires ; Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, Bernadette Bourzai, M. Christian Bourquin, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, Laurence Cohen, Hélène Conway Mouret, MM. Gérard Cornu, Daniel Dubois, Mmes Marie-Annick Duchêne, Jacqueline Farreyrol, M. Alain Fouché, Mmes Catherine Genisson, Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-François Husson, Mmes Christiane Kammermann, Claudine Lepage, Valérie Létard, Michelle Meunier, M. Jean-Vincent Placé, Mmes Sophie Primas, Esther Sittler et Catherine Troendle. 4) Ce groupe de travail est composé de : Mmes Annie David, Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jean-Pierre Sueur, présidents ; MM. Nicolas Alfonsi, Alain Anziani, Mmes Eliane Assassi, Esther Benbassa, Marie-Thérèse Bruguière, Claire-Lise Campion, Laurence Cohen, MM. Roland Courteau, Yves Détraigne, Mmes Muguette Dini, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Jean-Jacques Hyest, Mme Chantal Jouanno, M. Philippe Kaltenbach, Mme Françoise Laborde, MM. François Pillet, Jean-Vincent Placé et Mme Gisèle Printz. |
LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL
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Madame Annie DAVID , présidente de la commission des affaires sociales
Madame Brigitte GONTHIER-MAURIN , présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Monsieur Jean-Pierre SUEUR , président de la commission des lois
Monsieur Nicolas ALFONSI
Monsieur Alain ANZIANI
Madame Eliane ASSASSI
Madame Esther BENBASSA
Madame Marie-Thérèse BRUGUIÈRE
Madame Claire-Lise CAMPION
Madame Laurence COHEN
Monsieur Roland COURTEAU
Monsieur Yves DÉTRAIGNE
Madame Muguette DINI
Madame Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Monsieur Jean-Pierre GODEFROY
Monsieur Alain GOURNAC
Monsieur Jean-Jacques HYEST
Madame Chantal JOUANNO
Monsieur Philippe KALTENBACH
Madame Françoise LABORDE
Monsieur François PILLET
Monsieur Jean-Vincent PLACÉ
Madame Gisèle PRINTZ