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Groupe de travail sur le harcèlement sexuel

15 juin 2012 : Groupe de travail sur le harcèlement sexuel ( rapport d'information )

Collectif d'associations de personnes transsexuelles

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Mme Laura Leprince, présidente d'ID Trans' et membre de la commission Identité de Genre d'Homosexualités et Socialisme (HES). - Beaucoup d'associations travaillent sur les questions transgenres. Nous sommes venus au pied levé, à trois, mais nous les représentons toutes. J'ai travaillé au sein du groupe de travail de Michèle Delaunay sur ces problèmes.

M. Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT - L'Interassociative, à laquelle j'appartiens, organise notamment la Marche des fiertés, à Paris.

Mme Samantha Montfort, association Ortrans. - Objectif Respect Trans accompagne les personnes transsexuelles dans leur transition. Le harcèlement sexuel et les discriminations sont fréquents à leur encontre. Nous avons une expérience sur le terrain ; et je suis co-auteur d'un Livre blanc sur les conditions de vie des « trans ».

Quels sont les enjeux ? Entre 50 000 et 75 000 personnes sont directement ou indirectement concernées en France. Environ 40 % des 10 à 15 000 personnes « trans », en France, ont eu des enfants qui peuvent rencontrer aussi des problèmes, indirectement, en raison de la détresse, voire de la marginalisation du parent qui subit le harcèlement. Il y a aussi les ex-conjoints ainsi que des employeurs, des écoles, tout un cadre social.

Le taux de harcèlement est très élevé à l'encontre de ceux qui font leur transition : environ un sur deux, au travail, subit un harcèlement, 6 % subissent des agressions sexuelles. Les jeunes sont encore plus touchés, parfois victimes de personnes ayant autorité sur eux. Le harcèlement est en outre, souvent, le point d'entrée d'une spirale de marginalisation. Perte d'emploi, déscolarisation conduisent dans près de la moitié des cas où il y a perte de travail ou déscolarisation à une grande précarité : nombre de personnes « trans » deviennent SDF.

Le taux de tentatives de suicide augmente considérablement lorsque se produisent un harcèlement, une agression sexuelle isolée ou un licenciement. Certaines personnes perdent espoir. C'est un sujet douloureux ; nous vous remercions de nous entendre aujourd'hui.

Les lois anti-discriminations et anti-harcèlement devraient protéger les « trans », mais il est mal connu qu'elles leur sont applicables. La preuve est difficile à rapporter.

Je ne parlerai pas ici de l'état civil dans le détail mais la discordance des papiers d'identité et de l'apparence physique prédispose au harcèlement. C'est ce que nous appelons le « noeud gordien » de l'état civil. Acte de naissance, acte de mariage, pièces d'identité, numéro d'identification sont utilisés chaque jour à Pôle emploi, lors d'une embauche, d'une action en justice, lors d'un voyage. Chaque fois, cela pose problème, a fortiori pour les personnes en cours de transition.

Notre combat vise à prévenir la discrimination et la marginalisation, à préserver la dignité au sens de l'article 16 du code civil, à assurer une vie digne et autonome. C'est aussi un combat pour l'égalité et pour la protection de la vie privée.

Les discriminations sont très fortes lorsque l'on recherche un logement ou un travail. La dignité de la personne humaine, principe à valeur constitutionnelle, recouvre de nombreux enjeux. Grande est la souffrance des personnes « trans », qui forment une population vulnérable, professionnellement, économiquement, psychiquement. Dans la définition du harcèlement sexuel, nous préférons les termes « connotation sexuelle ». Le harcèlement sexuel n'est pas toujours le fait d'un supérieur hiérarchique. Un seul acte peut avoir de graves conséquences sur la personne. Il convient, selon nous, d'inclure les situations extra-professionnelles - le milieu scolaire par exemple - et de préciser que le harcèlement sexuel, dans certaines circonstances, peut être à visée discriminatoire.

Mme Hélène Conway Mouret. - Ces données sont effrayantes. Quel est le plus grave, harcèlement sexuel ou harcèlement moral, à l'égard des « trans » ? La perte d'emploi est-elle liée à un licenciement ou à une décision résultant d'humiliations que la personne n'ose pas dénoncer ?

Mme Chantal Jouanno. - Dans certaines circonstances, le harcèlement sexuel peut avoir une visée discriminatoire. Cela devrait-il constituer une circonstance aggravante ? Nous n'avons pas prévu cela dans la rédaction. Il faudra y réfléchir.

M. Alain Gournac. - Inclure les situations extraprofessionnelles, c'est ce que nous avons fait dès le début de nos travaux. Atteinte à la dignité, oui, des personnes quelles qu'elles soient. Il faut définir le harcèlement comme répétition, c'est une précaution, afin que les textes soient applicables et que la victime soit entendue.

Et en milieu scolaire ?

Mme Laura Leprince, présidente d'ID Trans' et membre de la commission Identité de Genre d'Homosexualités et Socialisme (HES). - Les « trans » y sont moins nombreux mais les jeunes sont fragiles.

Mme Catherine Tasca. - Je salue l'action de vos associations ; les gays, lesbiennes et « trans » ne sont plus tenus au secret, bravo. Vous soulignez que les problèmes d'état civil déclenchent souvent le harcèlement. Des avocats ont-ils travaillé sur cette question ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes. - Je me joins à l'hommage rendu par Mme Tasca. Vos recommandations ont été entendues par notre groupe de travail. La notion de répétition dans la définition du harcèlement sexuel nous a beaucoup occupés...

Quelle est l'origine de votre enquête, dont les résultats sont éloquents ? Je découvre l'ampleur du phénomène. La vulnérabilité est susceptible d'être prise en compte ; cela peut être une circonstance aggravante. En particulier pour des personnes engagées dans une transition, un seul acte de harcèlement peut être ravageur. Il faudra le prendre en compte.

M. Alain Anziani. - Je découvre moi aussi l'ampleur de la détresse... Faut-il pour autant faire une liste des personnes vulnérables ? Je n'en suis pas certain, même si nos travaux préparatoires peuvent mentionner les « trans » parmi les catégories de personnes vulnérables. Les travaux préparatoires du Parlement doivent éclairer le juge dans l'application de la loi.

Mme Hélène Conway Mouret. - Qu'en est-il à l'étranger ? Une nouvelle identité acquise ailleurs est-elle reconnue lorsque la personne vient en France, en Europe ?

Mme Samantha Montfort, association Ortrans. - Le harcèlement moral, dans le cas des « trans », a toujours un caractère sexuel. Un environnement malsain est créé autour du sexe de la personne. Nous ne pouvons pas distinguer de façon chiffrée entre les deux types d'agissements, le taux de harcèlement sexuel proprement dit se situant entre le taux global de harcèlement et le taux d'agression sexuelle.

Mme Laura Leprince, présidente d'ID Trans' et membre de la commission Identité de Genre d'Homosexualités et Socialisme (HES). - La France est très en retard par rapport à la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal, la Suède, la Pologne, les pays des Balkans ; tous avancent plus vite dans la reconnaissance des droits. Ces législations nomment le phénomène ; l'identité sexuelle est reconnue, autour de la notion de « genre ». Les « trans » victimes de violences et leurs familles s'inquiètent des lacunes du droit français.

Mme Samantha Montfort, association Ortrans. - Dans les pays qui n'étaient pas allés assez loin dans leur législation, on revient au choix de nommer l'identité sexuelle, sinon rien n'est clair.

M. Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT. - Souvenons-nous des ratés de la loi Perben. Le critère de genre et d'identité sexuelle n'a pas été retenu comme motif de discrimination, la Halde ne peut être saisie. Les institutions n'apparaissent pas comme une protection.

Mme Hélène Conway Mouret. - Les « trans » sont-ils amenés à quitter leur travail par crainte de déclarer leur parcours ?

Mme Samantha Montfort, association Ortrans. - Dans certaines entreprises, on pousse la personne vers la sortie. La vie devient intenable, insupportable, on part... Et si l'employeur licencie, il ne met pas la question du genre en avant : on trouve toujours un autre prétexte.

Mme Laura Leprince, présidente d'ID Trans' et membre de la commission Identité de Genre d'Homosexualités et Socialisme (HES). - Nous avons interrogé, en France et à l'étranger, 10 000 personnes. Nous nous appuyons sur diverses enquêtes, qui révèlent par exemple un harcèlement spécifique contre les « trans » et dont les gays, par exemple, ne font pas l'objet. Les syndicats étudient ces questions.

Mme Samantha Montfort, association Ortrans. - Répétition ou acte isolé, ce qui nous importe, c'est que les harcèlements s'arrêtent, que les harceleurs sachent que leurs victimes potentielles sont protégées. La prévention est fondamentale. Et nous ne voulons pas que des agressions ponctuelles, mais dévastatrices, soient oubliées.

Nous avons rencontré des parlementaires sur les questions de l'état civil et serions ravis de continuer à travailler avec vous sur ce sujet distinct.

M. Jean-Pierre Sueur, président. - C'est un sujet essentiel et qui peut intéresser la commission des lois.

Mme Samantha Montfort, association Ortrans. - Il serait peut-être stigmatisant de citer les « trans » dans une liste de personnes vulnérables. L'important est que chacun sache que l'on ne peut s'en prendre à eux, que la loi les protège.

M. Jean-Pierre Sueur, président. - Nous prendrons en compte votre apport. Je vous remercie.