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Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes)

18 juin 2012 : Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes) ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 598 (2011-2012) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la MCI Agences de notation, déposé le 18 juin 2012

Disponible au format PDF (8 Moctets)


N° 598

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2012

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (1),

Par Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Aymeri de MONTESQUIOU,

Sénateurs.

Tome 2 : Annexes

(1) Cette mission commune d'information est composée de : Mme Frédérique Espagnac, présidente ; M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur ; Mmes Marie-Hélène des Esgaulx, Leila Aïchi, MM. François Fortassin et Éric Bocquet, vice-présidents ; MM. Marc Daunis et Dominique de Legge, secrétaires ; MM. Michel Berson, Jean Bizet, Jean-Pierre Caffet, Robert del Picchia, Mme Christiane Demontès, MM. Éric Doligé, Philippe Esnol, Christian Favier, Jean-Claude Frécon, Pierre Hérisson, Roger Karoutchi, Jean-Yves Leconte, Jean-Pierre Leleux, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. François Marc, Jean Louis Masson, Christian Namy et Charles Revet.

ANNEXE 1 - LES AGENCES DE NOTATION FINANCIÈRE : RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE ANALYSE COMPARATIVE DANS 9 PAYS

Ce document est disponible au format pdf.

ANNEXE 2 - ENQUÊTE AUPRÈS DES INVESTISSEURS PROFESSIONNELS SUR LA CONFIANCE PORTÉE AUX AGENCES DE NOTATION