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Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter

19 juin 2012 : Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter ( rapport d'information )

DÉPLACEMENTS

· Déplacement à Lyon (5 avril 2012)

- Visite de grandes surfaces commerciales et entretien avec les responsables de vente et les vendeurs

- Table-ronde avec l'ensemble des partenaires des procédures de surendettement :


· M. Jean-François Carenco, Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône


· Mme Marie-Thérèse Delaunay, secrétaire générale adjoint de la Préfecture


· M. Bernard Moncéré, directeur régional des finances publiques


· M. François Gaudichet, directeur régional de la Banque de France


· Mme Marie-France Bay-Renaud, vice-présidente du Tribunal d'Instance de Lyon


· M. Didier Carponcin, adjoint au directeur départemental de la cohésion sociale


· Mme Anne Valle, responsable de l'instruction des dossiers de surendettement à la Banque de France


· Mme Cristelle Couderc, assistante sociale au conseil général et siégeant à la commission de surendettement


· M. Raphaël Petozzi, Président de l'Union départementale des Associations familiales du Rhône (UDAF 69)

· Déplacement à Lille (12 avril 2012)

- Entretien avec Mmes Wacrenier, Miller et Bertin et, respectivement juges d'instance chargées du surendettement de Lille, de Roubaix et de Tourcoing

- Entretien avec Mme Liebert-Courtois, directrice départementale de la protection des populations et ses services chargés du contrôle des établissements de crédit

- Entretien avec M. Dominique Bur, Préfet de la région Nord Pas-de-Calais, Préfet du Nord, M. Franck-Olivier Lachaud, Sous-préfet de Valenciennes, M. Jean-Marie Thepot, directeur départemental de la cohésion sociale, et M. Jean-Christophe Guilloton, DDCS adjoint

- Entretien avec M. Maurice Wonner, Directeur régional de la Banque de France, M. Saulier, responsable du service en charge du secrétariat de la commission Nord-Lille, Mme Le Moing, adjointe et M. Duthilleul, directeur de l'antenne de Valenciennes et responsable du secrétariat de la commission Nord-Valenciennes

- Entretien à la Direction régionale des finances publiques avec MM. Philippe Romont, directeur du pôle gestion publique, Thierry Planchard, chef de la division des affaires économiques, et Stéphane Tachau, en charge du surendettement

- Entretien avec des bénévoles de l'association locale UFC Que Choisir

· Déplacement à Strasbourg (3 mai 2012)

- Entretien avec M. Pierre-Etienne Bisch, Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin

- Table-ronde sur les procédures de surendettement et de faillite civile en Alsace :


· M Philippe Jeannel, directeur de la Banque de France


· Mme Eve Kubicki, directrice Départementale de la Cohésion Sociale du Bas-Rhin


· Mmes Elisabeth Mehl-Jungbluth, vice-présidente chargée du Tribunal d'Instance de Schiltigheim et Nathalie Schmitlin, juge d'Instance au Tribunal d'Illkirch-Graffenstaden


· Mme Françoise Salen, juge au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg


· Visite des locaux de l'association CRESUS, rencontre avec des personnes surendettées et découverte des activités de l'association

· Déplacement en Seine Saint-Denis (9 mai 2012)

- Entretien avec MM. Stéphane Rouve, Préfet délégué à l'égalité des chances, Pierrick Gaudin, directeur de l'Antenne Economique de la Banque de France de Pantin et membre de la commission, et Mme Pascale Dreyfus, Chef du service surendettement de la Banque de France de Pantin

- Entretien avec M. Gilles Doz, administrateur des finances publiques de Saint-Denis, Mmes Christiane Marescaux, adjointe, et Géraldine Suzini, inspecteur des finances publiques et responsable du recouvrement sur l'arrondissement de Saint-Denis

- Entretien avec Mme Gaëlle Choquer-Marchand, directrice des prestations et du service à l'allocataire - CAF de la Seine-Saint-Denis

- Entretien avec MM. Nicolas Bonnal, Premier vice-président du TGI de Bobigny, Jérôme Hayem, vice-président, président de la 8ème chambre du TGI et Thomas Le Bras, juge d'instance à Saint-Ouen