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Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter

19 juin 2012 : Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 602 (2011-2012) de Mmes Muguette DINI et Anne-Marie ESCOFFIER, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois, déposé le 19 juin 2012

Disponible au format PDF (706 Koctets)