II. COMPTES-RENDUS DES RÉUNIONS ET AUDITIONS
A. MERCREDI 6 JUILLET 2011 - Constitution du bureau
M. Claude Belot, président d'âge . - Il me revient, en qualité de président d'âge, d'ouvrir la première réunion de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.
La constitution de cette mission fait suite à une demande exprimée par le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) dans le cadre du « droit de tirage » prévu par notre règlement.
Il s'agit à mon sens d'un vrai sujet, dont il est bon que nous dressions rapidement un premier bilan qui s'appuiera sur nos expériences.
A l'invitation de M. Claude Belot, président d'âge, la mission procède à l'élection de son président
M. Jacques Mézard est désigné président.
M. Jacques Mézard, président. - Je vous remercie de m'avoir confié la présidence de la mission d'information. J'ai en effet souhaité, au nom du groupe du RDSE, que nous exercions notre droit de tirage en proposant ce thème, parce que nous avons considéré que le moment était venu d'avoir un premier bilan, une première réflexion sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, après le budget 2010, qui était en quelque sorte intérimaire pour nos collectivités. Il nous a paru utile d'étudier la question sans aucun a priori : il ne s'agit pas de refaire le débat que nous avons eu au moment de l'adoption de cette réforme. Voilà le sens de notre proposition.
Compte tenu des circonstances particulières liées à la proximité du renouvellement sénatorial, cette première réunion sera exclusivement consacrée à la constitution de notre bureau.
La mission commune d'information complète son bureau, qui est ainsi constitué :
Rapporteur : M. Charles Guené
Vice-présidents : Mme Marie-France Beaufils, M. Philippe Dallier, M. Jean-Claude Frécon, M. Pierre Jarlier, Mme Elisabeth Lamure
Secrétaires : M. Benoît Huré et M. Jean-Jacques Lozach.
M. Jean-Claude Frécon . - Quand la mission débutera-t-elle ses travaux ?
M. Charles Guené, rapporteur . - Je crois que nous avons tous plus ou moins posé des conditions à notre participation à cette mission importante. La première d'entre elles était de commencer en octobre, en raison du renouvellement sénatorial de septembre tout d'abord, mais aussi parce que nous ne disposons pas à l'heure actuelle de l'ensemble des éléments, chiffrés notamment, et qu'il nous faudra de toute façon attendre certains d'entre eux pour pouvoir travailler de manière plus approfondie sur notre sujet. Un certain nombre de ces données sont même attendues pour le mois de décembre.
M. Jacques Mézard, président. - Il est en effet difficile d'envisager de commencer avant le mois d'octobre. Je vous propose de nous réunir le mardi 11 octobre à 18 h.
Mme Élisabeth Lamure . - Cela signifie-t-il que le travail de la mission se limitera à deux mois ?
M. Charles Guené, rapporteur. - Non, la durée de la mission peut excéder six mois. Notre travail commencera techniquement en octobre. Comme le Sénat suspendra ses travaux fin février, nous devrons rendre nos travaux avant.
M. Jacques Mézard, président . - Ce calendrier me semble en effet raisonnable. Nous disposerons d'environ quatre mois et demi pour réaliser nos travaux.