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De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition

26 juin 2012 : De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 611 (2011-2012) de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle, déposé le 26 juin 2012

Disponible au format PDF (1,6 Moctet)