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Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale

4 juillet 2012 : Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale ( rapport d'information )

ANNEXE I - Liste des personnes entendues et des déplacements effectués par vos co-rapporteurs

AUDITIONS

Ministère de la justice - Direction de l'administration pénitentiaire

- M. Laurent de Galard, directeur adjoint

- M. Philippe Combettes, sous-directeur des personnes placées sous main de justice

- M. Bruno Clément, sous-directeur de l'état-major de sécurité

- M. Patrice Gaquière, directeur de projets chargés des projets transversaux auprès du Directeur de l'administration pénitentiaire

Ministère des affaires sociales et de la Santé (Direction générale de la santé)

- M. Jean-Yves Grall, directeur général

- Mme Sophie Chaumien-Czuwak, chef de bureau

- M. François-Xavier Selleret, directeur général de l'offre de soins

- Mme Dominique Peton-Klein, directrice du projet détenus

- Mme Christine Bronnec, chef du bureau prises en charge post aigues, pathologies chroniques, santé mentale

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, adjointe délégué général

Syndicat de la magistrature

Mme Marie-Blanche Régnier, secrétaire générale

Mme Sophie Combes, secrétaire nationale

Union Syndicale des magistrats

Mme Virginie Valton, vice-présidente

Mme Virginie Duval, secrétaire générale

Mme Céline Parisot, secrétaire nationale

Table ronde Syndicats SPIP

CGT SPIP

- M. Fabrice Dorions, membre du bureau national

- Mme Delphine Colin, membre du bureau national

- M. Marc Astasie, membre du bureau national

SNEPAP (Syndicat National de l'Ensemble des Personnels de l'Administration Pénitentiaire)

- M. Michel Peretti, ancien directeur fonctionnel du SPIP 95, retraité, Trésorier National du SNEPAP

- M. Sylvain Roussilloux, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation SPIP 38, Secrétaire Général Adjoint du SNEPAP

Table ronde Syndicats

CGT Autres personnels

- Mme Céline Verzeletti, secrétaire générale.

SNP FO-Direction (Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière)

- M. Bernard Levy, directeur à la Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

- M. Jimmy Delliste, Directeur de la Maison d'Arrêt de Saint-Etienne

Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires (SNDP)

- M. Jean-Michel Dejenne, premier secrétaire.

UFAP (Union fédérale autonome pénitentiaire)

- M. Jean-François Forget, Secrétaire général

M. David Besson, secrétaire général adjoint

- M. Stéphane Barrout, secrétaire général adjoint

Union des syndicats FO-pénitentiaire :

- M. René Sanchez, secrétaire général adjoint du syndicat national pénitentiaire Force Ouvrière

- M. Jean-Luc Belloc, représentant de la section centrale du Corps de commandement du syndicat national pénitentiaire Force Ouvrière

Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)

Mme Martine Lebrun, présidente

GIE Avocats

M Philippe Chaudon, président de la commission Libertés et Droits de l'Homme du Conseil national des Barreaux

- M Vincent Nioré, avocat à Paris, représentant le barreau de Paris et membre du Conseil national des Barreaux

- M Philippe Joyeux, membre de la Conférence des Bâtonniers, ancien Bâtonnier de Nantes

Observatoire international des prisons

M. Nicolas Ferran, responsable de l'action juridique

Mme Marie Crétenot, juriste

Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS)

- Mme Elsa Hajman, chargé de mission justice

- Mme Marie Brossi-Patin, administrateur

Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI)

Mme Manon Veaudor, présidente

- Mme Marie Classine, vice-présidente en charge de la communication

Fédération Citoyens et Justice

M. Christian Fournier, Administrateur et Président de la Commission Nationale Post Sententielle

Mme Stéphanie Lassalle, Chargée de mission Post Sententiel

Union nationale des fédérations régionales des maisons d'accueil

Mme Jeannette Favre, présidente

Association nationale des visiteurs de prison (ANVP)

M. Jean-Marie-Seffray, vice-président

M. Jean-Louis Pierreuse, secrétaire général

Association des professionnels de santé exerçant en prison (APSEP)

M. Patrick Serre, docteur psychiatre à la maison d'arrêt du Mans

Mme Emeline Chaigne, docteur psychiatre, présidente du syndicat des praticiens exerçant en prison (SPEEP)

M. Cyrille Canetti, docteur psychiatre, association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)

Croix Rouge Française

Mme Juliette Laganier, déléguée nationale Lutte contre l'exclusion

- M. Didier Piard, directeur de l'action sociale

Personnalités qualifiées

- M. Jean-Olivier Viout, procureur général près la Cour d'appel de Lyon

- Mme Cécile Brunet-Ludet, ancienne coordinatrice du comité de pilotage national sur l'expression des personnes détenues

- M. Pierre Botton, président de l'association Les Prisons du Coeur

DÉPLACEMENTS

15 mars 2012

- Visite du centre pénitentiaire de Châteauroux et de la maison centrale de Saint-Maur

27 mars 2012

- Visite du centre des jeunes détenus (CJD) et de la maison d'arrêt pour femmes (MAF) de Fleury-Mérogis

5 avril 2012

- Visite de la maison d'arrêt d'Orléans

2 mai 2012

- Visite du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet

10 mai 2012

- Visite du centre pénitentiaire du Havre

22 mai 2012

- Visite du centre de détention de Casabianda