Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice

Rapports d'information

Rapport d'information n° 661 (2011-2012), déposé le 11 juillet 2012

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Structure en charge

Commission des affaires sociales

RAPPORTEUR

NOTICE DU DOCUMENT

Rapport d'information n° 661 (2011-2012) de M. Yves DAUDIGNY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 juillet 2012

Disponible au format PDF (186 Koctets)

AVANT-PROPOS
- I. UN DÉFICIT STRUCTUREL DES COMPTES SOCIAUX AGGRAVÉ PAR LA CRISE
  - A. UNE SITUATION EXTRÊMEMENT DÉGRADÉE APRÈS QUATRE ANNÉES CONSÉCUTIVES DE DÉFICITS SANS PRÉCÉDENT
  - B. UN DÉFICIT PRÉVISIONNEL PERSISTANT AU-DELÀ DE 2013 À DÉFAUT DE MESURES CORRECTRICES
- II. L'URGENTE NÉCESSITÉ D'INFLÉCHIR LA TRAJECTOIRE DES COMPTES SOCIAUX
  - A. LES PREMIÈRES DÉCISIONS PRISES OU ANNONCÉES TÉMOIGNENT DE LA VOLONTÉ DE PRÉSERVER NOTRE PROTECTION SOCIALE TOUT EN AMORÇANT SIGNIFICATIVEMENT LA RÉDUCTION DES DÉFICITS.
    - 1. Des mesures de justice sociale et de soutien au pouvoir d'achat intégralement financées par des recettes nouvelles
    - 2. Des recettes supplémentaires de 1,5 milliard en 2012 et de plus de 5 milliards en 2013 pour le régime général
  - B. LA NÉCESSITÉ DE MESURES STRUCTURELLES SUR LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE ET SUR LES RESSORTS DE LA DÉPENSE
    - 1. Donner des bases plus solides au financement de la protection sociale
    - 2. Agir sur les ressorts de la dépense
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Page mise à jour le 3 avril 2023

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