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Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique

11 juillet 2012 : Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique ( rapport de commission d'enquête )

C. INSÉRER CES ÉVOLUTIONS DANS UNE NOUVELLE DYNAMIQUE TERRITORIALE

Les changements de comportements induits par l'attitude plus responsable que votre rapporteur appelle de ses voeux, seront d'autant plus facilement acceptés qu'ils pourront s'insérer dans une logique collective voire communautaire, de nature à inciter les agents à prendre en main leur devenir énergétique. Les collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer à cet égard, comme en témoignent des expériences très probantes à l'étranger mais aussi sur le territoire national.

1. Encourager l'autonomie énergétique

Les progrès de la technologie, dont on est conscient de ce que leur degré de maturité » est très variable et parfois lointain, permettent de développer le sens des responsabilités des acteurs sur le terrain.

a) Promouvoir une logique de « consom'acteur » individuelle et collective

On a vu que la production serait moins facile à maîtriser, puisqu'elle intègrerait une production centralisée, une production décentralisée et intermittente et, éventuellement, une production issue de moyens de stockage centralisés ou non. Pour répondre à cette nouvelle contrainte, les technologies des réseaux intelligents permettent de se doter, à côté du pilotage de l'offre, d'un second levier d'action, jusque-là peu utilisé dans le système traditionnel : le pilotage de la demande.

La logique des réseaux intelligents est de transformer le consommateur du réseau traditionnel en un acteur - un « consom'acteur » selon l'expression consacrée - responsabilisé et informé, grâce aux nouvelles technologies, capable d'agir sur sa consommation.

Le consom'acteur sera amené ou incité à lisser sa consommation au cours du temps, afin de réduire la puissance appelée lors des pointes. Au-delà de l'effacement, votre commission a pu constater que certains dispositifs permettaient d'étaler dans le temps une consommation électrique et de l'optimiser : lors de sa visite de l'INES, la délégation de votre commission a pu observer le système de recharge des véhicules électriques : chaque utilisateur branche son véhicule en arrivant le matin et indique à quelle heure il souhaite disposer de son véhicule rechargé. Le système calcule ensuite, pour l'ensemble du parc de véhicules, la meilleure organisation en termes de rechargement pour avoir le plus faible appel en puissance possible, tout en répondant aux attentes des usagers.

Outre cette question des pics de demande, ces nouvelles technologies permettront également au consom'acteur de mieux gérer sa consommation et donc de réaliser des économies d'énergie - et non juste de décaler dans le temps des usages -, contribuant ainsi à l'objectif de diminuer de 20 % la consommation d'énergie de la France d'ici à 2020.

Ceci est possible grâce à l'installation, par exemple, de dispositifs de pilotage des bâtiments, qui permettront en fonction des données connues sur son utilisation, d'optimiser le fonctionnement de l'air conditionné, du chauffage et de l'éclairage, afin d'éviter les gaspillages.

D'autre part, le fait de fournir au consommateur une information plus fine sur la consommation - et éventuellement sur son coût - peut aussi participer aux économies d'énergie en modifiant son comportement. Une étude portant sur les États-Unis et sur l'Europe a montré que l'accès en temps réel aux informations de consommation sensibilise le consommateur et pourrait permettre une réduction de l'ordre de 5 à 15 % de la consommation électrique, contre 0 à 10 % dans le cas d'un accès différé aux informations, via la facture classique par exemple. Tel est un des enjeux du déploiement du compteur intelligent Linky.

b) L'importance déterminante des initiatives locales
(1) Le modèle énergétique nordique : un exemple à suivre

Les sagas de certaines municipalités sont nombreuses et certaines ont fait l'objet d'une large médiatisation. Le cas de la ville de Samsø au Danemark devenue en 15 ans un paradis des énergies renouvelables, est tout à fait emblématique.

Rappelons que cette ville avait été, en 1997, choisie pour devenir la première « île de l'énergie renouvelable » au Danemark. Aujourd'hui, c'est un succès : grâce à leurs éoliennes, les habitants de l'île produisent plus d'électricité qu'ils n'en consomment. Ils se chauffent au soleil, au bois et à la paille. Quand le soleil manque, un brûleur à copeaux de bois prend le relais. Environ 60 % des maisons de l'île sont désormais connectées au réseau de chauffage urbain. Les foyers, trop éloignés pour en bénéficier, ont reçu la visite gratuite d'experts, venus leur exposer des solutions alternatives.

Tout n'a pourtant pas été si facile. L'île a bien tenté de se lancer dans la fabrication du biogaz mais le projet a échoué. Cela dit aujourd'hui les voitures électriques sont nombreuses et les tracteurs fonctionnent au biodiesel produit à partir de plantes de colza cultivées sur l'île !

Les 21 éoliennes ont été financées par la population locale. Samsø exportant vers le reste du Danemark l'électricité produite par ses dix éoliennes offshore, dont la moitié appartient à la municipalité. Søren Hermansen, le porte-drapeau du projet avait territorialisé le slogan écologiste « Penser globalement et agir localement » en « Penser localement et agir localement ».

Mais on aurait pu aussi mentionner les cas de villes suédoises. Ainsi Enebyberg, au nord de Stockholm se veut exemplaire : dans de nombreuses habitations, on se chauffe au solaire depuis plus de dix ans. Des panneaux sur les toits récupèrent la chaleur qui est ensuite stockée dans le granit à 65 mètres de profondeur. Ce dispositif fournit 60 % des besoins en chauffage et en eau chaude. Ponctuellement, un complément de chauffage électrique est mis en oeuvre en cas de grand froid.

À Stockholm et dans ses environs, on promeut des éco-quartiers, qui développent des solutions originales comme le chauffage par les eaux usées. Ici, la municipalité veut mettre en place une conception très en pointe du « smart grid » (cf. infra) dans lequel, notamment, chaque maison fournit sa propre électricité dont elle réinjecte le surplus dans le réseau.

Plus généralement, la Suède veut se libérer des énergies fossiles. Alors que dans les années 70, elle chauffait ses immeubles avec 80 % de fuel, aujourd'hui, ce chiffre n'est plus que de 10 %. Ce résultat a été obtenu par un développement très volontariste des réseaux de chaleur et l'utilisation systématique de la biomasse et des déchets, devenus, en quelque sorte, un nouvel « or vert ».

Si votre rapporteur a tenu à évoquer ces initiatives après avoir entendu M. Gérard Magnin, délégué général et fondateur de l'Association européenne Energy Cities, c'est pour étayer sa conviction du rôle tout à fait déterminant pour le développement des énergies renouvelables des collectivités territoriales. Les économies d'énergie, tout comme la production d'« énergies vertes », supposent une mobilisation de la population et une adaptation au terrain qui font des collectivités l'acteur par excellence du développement durable en matière énergétique. Tel est aussi l'enseignement majeur du déplacement que votre rapporteur a effectué dans le département de la Somme.

(2) Les vertus de la production décentralisée : l'exemple de Montdidier
(a) Des initiatives locales pionnières intéressantes

L'opération « ville pilote en maîtrise de l'énergie » menée depuis neuf ans par la commune de Montdidier, dans la Somme, offre une illustration intéressante des résultats prometteurs pouvant être obtenus par certaines collectivités territoriales, y compris de taille modeste.

Cette commune rurale de 6 205 habitants, visitée par une délégation des membres de la commission d'enquête, est en effet parvenue, entre 2004 et 2008, à stabiliser la consommation électrique de ses usagers domestiques. Le gain moyen de consommation que cette commune estime avoir ainsi obtenu, en quelques années, serait de l'ordre de 5 à 6 %.

Cette maîtrise de la demande d'énergie a été rendue possible par la mise en oeuvre d'un programme d'actions audacieuses, que la ville de Montdidier n'est certes pas la seule à avoir initié, mais qui n'en demeure pas moins susceptible d'inspirer, votre rapporteur en est convaincu, un certain nombre de communes françaises non encore engagées dans ce type de démarches.

La première de ces actions a consisté à mettre en place un système d'aides financières destinées à faciliter l'acquisition, par les clients domestiques de la régie communale d'électricité de Montdidier, d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude performants, tels que chauffe-eau solaires individuels, pompes à chaleur ou encore chaudières au bois. Ces aides sont supportées financièrement par la municipalité, la communauté de communes du canton et la régie communale de Montdidier.

Une démarche active d'information a très certainement aidé, par ailleurs, à sensibiliser les clients domestiques de la régie communale de Montdidier à la problématique de la maîtrise de la consommation d'énergie électrique. Les clients de cette régie peuvent, en effet, bénéficier d'analyses personnalisées, et surtout gratuites, de leurs consommations électriques, mais aussi de conseils et d'informations portant sur l'isolation de leurs logements ou sur le choix d'appareils de chauffage performants. Un outil destiné à analyser la rentabilité financière d'une installation photovoltaïque est également mis à la disposition des foyers montdidériens intéressés par cette technique.

Des outils personnalisés d'information sont également mis à disposition des clients professionnels de la régie communale.

Les actions entreprises à Montdidier n'ont pas seulement concerné les clients de la régie. Des mesures destinées à réduire la consommation électrique des équipements publics ont également été entreprises.

À titre d'exemple, la mise en place de réducteurs de puissance sur les circuits d'éclairage publics les plus consommateurs ont permis de réduire considérablement les consommations électriques (90 MWh par an, soit une baisse annoncée de 10 % du coût de l'éclairage public sur dix ans), tandis que la réhabilitation thermique de l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires de la ville (isolation des toitures, des murs...) devrait permettre d'atteindre une économie de 985 MWh par an (pour un coût de travaux estimé en 2008 à 1,2 million d'euros).

L'exemple de Montdidier tend, en définitive, à démontrer que même des collectivités de taille modeste peuvent initier, avec succès, des démarches actives de maîtrise de la demande d'énergie, en complément d'incitations nationales. La taille relative d'un territoire peut même présenter un certain intérêt pour initier de telles démarches, le rapport plus direct avec les services et les élus locaux pouvant faciliter l'accès aux informations et, in fine, générer une réelle dynamique entraînant les habitants et les acteurs économiques.

(b) Une opération pilote

L'opération « ville pilote en maîtrise de l'énergie » a par ailleurs permis à la commune de Montdidier de développer, de façon originale en France, des moyens de production électrique autonomes, à base de ressources renouvelables exploitées localement.

Un tel développement n'aurait sans doute pas été possible sans le partenariat, né d'un accord-cadre conclu lors du lancement de cette opération en 2004, entre la commune, le Conseil régional de Picardie, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la régie communale de Montdidier.

La présence originale de cette régie communale (créée le 14 août 1925 par la commune), fournisseur d'électricité et gestionnaire de réseaux sur le territoire de Montdidier, mais également chargée de la réalisation des travaux neufs et de l'entretien du réseau d'éclairage public pour le compte de la ville, a par ailleurs contribué au développement de l'autonomie énergétique de cette dernière.

S'étant fixé l'objectif ambitieux d'atteindre 100 % de production d'électricité par énergie renouvelable en 2020, la commune de Montdidier a pu profiter de l'expertise et du soutien financier du Fonds européen de développement régional (FEDER), de la région Picardie, du Conseil général de la Somme, de l'ADEME et de la régie communale pour faire avancer plusieurs projets phares en matière de production autonome d'électricité :

- création, pour un montant d'investissement s'élevant à 1 830 000 euros hors taxes, d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie mixte bois/gaz naturel, mise en service en 2008, assurant l'alimentation énergétique du centre hospitalier, d'un établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD), d'un lycée, d'un collège et d'une école, et grâce à laquelle la commune estime obtenir 18 % d'économie, en moyenne, sur les charges de chauffage ;

- production d'électricité par énergie solaire grâce à l'installation de plusieurs centrales photovoltaïques, sur le toit d'une école, de la chaufferie bois, d'une station d'épuration et au sol de la régie, pour un coût total de 1 050 758 euros hors taxes, générant une production annuelle de 3 702 MWh ;

- construction, sur le territoire de la commune, du premier parc public éolien développé en France ; constitué de quatre éoliennes mises en service le 1er juin 2010, ce parc a produit 16,5 GWh en 2011, soit la moitié de la consommation annuelle de la ville.

S'il est certain que le modèle de Montdidier ne saurait être exporté sur l'ensemble du territoire français, puisque reposant sur un contexte somme toute assez particulier, il n'en reste pas moins que les actions innovantes entreprises par cette commune témoignent du fait qu'il n'est pas impossible d'améliorer l'autonomie énergétique au niveau local tout en valorisant le développement d'énergies renouvelables. Ces initiatives locales sont souvent liées à la présence de régies locales, donc à une maîtrise politique faite par les élus locaux de leur stratégie énergétique.