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L'avenir des forces nucléaires françaises

12 juillet 2012 : L'avenir des forces nucléaires françaises ( rapport d'information )

C. LES ÉTUDES AMONT

Les études amont du domaine nucléaire concernent les thèmes suivants :

- la capacité d'adaptation des performances opérationnelles face à l'évolution de la menace, en matière notamment de capacité de pénétration, de propulsion, de précision, de navigation, d'identification et de transmissions ;

- la réduction du coût global de possession des systèmes d'armes participant à la dissuasion, par l'amélioration de leur souplesse et de leur évolutivité, ainsi que par des actions sur les architectures des propulseurs, leur durée de vie, leur recyclage et la recherche de matériaux plus adaptés ,

- la sûreté nucléaire, avec notamment la connaissance des réponses des propulseurs à poudre aux diverses agressions et l'amélioration des méthodologies d'acquisition de la sûreté.

Hormis pour le lanceur balistique, pour lequel il existe une synergie avec les applications civiles (CNES), toutes les autres études sont spécifiques au domaine de la dissuasion. La crédibilité de l'outil de dissuasion nécessite d'entretenir en France une compétence technique qualitativement élevée. Il s'agit d'être en mesure de pallier toute difficulté technique que rencontreraient les systèmes en service, de les améliorer.

Elles se décomposent aujourd'hui approximativement de la façon suivante :

- 40 % sur les missiles balistiques ;

- 40 % sur les SNLE et l'intégration de la propulsion nucléaire ;

- 10 % sur les vecteurs de la composante nucléaire aéroportée ;

- quelques % sur les communications stratégiques.

Les principaux industriels du secteur sont : DCNS, ASTRIUM ST (Space Transportation) et ses filiales, HERAKLES, MBDA, Roxel, Thales et Safran-Sagem. Des laboratoires ou instituts de recherche, notamment l'ONERA, sont également sollicités.

La DGA intervient en tant qu'expert au travers de ses centres d'essais tels que la DGA « maîtrise de l'information » à Bruz, DGA « techniques navales », le centre d'essais de missiles (DGA « essais de missiles ») ainsi qu'au travers du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense (CATOD) pour les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (EOTO) et les simulations d'ensemble. La préservation de ces compétences étatiques au même titre que celles du CEA, doit être assurée.

D. LE COÛT DES DÉCISIONS

L'entrée en service récente de nouveaux équipements (SNLE de deuxième génération, Rafale, M 51, ASMPA) pérennise pour au moins une voire deux décennies les moyens de la dissuasion.

Mais les armes nucléaires, qu'elles soient aéroportées ou océaniques, ont une durée de vie limitée du fait de la péremption de certains matériaux et composants. On estime cette longévité de l'ordre d'une vingtaine d'années.

Plus de trois milliards sont aujourd'hui consacrés annuellement à la dissuasion française dans son ensemble. Les besoins seront croissants dans les années à venir pour le développement de la troisième génération de SNLE et de ses missiles.

Dans le cadre de l'application du concept de stricte suffisance, les études de R&T « dissuasion » ont pour objectif d'analyser l'évolution de la menace, d'identifier les technologies émergentes et les architectures associées qui permettront de disposer d'une dissuasion au meilleur niveau. Les études amont « dissuasion » représentent environ cent trente millions d'euros en 2012 et les besoins vont en augmentant. Les études prospectives et stratégiques pour la connaissance de la menace sont de l'ordre de trois millions d'euros par an.

En synthèse, l'enjeu porte désormais sur :

- la préservation ;

- la rénovation/adaptation ;

- leur renouvellement.

Les armes de la dissuasion reposent sur des compétences industrielles et étatiques spécifiques. L'enjeu de la décennie en cours est de les préserver pour être en mesure de réaliser les rénovations du début des années 2020 (ASMP/A et M51) et les renouvellements à l'horizon 2030.

Les études prospectives et stratégiques et les programmes de R & T sont engagés et vont monter en puissance jusqu'à 2020. Les budgets de R & T affectés à l'agrégat dissuasion sont prévus de doubler d'ici 2016 et décroître ensuite alors que les budgets de développement vont augmenter.

La coopération franco-britannique ne conduira malheureusement pas à des économies significatives sur les programmes de SNLE de troisième génération.

L'augmentation des besoins de R & T pour la dissuasion contraindra d'autant les ressources disponibles pour les autres capacités à budget constant.

Les échéances des grandes décisions sont :

- vers 2014-2015 pour le programme de SNLE de troisième génération :

- en 2016 pour l'architecture du successeur de l'ASMP/A et les transmissions nucléaires.

Enfin, il faut bien considérer que le périmètre de la dissuasion a des adhérences avec les programmes conventionnels. Par exemple, l'aviation de combat dont les orientations stratégiques ne sont pas indépendantes de celles de la composante aéroportée, ou encore les sous-marins nucléaires d'attaque qui, au-delà de l'appui opérationnel, sont, dans la doctrine française, indispensables à la formation des équipages de SNLE.

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