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L'avenir des forces nucléaires françaises

12 juillet 2012 : L'avenir des forces nucléaires françaises ( rapport d'information )

C. LE COÛT FINANCIER

Du fait qu'elles représentent un coût fixe intangible, les forces de dissuasion évincent budgétairement les programmes d'équipement conventionnels.

On rappelle que les dotations prévues en 2012 au titre de l'action « dissuasion » du programme « équipement des forces » se monteront à 2 666 millions d'euros en crédits de paiement (- 0,9 %) et à 3 122 millions d'euros en autorisations d'engagements (+ 19 %).

Classées par ordre décroissant, on voit que, financièrement, les opérations les plus importantes pour 2012 concerneront la simulation et le missile balistique M51 qui mobiliseront chacune près du quart des crédits de paiement de l'action.

Programmes afférents au système de force « dissuasion » par ordre décroissant d'importance sur les crédits de paiement - en incluant les fonds de concours

S'ajoutent aux dotations inscrites au P 146, celles inscrites au P 144 (études opérationnelles et technico-opérationnelles ainsi que les études-amont dans le domaine nucléaire), au P 178 (maintien en condition opérationnelle de la force océanique stratégique et activité des forces aériennes stratégiques) et au P 212 (infrastructures liées à la dissuasion).

On relèvera la part croissante consacrée aux études amont liées à la dissuasion et la part décroissante de celles dédiées au commandement et à la maîtrise de l'information.

S'agissant du CEA DAM dont le budget peut être un peu difficile à reconstituer, il s'élevait en 2012 à 1,7 milliards d'euros, dont 190 millions d'euros de charge fiscale. Sa masse salariale n'est que de 359 millions d'euros. Le reste est consacré à des dépenses « externes » auprès de l'industrie et d'autres organismes nationaux.

Au total, tous programmes confondus, les dotations consacrées à la dissuasion dans le projet de loi de finances pour 2012 s'élèvent à 3,4 milliards d'euros de crédits de paiement et à 4 milliards d'euros d'autorisations d'engagement.

Le tableau ci-après montre la constance de l'effort de défense en faveur de la dissuasion qui représente, en moyenne sur la décennie 2002-2012 près de 3,5 milliards d'euros par an, aussi bien en crédits de paiement qu'en autorisations d'engagement.

Signalons en conclusion de cette première partie que, contrairement à certains programmes d'armements conventionnels et sans doute en raison de l'attention dont ils font l'objet, les programmes en matière d'armement nucléaire sont toujours respectueux des calendriers, des délais et des coûts.

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