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Maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique des océans

17 juillet 2012 : Maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique des océans ( rapport d'information )

LA FRANCE PEUT BÉNÉFICIER DE LA MARITIMISATION SI ELLE CONSERVE LES MOYENS DE SÉCURISER SES ACTIVITÉS MARITIMES.

Comme l'a souligné le Président de la République, François Hollande : « Si la France détient ici un potentiel majeur pour son avenir, encore doit-elle se donner les moyens politiques et administratifs de concrétiser cette ambition maritime. »11(*).

Longtemps la France a tourné le dos à la mer se concentrant sur ses ambitions continentales.

Chacun a à l'esprit ces mots de Tabarly selon lesquels la mer est ce que les Français ont dans le dos quand ils sont à la plage.

Retraçant plusieurs siècle d'histoire de France, Fernand Braudel disait « Il y avait au moins deux France, l'une maritime, vivante, souple, prise de plein fouet par l'essor économique du XVIIIe siècle, mais qui est peu liée avec l'arrière-pays, tous ses regards étant tournés vers le monde extérieur, et l'autre, continentale, terrienne, conservatrice, habituée aux horizons locaux, inconsciente des avantages économiques d'un capitalisme international. Et c'est cette seconde France qui a eu régulièrement dans les mains le pouvoir politique.»12(*) .

Dans la seconde partie du XXè siècle, la Guerre froide et la présence aux frontières de l'Europe des forces du Pacte de Varsovie ont contribué à concentrer nos regards sur la menace continentale, sans prendre la mesure de l'évolution des enjeux maritimes.

Or, aujourd'hui, face aux évolutions en cours, sur et dans les océans, nous sommes sans doute parvenus à un tournant majeur dans l'histoire de la relation des Français avec la mer.

Depuis une décennie, pour les nombreuses raisons que nous venons de retracer, les pouvoirs publics et les acteurs économiques ont pris conscience que l'océan mondial recèle l'eau, la nourriture et l'énergie de demain et se trouve au coeur des enjeux stratégiques, économiques et environnementaux du XXIè siècle.

L'adoption d'une « stratégie nationale pour la mer et les océans », avec le Livre bleu en 2009, en est un témoignage.

La mer est devenue un enjeu planétaire dont l'importance est peut-être en passe d'être enfin reconnue dans notre pays.

Le groupe de travail a acquis la conviction au fil de ses auditions que la France a, dans ce domaine, des capacités commerciales, militaires, industrielles de premier plan qu'il nous faut défendre dans un monde dont le centre de gravité est désormais l'Extrême-Orient.

La France maritime est un atout pour notre pays dans cette période où notre tissu industriel subit chaque jour des délocalisations.

C'est une carte à jouer, c'est une carte à défendre, car c'est sur et au coeur des océans que se jouera une grande partie de l'avenir de notre planète, la mer est une chance pour la France.

L'objectif que s'est fixé le groupe de travail, à quelques semaines de la mise en chantier d'un nouveau Livre blanc, a dès lors été de définir :

1) les atouts et les handicaps de la France dans le domaine maritime ;

2) les ambitions qu'elle peut avoir pour tirer profit de ces évolutions ;

3) les orientations souhaitables de notre effort de défense pour accompagner et protéger cette France maritime au regard des contraintes budgétaires.

I. LA MER EST UN ATOUT STRATÉGIQUE, ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE MAJEUR POUR LA FRANCE

Comme chaque interlocuteur l'a répété en introduction de son audition devant les membres du groupe de travail : « Avec 10,2 millions de km² bordant toutes les grandes puissances du monde, la France est riche du deuxième territoire maritime mondial », soit quatre fois plus grand que la mer Méditerranée, et vingt fois plus grand que le territoire hexagonal ».

Au-delà du constat objectif, il nous a paru important d'en comprendre la signification et la portée concrète tant sur le plan économique que stratégique. Car la seule superficie de ce domaine maritime ne suffit pas à en faire un atout.

A. SI LA FRANCE N'A PAS TOUJOURS SU TIRER PROFIT DU LITTORAL MÉTROPOLITAIN, ELLE POURRAIT À L'AVENIR VALORISER L'IMMENSITÉ ULTRAMARINE

Aujourd'hui peu exploitée, sauf dans les eaux qui bordent la métropole, cette étendue d'eau abonde de ressources dans son sous-sol ou dans son volume.

Répartition des eaux sous juridiction française sur le globe

Alors que les ressources de la terre ferme de l'hexagone sont limitées, cet immense domaine peut être une opportunité pour la France, si celle-ci sait défendre et valoriser cet atout.

Possédant, grâce à son outre-mer, des territoires dans presque tous les océans, la France est aujourd'hui le seul pays européen dont la présence est légitime dans tous les forums régionaux de la planète.

1. Un territoire maritime encore peu valorisé

En dehors des eaux territoriales de la métropole, l'espace maritime français est caractérisé par l'extrême dispersion géographique de l'Outre-mer français et la diversité statutaire des liens que ces territoires entretiennent avec la métropole.

a) Un domaine maritime planétaire

Le domaine maritime français est en effet composé des eaux jouxtant les façades maritimes de la métropole, mais surtout des 97 % d'espace maritime situé outre-mer.

Rappelons quelques données fondamentales. On peut distinguer :

- les départements du continent américain : Guadeloupe, Martinique et Guyane engagés dans l'assimilation avec la métropole à l'instar des départements de l'océan Indien avec la Réunion et Mayotte ;

- les territoires et collectivités de l'océan Pacifique qui ont choisi l'autonomie dans la République avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française et, d'une autre manière, Wallis et Futuna ;

- les autres collectivités sont Saint-Pierre et Miquelon, à 25 km au sud de Terre Neuve, seule collectivité d'Amérique du Nord de 242 km2 et d'un peu plus de 6 000 habitants ;

- Saint-Martin et Saint-Barthélemy (distantes l'une de l'autre de 25 km) de, respectivement, 53 km2 avec 36 692 habitants et 25 km2, avec 8 400 habitants qui sont devenues, depuis juillet 2007, de nouvelles collectivités d'outre-mer ;

- des territoires inhabités sous juridiction française : à Sainte-Hélène, le domaine français comprenant la vallée du tombeau de Napoléon et Longwood House d'une superficie de 0,14 km2, Clipperton de 7 km2 dans le Pacifique-Nord, située à 1300 km à l'Ouest du Mexique ;.

Les îles Crozet de 352 km2 forment un archipel subantarctique au sud de l'océan Indien composé de 5 îles volcaniques dont la plus haute culmine à 1 050 m ;

- les îles Kerguelen ou îles de la désolation au sud de l'océan Indien qui forment l'un des cinq districts des Terres Australes et Antarctiques Française (TAAF) ;

- Saint-Paul (8 km2) et Amsterdam (58 km2) au sud de l'océan Indien, distantes l'une de l'autre de 85 km où sont accueillies, depuis 1 949 sans discontinuité, des missions scientifiques ;

- les îles Eparses sont des petites îles réparties dans le canal du Mozambique au sud-ouest de l'océan Indien et autour de Madagascar.

On distingue 5 entités au sein de cet ensemble éclaté : l'île Europa, île tropicale de 30 km2 du Canal du Mozambique ; l'île Bassa-da-India, atoll de 12 km de diamètre peu profond (0,2km2) ; l'île Juan-da-Nova (4,4 km2) qui abrite une petite garnison militaire ; la Grande Glorieuse ou île du Lys (7 km2) sont des îles coralliennes formées de dunes de sable dont les plus hautes atteignent 12 m de haut ; Tromelin, située à 450 km à l'est de Madagascar et à 535 km au nord de La Réunion, longue de 1700 m et large de 700 mètres est centrée par une barrière corallienne dangereuse pour la navigation.

La Terre Adélie est une bande étroite de l'Antarctique d'une superficie d'environ 432 000 km2, réclamée comme l'un des cinq districts des TAAF. Ses côtes baignées par la mer s'étendent sur environ 270 km. La souveraineté française s'exerce dans le cadre du traité de l'Antarctique signé à Washington en 1959.

Le reste de notre Outre-mer est constitué d'îles et d'archipels très isolés, parfois sur des immensités marines considérables. Ainsi les 118 îles de Polynésie dont 76 habitées s'étendent sur une superficie égale à celle de l'Europe pour une Zone économique exclusive (ZEE) de 4 867 000 km2 alors que l'île de Clipperton de 11 km2 et une ZEE de 435 000 km2 est totalement isolée dans le Pacifique à un peu plus de 6 000 km de Tahiti à laquelle elle est administrativement rattachée. La souveraineté française sur Clipperton est d'ailleurs régulièrement bafouée lors du passage de navires étrangers, notamment mexicains.

b) Un territoire maritime mal délimité et encore peu exploité.

Des pans entiers de ce territoire maritime sont encore inexplorés, et ceux qui le sont, peu valorisés.

Dans un contexte international que l'on a décrit comme marqué par le début d'une concurrence pour les richesses des sous-sols marins, il est significatif de constater que certaines ZEE françaises ne font pas encore l'objet de délimitations physiques et juridiques incontestées.

Pour l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine « Il est, indispensable d'achever la délimitation de ces espaces dans les meilleurs délais et d'y demeurer présents car si nous ne le faisons pas, d'autres viendront solliciter des permis pour exploiter les ressources minérales profondes qui s'y trouvent en grande quantité. »

C'est pourquoi les pouvoirs publics ont décidé au dernier comité interministériel de la mer (CIMER), et conformément à la convention de Montego Bay, de notifier internationalement les limites maritimes qui ne l'auraient pas encore été.

Comme l'a souligné Monsieur Élie Jarmache, juriste, chef de la délégation française auprès de la commission des limites du plateau continental de l'ONU, entendu par le groupe de travail et la délégation à l'Outre-mer : « C'est dans l'océan Indien que la situation est la moins bien fixée ».

La délimitation de l'île de la Réunion est faite avec Madagascar et Maurice. Tromelin a fait l'objet d'un accord de cogestion avec Maurice ; la ZEE existe, même si la délimitation n'est pas établie. Le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) vient seulement de produire des cartes qui doivent être déposées aux Nations unies.

À Mayotte, le changement de statut a conduit à revoir la délimitation de la zone, en tenant compte du parc naturel marin à proximité des îles comoriennes.

Pour les îles Eparses, des accords sont en cours de négociation avec Madagascar et le Mozambique. Pour les Glorieuses, il reste à conclure un accord avec Madagascar et les Comores, ce qui supposerait de surmonter sur ce point des divergences politiques importantes.

Dans l'océan Atlantique, une série d'accords de délimitation a permis de mieux établir les limites des territoires concernés. Il n'y a pratiquement pas de lacunes. Les derniers accords ont été signés avec la Barbade, la Dominique, Sainte-Lucie et le Venezuela. A Saint-Martin, des négociations sont en cours avec les Pays-Bas. Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, ce qui tient lieu de délimitation est l'arbitrage de 1992, particulièrement défavorable à la France dans son opposition au Canada. Il pose encore un certain nombre de difficultés.

En Guyane, la ZEE existe, le plateau continental aussi. Un accord a été conclu avec le Brésil. Il reste à finaliser les lignes de délimitation avec le Surinam.

Si les délimitations de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française sont acceptées, pour Clipperton, il y a une contestation de souveraineté. La France estime avoir une ZEE depuis 1998, ce qui n'a jamais posé de problème avec le Mexique jusqu'à ce que, il y a trois ou quatre ans, un navire militaire français saisisse un armement de pêche illégal mexicain et détruise son matériel de pêche. Les Mexicains, s'appuyant sur la Convention de Montego Bay, ont fait valoir que Clipperton était impropre à l'habitation et, en conséquence, notre ZEE infondée. Ils ont en conséquence menacé de saisir les juridictions internationales.

La France a préféré trouver un accord à l'amiable. « Il eût été dangereux d'entrer dans une mécanique aux potentiels effets « domino », par exemple dans l'océan Indien... Nous avons donc négocié un accord de pêche avec les Mexicains ; en d'autres termes, nous avons acheté la paix maritime non sans avoir, pour la forme, entouré l'accord de conditions environnementales et écologiques » a fait observé Élie Jarmache.

Outre ce travail de délimitation, la France devrait pouvoir bénéficier d'une extension importante de son domaine maritime dans le cadre du processus d'extension des plateaux continentaux prévu par la convention de Montego Bay.

En effet, depuis 2002, le programme EXTRAPLAC (EXTension RAisonnée du PLAteau Continental) coordonné par le secrétariat général de la Mer -associant l'Ifremer, le Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM), l'Institut Français du Pétrole, l'Institut Paul-Emile Victor et plusieurs ministères- constitue les dossiers de demandes d'extension de souveraineté française que l'on peut voir en rouge dans la carte suivante.

Ce programme a permis de déposer des dossiers pour la Guyane, pour la Nouvelle-Calédonie, les Antilles, les îles Kerguelen, les îles de la Réunion, de Saint-Paul et Amsterdam.

Des dossiers conjoints ont été déposés avec le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Irlande pour le golfe de Gascogne, avec l'Afrique du Sud pour les îles Crozet et du Prince Édouard. Un travail est en cours pour la Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Si toutes les zones d'extension sollicitées lui étaient accordées par la Commission des limites du plateau continental (CLPC), il en résulterait un accroissement de plus de 1 million de km2, portant la superficie de ces zones à 13 millions de km2, ce qui en ferait le premier domaine sous-marin du monde.

Le groupe de travail s'est interrogé sur la réelle importance de ce chiffre. Il s'est demandé de quel pourcentage de ce territoire avons-nous une véritable connaissance, une véritable maîtrise ? Il s'est interrogé sur l'étendue de notre connaissance de cet espace.

Il a constaté d'ailleurs que la France ne disposait pas d'une cartographie globale de la localisation des ressources stratégiques de son espace maritime. A la question « où sont précisément situés les enjeux stratégiques, les ressources en hydrocarbures et en minerais à l'horizon d'une vingtaine d'années ? », le groupe de travail n'a pas reçu de réponse d'ensemble.

Des programmes ponctuels ont été lancés dont certains sont encore en cours. Des informations partielles existent à l'Ifremer, au Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM), dans les différents ministères relatifs aux territoires d'outre-mer, à l'agriculture, à la défense.

Mais comme l'a souligné Madame Nathalie Bassaler, conseil scientifique en prospective auprès du Centre d'analyse stratégique (CAS) lors d'une audition conjointe du groupe de travail et de la délégation sénatoriale pour l'outre-mer : « Le tableau que vous souhaitez, de la typologie par ZEE et par ressources, reste à faire..... Nous n'avons pas l'information sur le potentiel en ressources de chaque ZEE. ».

Malgré cela, les informations disponibles laissent penser à la majorité des personnes auditionnées qu'une part significative de la croissance de la France, dans les prochaines décennies, pourrait venir d'une exploitation raisonnée de la mer.

Pour Monsieur Francis Vallat, président du Cluster Maritime Français « C'est un exceptionnel réservoir d'innovation et de création d'emplois pour des entreprises dynamiques, capables de saisir les opportunités qui ne manqueront pas de se présenter ».

Alors que de nombreux pays prospectent pour découvrir les ressources naturelles de leurs sous-sols marins, voire des fonds marins des eaux internationales, la France n'a pas encore établi une cartographie exhaustive de ces ressources dans sa ZEE.

2. Une présence sur les trois océans : un atout stratégique important

D'un point de vue stratégique, ces territoires constituent pour la France des points d'appui sur les trois océans de la planète, dans les deux hémisphères et jusqu'au pôle sud, sur le continent Antarctique.

Si aujourd'hui la France reste une puissance moyenne à vocation universelle, c'est en partie grâce à cette présence planétaire qui permet à la France de participer à l'ensemble des forums régionaux dans l'océan Indien, dans les Caraïbes ou dans le Pacifique.

Grâce à ses territoires d'outre-mer, la France entretient des relations de voisinage, notamment avec l'Australie, le Brésil, l'Afrique du Sud pour ne citer que ces principaux pays. Dans l'océan Indien, au coeur de l'arc de crise, la présence ancienne de la France dans la région lui a permis d'y tisser des liens historiques, culturels et de défense. Elle est actuellement liée par des accords de défense ou de coopération militaire avec une douzaine d'Etats riverains.

La situation géographique de ces territoires permet par ailleurs à la France de disposer de bases de soutien logistique pour ses forces armées et de pouvoir rayonner à partir de là sur l'ensemble des océans à des milliers de kilomètres de la métropole.

Pour l'acquisition des connaissances régionales nécessaires à l'anticipation, ce positionnement est évidemment un atout stratégique de première importance.

Comme le souligne le Livre blanc de 2008 : « Les départements et collectivités d'outre-mer totalisent une superficie de près de  122 000 km2, répartis sur l'ensemble du globe. Cette présence confère des atouts pour la connaissance des zones sensibles dans le monde ».

La présence dans les DOM-COM au titre des forces de souveraineté avec des moyens de théâtre concentrés sur la Guyane, la Réunion et la Nouvelle-Calédonie et dans les eaux qui les bordent, la France dispose d'une capacité régionale de prévention et de projection en cas de crise. Elle peut s'appuyer sur des bases susceptibles d'accueillir des renforts et des bâtiments de la Marine nationale.

Les forces navales disposent, par ailleurs, en permanence sur ces territoires, des moyens de surveillance et de contrôle des approches qui peuvent être renforcés par le déploiement de moyens complémentaires ou mieux armés, comme des frégates, des chasseurs de mines et des avions de patrouille maritime Atlantique.

Ces moyens peuvent s'appuyer sur les territoires d'outre-mer pour non seulement matérialiser la souveraineté française dans les espaces sous juridiction nationale, mais également pouvoir participer à la maîtrise et au contrôle des espaces aéromaritimes dans nos zones d'intérêt.

La situation géographique de ces territoires constitue un atout considérable pour participer à la sécurisation des voies de communication dont nous avons vu l'importance dans la partie précédente. Que ce soit aux abords du canal du Mozambique, dans les Caraïbes, à la sortie du canal de Panama et aux avant-postes de la traversée de l'Atlantique, cette sécurisation est une des garanties de la prospérité économique de la France.

Ces territoires contribuent par leur positionnement à faciliter les actions de contrôle de la navigation dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, contre les trafics illicites, notamment de stupéfiants, et contre l'immigration clandestine.

La protection de ces territoires est également assurée par des moyens terrestres et par les 4 450 hommes et femmes en mission au sein des forces de souveraineté déployées sur 7 DOM-COM qui garantissent la stabilité régionale de chaque parcelle de notre souveraineté.

Ces territoires complètent, en outre, la présence militaire française à l'étranger et les 2 55013(*) forces de présence réparties sur 5 cinq bases interarmées -Dakar, Libreville, Djibouti, Abidjan, et les Emirats-Arabes-Unis.

L'ensemble de ces forces assure la présence militaire française dans le monde.

A travers l'ensemble de ce dispositif, l'armée française protège les territoires d'outre-mer et entretient des liens réguliers et confiants avec les armées des pays voisins dans le cadre d'accords de coopération.

Les territoires d'outre-mer participent avec les forces prépositionnées à la présence Française sur l'ensemble du globe

3. Des ressources naturelles multiples

Alors que les ressources de l'hexagone en hydrocarbures et en minéraux sont très limitées, cet immense domaine maritime contient dans les sous-sols marins des ressources fossiles importantes.

a) Des ressources fossiles importantes

Comme nous l'avons constaté en première partie, la croissance attendue de la demande au niveau mondial étant extrêmement favorable à court, moyen et long terme, l'exploitation de ces ressources sous-marines est en passe de devenir économiquement rentable.

Les industriels sont incités à investir dans le développement de systèmes complexes permettant de relever continuellement le potentiel d'extraction de ces ressources fossiles en mer.

Pour la France, deux opportunités émergent. La première concerne la production de pétrole et de gaz dans les eaux françaises.


· Les ressources en hydrocarbure : en Guyane, une production est attendue en 2019
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En Guyane, des prospecteurs ont commencé à forer une zone dont la géologie est proche de celle du Ghana, où les abondantes découvertes de 2009 sont désormais en exploitation.

D'après Madame Anne Duthilleul, chargée par le Gouvernement d'une mission sur l'avenir de l'industrie pétrolière au large de la Guyane, entendue conjointement par le groupe de travail et la Délégation pour l'outre-mer, « le premier forage a été réalisé en 2011 avec des résultats positifs début septembre, confirmant les analyses géologiques précédentes établissant un lien entre les structures géologiques sous-marines avec celles de la côte africaine du Libéria et du Ghana. »

La cible minimale serait ainsi de quelques millions de tonnes pour 100 à 200 000 barils par jour.

Le permis d'exploration de Guyane concerne une superficie de 24 100 km2, qui s'étend de la frontière du Brésil à celle du Surinam, sur tout le bord du talus continental. Les profondeurs vont de 200 à 3 000 mètres. Le consortium réunit Shell, à 45 %, Tullow Oil à 27,5 %, Total à 25 % et Northpet à 2,5 %. Shell a succédé à Tullow Oil comme opérateur et porte-parole du consortium le 1er février 2012.

Au-delà de la question relative aux procédures d'agrément et à la révision du code minier, le premier forage d'évaluation de la découverte devra déterminer l'étendue exacte et le volume du gisement.

La suite dépendra du résultat de ce forage. Un deuxième forage d'exploration, à vingt kilomètres du forage actuel, est envisagé sur un autre gisement potentiel. Les deux forages qui pourraient suivre seront la conséquence des deux premiers.

Selon Monsieur Patrick Roméo, Président directeur général de Shell, auditionné par la Délégation à l'outre-mer : « Le projet d'activité en Guyane, s'il aboutit, ne produira de pétrole qu'à partir de 2019 ». Une activité qui génèrera des emplois, mais aussi des recettes fiscales à partager entre l'Etat et le département de Guyane.

Comme l'a souligné Monsieur Patrick Boissier, Président directeur général de DCNS : « Si on forme l'hypothèse que le puits disposera d'une capacité de 200 000 barils par jour, la recette fiscale de l'Etat sera supérieure à 1 milliard d'euros par an pendant des décennies.».

Pour la première fois, la France pourrait devenir petit producteur de pétrole, avec une production qui représenterait 2 % de la production de l'Arabie Saoudite.

Dans le canal du Mozambique, les eaux sous souveraineté française, autour des îles Eparses, disposent de sous-sols semblables à ceux de Madagascar où se trouveraient des réserves estimées à plus de 16 milliards de barils.

En Nouvelle-Calédonie, les résultats des récentes campagnes de terrain de l'Institut Français du Pétrole (IFP) le long de la Côte Ouest calédonienne et de la compagnie Nouvelle-Calédonie Energie SARL (NCESA) soulignent le potentiel pétrolier de la Grande Terre14(*).


· Les ressources minérales : des gisements dont la rentabilité économique reste à prouver.

Compte tenu des risques pour l'Europe d'une pénurie d'approvisionnement en métaux stratégiques utilisés dans de nombreuses industries de pointe, voire pour certains métaux courants comme le cuivre, la France a engagé des recherches actives sur le potentiel des ressources minérales marines.

Dans le Pacifique, le programme d'exploration des ZEE françaises, mené à l'initiative de l'IFREMER depuis le début des années 1990, mis en place en Nouvelle-Calédonie (Zonéco) et en Polynésie française (Zepolyf) a permis une meilleure connaissance des espaces maritimes français et de leur valorisation potentielle.

Les plus prometteurs de ces gisements se trouveraient dans la zone de failles Clarion-Clipperton.

Si les mines de Nickel de Nouvelle-Calédonie sont exploitées depuis longtemps, la ZEE semble, d'après de récentes campagnes d'études, contenir dans les fonds marins des encroûtements ferromanganésifères, cobaltifères parfois enrichis en argent et en or.

La Polynésie offre également un potentiel pour les minéralisations d'encroûtements manganésifères enrichis en cobalt et en platine. On estime qu'un seul site sur fond marin pourrait fournir jusqu'à 25 % des besoins mondiaux annuels de cobalt.

Des enjeux économiques importants peuvent aussi être liés aux sulfures hydrothermaux. Selon le contexte géologique, les minéralisations hydrothermales peuvent être fortement concentrées en cuivre, zinc, argent, cobalt, plomb, mais aussi en éléments plus rares tels que le cadmium, le mercure, le sélénium et le germanium, entre autres.

La France bénéficierait ainsi dans les eaux internationales autour de Wallis et Futuna de réserves de terres rares.

En 2010, une campagne d'exploration a été lancée, associant l'IFREMER, des opérateurs économiques - ERAMET, AREVA, TECHNIP -le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), ainsi que l'Agence des aires marines protégées.

Cette première campagne a confirmé les hypothèses scientifiques et permis la découverte d'ensembles volcaniques éteints et de sources hydrothermales en activité.

Cette campagne a été suivie par une seconde en 2011, visant à reconnaître, autour des sources hydrothermales actives, non susceptibles d'exploitation, des sources hydrothermales inactives. Une troisième campagne est en cours, avec le même objet mais sur une autre zone.

Selon Monsieur François Bersani, Président de la section régulations et ressources du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies : « On ne peut pas encore dire aujourd'hui que ces ressources constituent une recherche qui pourra être valorisée ».

Pour l'heure, on en est donc au stade de la vérification des hypothèses scientifiques. Le retour du bilan des campagnes est attendu afin de proposer le cas échéant au Gouvernement de poursuivre les opérations selon des modalités qu'il conviendra alors de déterminer.

On pourrait ensuite passer à l'octroi d'un véritable titre minier, alors qu'actuellement seule une autorisation d'exploration préalable a été accordée. Cette autorisation ne donne pas de droits à ceux qui investissent sur la zone, ce qui limite l'attrait pour les opérateurs.

S'agissant des nodules polymétalliques, Madame Nathalie Bassaler, conseil scientifique en prospective auprès du Centre d'analyse stratégique auteur d'un rapport intitulé «Outre-mer 2025», indique que l'étude prospective de l'IFREMER sur les vingt prochaines années indique que, « l'exploitation apparaît possible techniquement à moyen terme, mais plus hypothétique sur le plan économique ».

La profondeur moyenne d'extraction est en effet de 4 000 mètres, ce qui est considérable. L'exploitation ne pourrait donc pas être envisagée avant les quinze ou vingt prochaines années. Outre ces conditions d'exploitation incertaines, la valeur brute du minerai varie dans des fourchettes moyennes, ce qui laisse présager un rendement faible.

S'agissant des zones internationales, le Comité interministériel de la mer (CIMER) a décidé l'année dernière de déposer une demande de contrat d'exploration pour les amas sulfurés, cette demande intervenant après celles formulées par la Chine et la Russie, qui ont obtenu des contrats l'année dernière.

Les enjeux économiques représentés par ces ressources sont en voie d'approfondissement.

Des conjectures ont été faites sur la richesse des dépôts existants. Si les teneurs sont intéressantes, le procédé d'extraction peut être coûteux, réduisant d'autant l'intérêt de l'exploitation minière. Si le cours du minerai ne continue pas d'augmenter, les perspectives d'exploitation seront repoussées dans le temps.

Malgré ces incertitudes, en 2010, l'Etat est intervenu à hauteur de plus de 2 millions d'euros pour la campagne lancée à Wallis-et-Futuna. De même, l'IFREMER intervient à hauteur d'1 million d'euros par an, tandis que les opérateurs privés interviennent sur leurs ressources propres. S'agissant de la campagne dans les grands fonds marins dans les eaux internationales, le dépôt de dossier a nécessité un financement de 500 000 dollars.

Ces moyens sont néanmoins limités par rapport aux sommes consacrées par d'autres pays pour ces ressources stratégiques.

La Russie et la Chine disposent notamment d'énormes moyens en matière de recherche de ressources minérales non énergétiques. Les Français viennent ensuite, avec une avance scientifique liée aux travaux de l'IFREMER et la capacité de concourir dans les eaux internationales et dans des eaux où nous exerçons des droits souverains. Par ailleurs, l'Allemagne a obtenu une autorisation d'exploration sur les nodules dans une zone voisine de la nôtre ; le Japon s'intéresse à ces questions, notamment en matière de terres rares, tout comme l'Inde.

La capacité des Etats à poursuivre des recherches dans les profondeurs dépend très largement de la maîtrise des technologies sous-marines civiles et militaires.

On le voit en France avec l'exemple de DCNS, où les deux dimensions, civile et militaire, sont souvent imbriquées. Certains Etats utilisent des moyens militaires pour poursuivre l'exploration des richesses des fonds marins. Ainsi, comme l'a relevé l'Amiral Bernard Rogel « Le 15 juin dernier, le sous-marin chinois JIAOLONG a plongé dans la fosse des Mariannes afin d'évaluer les possibilités d'exploitation des ressources naturelles dans ces fonds océaniques ».

Comme le souligne le document préparatoire à l'actualisation du Livre blanc intitulé « la France face aux évolutions du contexte international et stratégique » produit par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) : « Alors que les ressources sont très concentrées dans le monde, les risques de difficultés d'approvisionnement existent du fait de la croissance de la demande portée par les évolutions technologiques, d'une insuffisance de l'investissement minier, et d'un contrôle croissant des sources d'exportation de certains minéraux par des acteurs clés du marché, comme la Chine ou la Russie. »

L'exemple des terres rares est, à cet égard, significatif. La Chine représente aujourd'hui la quasi-totalité de la production mondiale, bien qu'elle ne détienne qu'un tiers environ des réserves mondiales. Cette situation, qui s'explique en grande partie par l'abandon par la plupart des pays occidentaux de la production de terres rares dans les années 1980, motivé notamment par l'impact de leur extraction sur l'environnement, est toutefois réversible à moyen terme, si d'autres pays comme la France disposant de réserves décidaient d'en relancer l'exploitation.

Dans ce contexte, le groupe de travail estime que notre pays, compte tenu de son potentiel, ne devrait pas se désintéresser de la course actuelle pour repérer et sécuriser des gisements potentiels de minéraux qui ne seront certainement économiquement viables que dans quelques décennies. Sans doute, cette concurrence internationale impose-t-elle une présence accrue de notre Marine dans des territoires comme Wallis-et-Futuna où sa présence a été jusqu'à alors assez intermittente.

b) De réelles opportunités en matière d'énergies marines renouvelables.

A un moment où notre pays cherche de nouvelles voies de compétitivité et de réindustrialisation, l'état mondial de la demande en énergie et le degré de maturité des filières d'énergies marines renouvelables donnent à penser que la France a une carte à jouer grâce à un domaine maritime vaste et propice à leur développement, particulièrement en outre-mer.

Comme l'a souligné Monsieur Jean-Yves Perrot, président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) devant la délégation à l'outre-mer : « L'énergie marine renouvelable, comme source complémentaire dans une perspective d'autosuffisance énergétique, a toute sa pertinence en outre-mer ».

Qu'il s'agisse de valoriser l'énergie directe de la mer (hydrolien, houlomoteur, pression osmotique et Energie Thermique des Mers) ou de produire de l'électricité utilisant la mer comme support (éolien offshore posé ou flottant, solaire flottant), les énergies marines renouvelables constituent des marchés d'avenir dans lesquels la France dispose non seulement d'acteurs industriels majeurs, mais d'un territoire maritime propice à l'expérimentation et à l'utilisation de ces nouvelles technologies.

Dans le domaine éolien, en métropole sur les côtes de la Manche et de l'Atlantique, les pouvoirs publics français ont lancé un appel d'offre de 3 GW afin de combler son retard dans l'éolien offshore posé avec un objectif de 6 000 MW de capacité éolienne et d'énergies marines à horizon 2020.

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Le premier appel d'offres devrait permettre le déploiement de 1 200 éoliennes fabriquées par ALSTOM et AREVA associé à TECHNIP et STX. L'ensemble des projets produira près de 2 000 MW et représente un investissement de 7 milliards d'euros. Il devrait permettre la création de 10 000 emplois industriels directs dans les régions Pays-de-la-Loire, Bretagne, Basse-Normandie et Haute Normandie.

Des usines de fabrication d'éoliennes (turbines et pâles) seront implantées à Saint Nazaire, à Cherbourg et au Havre. Des usines d'assemblage et de fondations seront créées à Saint-Nazaire, Brest, Cherbourg et au Havre. Un grand nombre d'industriels déjà présents sur la façade maritime, en particulier les Chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire, bénéficieront d'importants contrats de sous-traitance. Des centres d'exploitation et de maintenance seront localisés dans 4 ports : La Turballe, Saint-Brieuc, Ouistreham, et Fécamp.

La France dispose par ailleurs d'une avance pour l'éolien flottant, les hydroliennes, les houlomoteurs et l'énergie thermique des mers.

Ces quatre technologies sont désormais développées par de puissants groupes industriels nationaux (dont TECHNIP, ALSTOM, STX France ou DCNS) avec un soutien significatif de l'Etat et de certaines régions.

A titre d'exemple, DCNS a installé en 2011, une première turbine hydrolienne de 1 mégawatt à Paimpol. En 2016, une ferme pilote d'environ 20 MW devrait voir le jour au Raz Blanchard où les courants sont supérieurs à 5 mètres par seconde.

Cette technologie nécessite cependant des courants marins très puissants et est donc mieux adaptée au domaine maritime métropolitain. En revanche, l'Énergie Thermique des Mers semble, elle, particulièrement adaptée au domaine maritime d'outre-mer où la différence entre la température de l'eau de surface chaude et de l'eau froide venant des profondeurs est importante et stable.

Selon Monsieur Sylvain de Mullenheim, directeur des affaires publiques de DCNS, « cette source d'énergie va monter en puissance du fait de l'augmentation du coût de l'énergie fossile, en particulier dans les territoires d'outre-mer, et de la réduction concomitante de son coût liée au double effet de l'apprentissage et des amortissements des frais de développement. Notre ambition est d'installer un prototype pilote en mer produisant 10 MW en 2015 et une centrale produisant deux fois 25 MW en 2020 ».

Reste cependant à relever un certain nombre de défis pour fiabiliser ces technologies qui pourraient être à l'origine d'une nouvelle filière industrielle à partir de l'outre-mer.

Le développement de ces énergies renouvelables exigera non seulement un accompagnement de l'Etat pour faire arriver à maturité ces technologies et les modèles économiques afférents, mais aussi une protection en mer de ces installations sensibles situées à proximité de voies maritimes majeures.

Comme l'a souligné le vice-amiral d'escadre Bruno NIELLY, préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord, commandant de la zone maritime Manche et de la mer du Nord et commandant de l'arrondissement maritime de la Manche et de la Mer du Nord : « le développement des champs d'éoliennes en mer exigera des équipements supplémentaires pour assurer leur sécurité et celle des bâtiments qui naviguent à proximité. ».

Les fermes éoliennes : des sites à sécuriser.

Source : SG mer

c) Des réserves halieutiques à préserver, une aquaculture à développer.

Alors que la pêche maritime française qui emploie directement 24 000 marins embarqués, sans compter la transformation des produits de la mer et les cultures marines, est aujourd'hui en difficultés, il convient plus que jamais de contrôler et de surveiller le domaine maritime français pour préserver les réserves halieutiques.

La pêche constitue, en effet, un rouage de notre indépendance alimentaire qu'il faut sauvegarder, même si, d'ores et déjà, elle ne peut plus couvrir que 80 % de nos besoins, ce qui pénalise notre balance des paiements, le déficit global de la France sur les seuls poissons étant malheureusement passé en dix ans de 500 000 à 1 million de tonnes.

De ce fait, la flotte de pêche française est en net recul. De 1990 à 2008, le nombre de navires a diminué de 43 %.

De ce point de vue, la valorisation des ressources halieutiques des ZEE d'outre-mer constitue une perspective qu'on ne peut négliger.

Ces ZEE sont cependant caractérisées par des situations très contrastées, on constate en effet :

- la disparité des outre-mer dans la configuration des fonds : d'un large plateau continental (Guyane, Saint Pierre et Miquelon) à l'absence quasi-totale de plateau (La Réunion) ;

- la disparité des ZEE, celle des Antilles étant très petite par rapport à celle de la Polynésie (5 millions de km²) ;

- la productivité des écosystèmes pélagiques qui constituent la grande majorité de la ZEE outre-mer est moindre que celle du plateau continental.

Si dans ce domaine de la pêche, l'immense ZEE française ne peut pas résoudre le déficit de la balance commerciale de la France, il convient de rechercher et développer les marges de progrès notamment pour assurer la stabilité économique des territoires d'outre-mer.

D'après les responsables de l'IFREMER, entendus dans le cadre des travaux conjoints du groupe de travail et de la délégation à l'outre-mer, les perspectives de croissance sont modestes dans un contexte par ailleurs marqué par une forte concurrence.

La pêche dans les outre-mer doit être regardée tout autant comme le moyen de maintenir ou développer le tissu socio-économique local que comme une nouvelle source de production de ressources inexploitées qui permettrait d'augmenter la part française dans la consommation nationale de produits de la mer très largement déficitaire.

La pêche en outre-mer est aujourd'hui en très grande partie une pêche côtière dans les 12 milles, avec de petites embarcations opérant à la journée, soit sur le plateau continental lorsqu'il existe, soit sous des dispositifs de concentration de poissons (DCP) ancrés15(*). S'y ajoute une pêche lagunaire, en Polynésie, très importante, en nombre de pêcheurs et en prélèvements.

Dans la plupart des territoires d'outre-mer, la pêche plaisancière (souvent le fait de pêcheurs retraités) constitue une pression de pêche sur les ressources du même ordre de grandeur que la pêche professionnelle. S'y ajoutent une pêche hauturière (senneurs de Mayotte et Réunion), palangriers (ciblant la légine) et caseyeurs (ciblant la langouste) dans les TAAF, palangriers à thonidés et à espadons dans l'océan Indien, crevettiers sur le plateau guyanais et caseyeurs martiniquais qui exploitent les vivaneaux sur le plateau de la Guyane.

Le constat d'une très forte exploitation des ressources côtières récifales est globalement partagé sur l'ensemble de ces territoires.

L'implantation de DCP ancrés, financée par la Commission européenne, a permis de transférer une partie de la pression de pêche vers le large, soulageant les ressources du plateau. Le non-renouvellement du parc de DCP, envisagé faute de soutien européen, conduira inévitablement à un repli des navires concernés vers la bande côtière et donc à une augmentation de la pression de pêche sur des ressources déjà très exploitées, voire surexploitées.

La seule marge de progrès dans les ZEE tropicales réside donc dans l'exploitation des grands pélagiques, soit au large, par de grands navires, soit à portée de la petite pêche côtière.

Les situations sont cependant très contrastées selon les zones.

Dans les TAAF, la légine australe est bien exploitée, avec 6 000 tonnes/an dans le cadre d'une pêche extrêmement réglementée qui a fait ces dernières années l'objet d'un contrôle renforcé pour limiter le pillage des stocks par la pêche illégale.

En ce qui concerne la crevette guyanaise (1000 T/an contre 4000 T/an dans les années 90), l'effondrement de la ressource est la conséquence d'un changement environnemental plus que de la pêche. La hausse du prix du carburant conjuguée à la baisse du prix de la crevette du fait de la concurrence de la crevette d'élevage font que cette activité est actuellement très réduite. Elle fait par ailleurs également l'objet d'un pillage par des navires de pêche des pays riverains.

La pêche des thonidés au large présente également de faibles marges de progrès. Les thonidés de l'océan Indien sont suivis et gérés au sein de la CTOI (Commission des Thons de l'Océan Indien) qui fixe les préconisations en termes de pression de pêche. Idem pour les thonidés du Pacifique (WCPFC) et de l'océan Atlantique (CICTA et CRFM).

Le diagnostic porté par la communauté scientifique internationale dans le cadre des ORGP (organisation régionale de gestion des pêches) montre que, dans l'océan Indien, les stocks des principales espèces de thons tropicaux ainsi que de l'espadon sont dans un état proche de la pleine exploitation (prélèvements durables maxima). L'activité des thoniers est par ailleurs fragilisée par le développement de la piraterie.

En définitive, le potentiel halieutique des territoires maritimes français apparaît fragilisé par le déclin de la ressource et la concurrence parfois illégale des navires de pêche étrangers.

Par ailleurs, les difficultés de la pêche pourraient être en partie compensées par les perspectives de développement de l'aquaculture outre-mer.

À Saint-Pierre-et-Miquelon, les efforts de recherche et développement en direction de la pectiniculture, aujourd'hui prometteurs, ont commencé il y a une dizaine d'années. Ils sont axés sur un produit phare, le pétoncle géant, à très forte valeur potentielle.

La crevetticulture concerne principalement la Nouvelle-Calédonie et, à un degré moindre, la Polynésie, où les potentialités sont importantes. On y retrouve les mêmes exigences en termes de recherche et développement et d'organisation de la filière. Aujourd'hui, l'exportation de crevettes de Nouvelle-Calédonie constitue sa deuxième activité exportatrice, après le nickel.

La pisciculture concerne la Réunion, Mayotte, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, avec des perspectives de développement, mais aussi des freins identifiés.

Dans l'aquaculture, comme dans la pêche, la France fait face à la concurrence de nombreux pays dont notamment la Chine et l'Inde qui ont développé des méthodes industrielles à des coûts très compétitifs.

Les difficultés rencontrées par la pêche française aussi bien en métropole que dans les territoires d'outre-mer militent pour un renforcement des moyens de contrôle et de surveillance maritimes des zones de pêche afin, d'une part, de protéger les stocks dans nos eaux territoriales contre les pêches illégales et la surexploitation de certaines zones et, d'autre part, défendre les intérêts de nos pêcheurs nationaux dont l'activité est essentielle à l'équilibre économique de ces territoires.


* 11 Le défi maritime par François Hollande le 07 Mai 2012 Marine et Océans

* 12 Fernand Braudel, La dynamique du capitalisme, Paris, éditions Flammarion, collection Champs, 1991, in Chapitre III, Le Temps du Monde, p. 105

* 13 (1 000 permanents et 1 550 tournants)

* 14 Programme multidisciplinaire ZoNéCo (Zone économique de Nouvelle-Calédonie) : http://www.zoneco.nc/Ressources-minerales :

* 15 Un dispositif de concentration de poissons (DCP) a pour but de concentrer les poissons dans le voisinage d'un site précis. Les dispositifs les plus élémentaires sont constitués d'un mouillage (corps mort, ligne de quelques dizaines à quelques centaines de mètres et flotteur). Ces DCP sont mouillés au-delà de la bande côtière ; assez rapidement (surtout dans les zones tropicales) la partie supérieure de la ligne et le flotteur sont colonisés par des algues, qui sont à l'origine de l'apparition d'un écosystème complet autour duquel il est possible de venir régulièrement pêcher les espèces propres à la consommation humaine.