Rapport d'information n° 674 (2011-2012) de MM. Jeanny LORGEOUX et André TRILLARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 juillet 2012
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LA MONDIALISATION A ACCRU L'IMPORTANCE
STRATÉGIQUE DES ENJEUX MARITIMES
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LA MARITIMISATION DES ENJEUX ÉCONOMIQUES
IMPLIQUE UN RÔLE ET UNE CONCURRENCE ACCRUS DES ETATS EN MER
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I. CETTE NOUVELLE DONNE MODIFIE L'ÉQUILIBRE
GÉOPOLITIQUE DES OCÉANS
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A. LA MONDIALISATION ET LE RÉCHAUFFEMENT
CLIMATIQUE CONDUISENT À UNE RECOMPOSITION DES ROUTES COMMERCIALES
MARITIMES
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B. LA QUÊTE DES RESSOURCES SOUS-MARINES ET
LES DEMANDES D'EXTENSION DU PLATEAU CONTINENTAL ENTRAÎNERONT UNE
RECOMPOSITION DES LIMITES MARITIMES
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C. L'ÉCONOMIE MARITIME EST DÉSORMAIS
UN ENJEU DE CONCURRENCE INDUSTRIELLE MAJEUR
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A. LA MONDIALISATION ET LE RÉCHAUFFEMENT
CLIMATIQUE CONDUISENT À UNE RECOMPOSITION DES ROUTES COMMERCIALES
MARITIMES
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II. LE DÉVELOPPEMENT DES MENACES ET LA
CONCURRENCE ACCRUE DES ETATS DANS LE DOMAINE MARITIME ENGENDRENT UNE
AUGMENTATION DES MOYENS MILITAIRES EN MER
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A. LA MONTÉE EN PUISSANCE DES
ACTIVITÉS EN MER S'ACCOMPAGNE DE RISQUES ET DE MENACES
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1. Bien qu'encore limités, les actes
terroristes en mer constituent une menace sérieuse pour le trafic
maritime et la sûreté nationale
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2. Les mesures prises contre la piraterie peinent
à endiguer le phénomène.
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3. Les espaces maritimes sont également le
théâtre d'un développement sans précédent des
flux criminels.
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4. L'appropriation progressive de la mer par
l'homme constitue un risque majeur pour l'environnement marin
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1. Bien qu'encore limités, les actes
terroristes en mer constituent une menace sérieuse pour le trafic
maritime et la sûreté nationale
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B. LA CONCURRENCE CROISSANTE DES ÉTATS DANS
LE DOMAINE MARITIME ENTRAÎNE UN ACCROISSEMENT DES MOYENS NAVALS DANS LE
MONDE
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1. Le développement des activités
économiques maritimes entraîne une présence croissante de
l'action des Etats en mer
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2. La concurrence de ces Etats dans le domaine
maritime accroît les risques de conflits interétatiques
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3. On assiste, devant la montée des
risques de conflits, à une augmentation rapide des moyens navals des
pays émergents à un moment où les puissances navales
traditionnelles peinent à renouveler leur flotte.
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4. La mer est devenue un espace de manoeuvre de
la mer vers la terre
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1. Le développement des activités
économiques maritimes entraîne une présence croissante de
l'action des Etats en mer
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C. LE DEVÉLOPPEMENT DES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES EN MER MET LE DROIT MARITIME INTERNATIONAL SOUS
TENSION
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A. LA MONTÉE EN PUISSANCE DES
ACTIVITÉS EN MER S'ACCOMPAGNE DE RISQUES ET DE MENACES
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I. CETTE NOUVELLE DONNE MODIFIE L'ÉQUILIBRE
GÉOPOLITIQUE DES OCÉANS
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LA FRANCE PEUT BÉNÉFICIER DE LA
MARITIMISATION SI ELLE CONSERVE LES MOYENS DE SÉCURISER SES
ACTIVITÉS MARITIMES.
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I. LA MER EST UN ATOUT STRATÉGIQUE,
ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE MAJEUR POUR LA FRANCE
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A. SI LA FRANCE N'A PAS TOUJOURS SU TIRER PROFIT
DU LITTORAL MÉTROPOLITAIN, ELLE POURRAIT À L'AVENIR VALORISER
L'IMMENSITÉ ULTRAMARINE
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B. LA FRANCE DISPOSE, EN OUTRE, D'UNE INDUSTRIE
MARITIME À FORT POTENTIEL
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C. LA FRANCE MARITIME SOUFFRE TOUTEFOIS DE
CERTAINS HANDICAPS.
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D. L'ESPACE MARITIME FRANÇAIS EST AVANT
TOUT CELUI DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
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A. SI LA FRANCE N'A PAS TOUJOURS SU TIRER PROFIT
DU LITTORAL MÉTROPOLITAIN, ELLE POURRAIT À L'AVENIR VALORISER
L'IMMENSITÉ ULTRAMARINE
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II. POUR SÉCURISER CES ACTIVITÉS ET
PESER SUR LES ÉQUILIBRES INTERNATIONAUX, LA FRANCE DISPOSE D'UNE MARINE
DONT LE FORMAT LUI PERMET DE PLUS EN PLUS DIFFICILEMENT DE CONCILIER L'ENSEMBLE
DE SES MISSIONS
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A. LA FRANCE POSSÈDE UNE MARINE DE HAUTE
MER À LARGE SPECTRE ET UNE ORGANISATION DE L'ACTION DE L'ETAT EN MER
EFFICACE
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B. LA FRANCE SOUHAITE MAINTENIR SON RANG ET UNE
PRÉSENCE MARITIME SUR TOUS LES OCÉANS
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1. La volonté de maintenir toutes les
composantes de la force de dissuasion nucléaire et une capacité
d'entrer en premier sur un théâtre d'opérations constitue
une exigence forte en termes de moyens militaires.
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2. La volonté d'assurer des missions de
souveraineté et d'assistance dans l'ensemble de l'espace maritime
français
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3. Une ambition aujourd'hui confrontée
à un format étriqué.
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1. La volonté de maintenir toutes les
composantes de la force de dissuasion nucléaire et une capacité
d'entrer en premier sur un théâtre d'opérations constitue
une exigence forte en termes de moyens militaires.
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C. LES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES ONT CONDUIT
À LIMITER SON FORMAT ET A RETARDER SON RENOUVELLEMENT.
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A. LA FRANCE POSSÈDE UNE MARINE DE HAUTE
MER À LARGE SPECTRE ET UNE ORGANISATION DE L'ACTION DE L'ETAT EN MER
EFFICACE
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III. SI LA FRANCE A JETÉ LES BASES D'UNE
STRATÉGIE MARITIME, LE LIVRE BLANC SUR LA DÉFENSE ET LA
SÉCURITÉ NATIONALE DE 2008 N'A PAS PRIS LA JUSTE MESURE DE CET
IMPÉRATIF
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A. LE LIVRE BLANC FRANÇAIS SUR LA
DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE DE 2008 N'A PAS BIEN PRIS
EN COMPTE L'IMPORTANCE STRATÉGIQUE DES OCÉANS
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B. LE LIVRE BLEU A EN PARTIE COMBLÉ CETTE
LACUNE SANS COUVRIR LE DOMAINE MILITAIRE
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C. DEPUIS, LES PAYS ÉMERGENTS ONT
ÉLABORÉ DES STRATÉGIES NAVALES AMBITIEUSES
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D. L'EUROPE PEINE QUANT À ELLE À
DÉFINIR UNE STRATÉGIE MARITIME FAUTE D'AVANCÉE DANS LE
SENS D'UNE POLITIQUE DE DÉFENSE COMMUNE
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A. LE LIVRE BLANC FRANÇAIS SUR LA
DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE DE 2008 N'A PAS BIEN PRIS
EN COMPTE L'IMPORTANCE STRATÉGIQUE DES OCÉANS
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I. LA MER EST UN ATOUT STRATÉGIQUE,
ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE MAJEUR POUR LA FRANCE
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LE PROCHAIN LIVRE BLANC SUR LA DÉFENSE ET
LA SÉCURITÉ NATIONALE DOIT ÊTRE L'OCCASION DE
DÉFINIR LES AMBITIONS ET LES MOYENS NÉCÉSSAIRES POUR TIRER
BÉNÉFICE DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE SUR L'ENSEMBLE
DES OCÉANS
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I. LE LIVRE BLANC DOIT DÉFINIR LES MOYENS
PERMETTANT À LA FRANCE DE PRÉSERVER LA CAPACITÉ
D'INTERVENTION ET DE SÉCURISATION DE SES INTÉRÊTS SUR
L'ENSEMBLE DES MERS DU GLOBE.
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A. DONNER LEUR JUSTE PLACE AUX ENJEUX
MARITIMES
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1. Faire de la stratégie maritime un des
piliers de la stratégie de défense et de
sécurité
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2. Valoriser les opportunités que
représente la maritimisation des enjeux économiques et
stratégiques pour la France
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3. Réévaluer la place des
territoires ultramarins dans la définition de nos intérêts
nationaux.
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1. Faire de la stratégie maritime un des
piliers de la stratégie de défense et de
sécurité
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B. PRENDRE LA MESURE DE L'AUGMENTATION DES MENACES
ET DES RISQUES
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1. Mieux prendre en compte l'augmentation du
nombre des acteurs en mer, le développement des menaces, des risques et
du niveau de violence
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2. Prendre la mesure des risques de conflits
engendrés par la volonté d'appropriation des espaces et des
routes maritimes
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3. Prendre au sérieux le risque de voir la
suprématie occidentale contestée dans le domaine maritime
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4. Axer notre stratégie navale sur les
manoeuvres de la mer vers la terre
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1. Mieux prendre en compte l'augmentation du
nombre des acteurs en mer, le développement des menaces, des risques et
du niveau de violence
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C. MAINTENIR NOS CAPACITÉS NAVALES À
LA HAUTEUR DE CES ENJEUX
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1. Inscrire les choix capacitaires dans le temps
long
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2. Enrayer la diminution du format de la Marine et
le vieillissement de sa flotte
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3. Adapter les caractéristiques la Marine
à ces enjeux en assurant la permanence, la polyvalence, la
précision et la complémentarité des moyens
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4. Accélérer la construction d'une
Défense de l'Europe.
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1. Inscrire les choix capacitaires dans le temps
long
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A. DONNER LEUR JUSTE PLACE AUX ENJEUX
MARITIMES
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II. CETTE STRATÉGIE MILITAIRE DOIT
ÊTRE ACCOMPAGNÉE D'UNE STRATÉGIE INDUSTRIELLE DE
VALORISATION DU SECTEUR MARITIME ET D'UNE STRATÉGIE DIPLOMATIQUE
EUROPÉENNE EN FAVEUR D'UN MODÈLE MARITIME INTERNATIONAL
RESPONSABLE
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A. SOUTENIR L'ÉCONOMIE MARITIME
FRANÇAISE
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1. Soutenir la filière industrielle des
chantiers navals dans la compétition internationale.
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2. Développer les ressources
énergétiques et minérales marines.
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3. Définir une véritable
stratégie portuaire pour favoriser l'inter modalité et la
compétitivité
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4. Développer une pêche et une
aquaculture durables
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5. Suivre et évaluer notre politique
maritime
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1. Soutenir la filière industrielle des
chantiers navals dans la compétition internationale.
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B. DÉVELOPPER DES COOPÉRATIONS
INTERNATIONALES EN FAVEUR D'UN MODÈLE MARITIME INTERNATIONAL
RESPONSABLE
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A. SOUTENIR L'ÉCONOMIE MARITIME
FRANÇAISE
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I. LE LIVRE BLANC DOIT DÉFINIR LES MOYENS
PERMETTANT À LA FRANCE DE PRÉSERVER LA CAPACITÉ
D'INTERVENTION ET DE SÉCURISATION DE SES INTÉRÊTS SUR
L'ENSEMBLE DES MERS DU GLOBE.
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ANNEXE : LISTE CHRONOLOGIQUE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES