N° 688

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 juillet 2012

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat (1), sur les travaux de la délégation française à l' Assemblée parlementaire du Conseil de l' Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire - 2012 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénatrice.

Cette délégation est composée de : MM. Jean-Marie Bockel, Éric Bocquet, Mme Josette Durrieu, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Louis Lorrain, Philippe Nachbar, délégués titulaires ; Mmes Maryvonne Blondin, Bernadette Bourzai, MM. Bernard Fournier, Jacques Legendre, Jean-Pierre Michel, Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.

INTRODUCTION

La crise économique et ses incidences sur le fonctionnement des démocraties européenne a été au coeur de la troisième partie de la session 2012 de l'Assemblée parlementaire. Les conséquences politiques ont notamment été ciblées, qu'il s'agisse des nouvelles modalités d'intervention de l'État ou de la peur des migrants agitée au cours des dernières campagnes électorales organisées sur le continent. Les débats ont aussi porté sur l'impact de la tourmente financière sur les jeunes et les collectivités locales mais aussi la question de la transparence démocratique des programmes d'austérité.

Après une année 2011 marquée par le Printemps arabe, l'évolution de la Tunisie et de l'Égypte a également été abordée, les deux pays étant notamment marqués par le développement du phénomène religieux dans la sphère publique. La question de l'Islam et notamment des discriminations que pouvaient rencontres les femmes musulmanes en Europe a parallèlement suscité un débat au sein de l'Assemblée parlementaire.

Enfin, quelques semaines après l'adoption de la déclaration de Brighton et les mesures annoncées pour garantir la pérennité de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'Assemblée parlementaire a tenu à souligner une autre menace pesant sur l'avenir du Conseil de l'Europe : la montée en puissance de l'Union européenne dans le domaine de la protection des valeurs fondamentales et l'absence de complémentarité entre les deux Organisations. La création le 25 juin par l'Union européenne d'un poste de Représentant spécial chargé des droits de l'Homme contredit une nouvelle fois les principes du Mémorandum d'accord adopté en 2007 entre les deux Organisations, qui visait tout à la fois à valoriser le rôle du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe mais aussi à éviter chevauchements et double-emplois.

Cette inquiétude contribue à rendre encore plus urgente la réforme du Conseil de l'Europe, initiée par son Secrétaire général et destinée à renforcer sa visibilité. Comme en témoigne le présent rapport, la délégation française tient, dans le même temps, à continuer à militer au sein des assemblées dont elle est issue, pour une meilleure reconnaissance de la qualité des travaux de l'Assemblée parlementaire et de la modernité de son message.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants).

Composition de la délégation en juin 2012

Membres titulaires

Assemblée

Groupe

Assemblée

Groupe

Conseil de l'Europe

M. Roland BLUM

Député

UMP

PPE/DC

M. Jean-Marie BOCKEL

Sénateur

UCR

PPE/DC

M. Éric BOCQUET

Sénateur

CRC

GUE

M. Georges COLOMBIER

Député

UMP

PPE/DC

Mme Josette DURRIEU

Sénatrice

SOC

SOC

M. Jean-Claude FRÉCON

Sénateur

SOC

SOC

Mme Arlette GROSSKOST

Députée

UMP

PPE/DC

M. Denis JACQUAT

Député

UMP

SOC

M. Armand JUNG

Député

SRC

SOC

M. Jean-Pierre KUCHEIDA

Député

SRC

SOC

M. Jean-Paul LECOQ

Député

GDR

GUE

M. François LONCLE

Député

SRC

SOC

M. Jean-Louis LORRAIN

Sénateur

UMP

PPE/DC

Mme Muriel MARLAND-MILITELLO

Députée

UMP

PPE/DC

M. Jean-Claude MIGNON

Député

UMP

PPE/DC

M. Philippe NACHBAR

Sénateur

UMP

PPE/DC

M. François ROCHEBLOINE

Député

NC

PPE/DC

M. René ROUQUET

Député

SRC

SOC

Membres suppléants

Assemblée

Groupe

assemblée

Groupe

Conseil de l'Europe

Mme Maryvonne BLONDIN

Sénatrice

SOC

SOC

Mme Bernadette BOURZAI

Sénatrice

SOC

SOC

M. Alain COUSIN

Député

UMP

PPE/DC

M. Bernard FOURNIER

Sénateur

UMP

PPE/DC

Mme Annick GIRARDIN

Députée

SRC

SOC

Mme Françoise HOSTALIER

Députée

UMP

PPE/DC

Mme Marietta KARAMANLI

Députée

SRC

SOC

M. Jacques LEGENDRE

Sénateur

UMP

PPE/DC

M. Noël MAMERE

Député

GDR

GUE

Mme Christine MARIN

Députée

UMP

PPE/DC

M. Jean-Pierre MICHEL

Sénateur

SOC

SOC

M. Germinal PEIRO

Député

SRC

SOC

M. Yves POZZO DI BORGO

Sénateur

UCR

PPE/DC

M. Frédéric REISS

Député

UMP

PPE/DC

Mme Marie-Line REYNAUD

Députée

SRC

SOC

M. Rudy SALLES

Député

NC

PPE

M. André SCHNEIDER

Député

UMP

PPE/DC

Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Députée

UMP

PPE/DC

Le Bureau de la délégation est composé de la façon suivante :

Présidente

Mme Arlette GROSSKOST

Députée

UMP

Première vice-présidente

Mme Josette DURRIEU

Sénatrice

SOC

Vice-présidents

M. Jean-Marie BOCKEL

Sénateur

UCR

M. Jean-Claude FRÉCON

Sénateur

SOC

M. Denis JACQUAT

Député

UMP

M. Jean-Pierre KUCHEIDA

Député

SRC

M. Jacques LEGENDRE

Sénateur

UMP

M. François LONCLE

Député

SRC

Mme Christine MARIN

Députée

UMP

Mme Muriel MARLAND-MILITELLO

Députée

UMP

M. François ROCHEBLOINE

Député

NC

M. André SCHNEIDER

Député

UMP

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