B. INITIATIVE DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS

M. Yves Pozzo di Borgo (Paris - UC) a été nommé rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'Homme sur L'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme et la Déclaration de Brighton.

Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - SOC) a été élue présidente de la sous-commission sur le Proche-Orient, rattachée à la commission des questions politiques et de la démocratie.

C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

Le représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, S.E. M. Laurent Dominati a reçu la délégation française, le 24 juin, pour un dîner de travail au cours duquel il a abordé les principaux points inscrits à l'ordre du jour.

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