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Refonder la tarification hospitalière au service du patient

25 juillet 2012 : Refonder la tarification hospitalière au service du patient ( rapport d'information )

III. GLOSSAIRE DE LA T2A


 Case-mix
 : éventail des cas pris en charge par un établissement de santé et niveaux de gravité des séjours associés.

 Catégorie majeure (CM) / Catégorie majeure de diagnostic (CMD) : la catégorie majeure constitue le premier niveau de classement d'un séjour hospitalier. Chaque CM regroupe un ensemble de groupes homogènes de malades (GHM). Lorsqu'une CM correspond à un système fonctionnel, par exemple à une affection de l'oeil ou du système nerveux, elle est dite catégorie majeure de diagnostic (CMD). Il existe 29 CM dont 23 CMD.

 Classification commune des actes médicaux (CCAM) : nomenclature regroupant les actes réalisés par les médecins, notamment utilisée pour le codage et la tarification des séjours hospitaliers et des soins de ville.

 Classification médico-économique : classification en groupes cohérents du point de vue médical et des coûts. En MCO, il s'agit de la classification des GHM.

 Codage : réalisé à l'issue du séjour, le codage consiste à décrire de façon standardisée les informations contenues dans le dossier médical pour aboutir à la classification du séjour dans un GHM donné. Le codage est dit décentralisé quand il est effectué par le personnel du service d'accueil du patient, centralisé lorsqu'il est à la charge d'un service spécifique (le département ou service d'information médicale).

 Complication ou morbidité associée (CMA) : affection associée au diagnostic principal, complication de celui-ci ou de son traitement, dont la présence induit une augmentation significative de la durée ou du coût du séjour. L'existence d'une ou plusieurs CMA peut conduire à modifier le degré de sévérité du séjour au sein d'une même racine de GHM.

 Convergence intersectorielle : processus destiné à rapprocher les tarifs des deux grilles issues des systèmes de financements antérieurs à la T2A (dotation globale pour les secteurs public et privé à but non lucratif ; forfaits encadrés par les objectifs quantifiés nationaux (OQN) pour le secteur privé à but lucratif).

 Convergence intrasectorielle : officiellement achevée au 1er mars 2011, la convergence intrasectorielle avait pour objet de lisser les évolutions de ressources liées au passage à la T2A pour les établissements d'un même secteur par l'application de coefficients de transition.

 Diagnostic principal (DP) : déterminé à l'issue du séjour, le DP est le problème de santé qui a motivé l'admission du patient. C'est le DP qui détermine le classement du séjour dans une CMD donnée. Des diagnostics reliés ou associés peuvent venir compléter la description du séjour et le cas échéant influer sur sa classification.

 Dotation globale (DG) : système de financement antérieur à la T2A pour les établissements publics et privés à but non lucratif, fondé sur l'allocation d'une enveloppe globale revalorisée chaque année en fonction d'un taux directeur. On parle régulièrement de « secteur ex-DG » pour désigner les établissements anciennement soumis à ce type de financement, par opposition au « secteur ex-OQN ».

 Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) : introduit en 2006, l'EPRD constitue un mode de gestion budgétaire fondé sur l'analyse prévisionnelle et régulièrement actualisée des charges, des produits et de l'équilibre des flux financiers.

 Etude nationale de coûts (ENC) : l'ENC a trois objets : construire une échelle de coûts par GHM utilisable ensuite pour la tarification ; disposer de coûts annuels moyens par GHM permettant aux établissements de comparer leurs propres coûts ; établir une base de données utilisable ensuite pour les évolutions de la classification médico-économique. Depuis 2006, elle est dite à méthodologie commune (ENCC) car appliquée pour l'ensemble des établissements publics et privés. Des ENC ont également été lancées dans les secteurs SSR et HAD.

 Groupe homogène de malades (GHM) : construits à partir de l'ENC, les GHM correspondent à un ensemble de séjours considérés comme suffisamment homogènes du point de vue médical et économique pour être classés dans une même catégorie. Ils sont regroupés au sein de CM ou de CMD. Par exemple, le GHM « Intervention sur la rétine en ambulatoire » est classé dans la CMD « Affections de l'oeil ». La classification des GHM constitue la base du système de tarification. Il existe actuellement 2 318 GHM.

 Groupe homogène de séjour (GHS) : le GHS constitue le pendant tarifaire du GHM. Dans la plupart des cas, à chaque GHM correspond un seul GHS.

 Hospitalisation à domicile (HAD) : la HAD permet de prendre en charge à leur domicile des patients dont l'état de santé aurait normalement nécessité une hospitalisation en MCO ou en SSR.

 Indice synthétique d'activité (ISA) : les points ISA ont été utilisés, entre 1996 et 2003, dans le secteur ex-DG pour moduler le niveau des dotations attribuées aux établissements en fonction de leur activité. Ils étaient déterminés à partir de l'ENC.

 Médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) : appartiennent au secteur MCO les établissements délivrant des soins de courte durée, avec ou sans hébergement, ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë.

 Objectifs quantifiés nationaux (OQN) : avant la mise en oeuvre de la T2A, les OQN avaient pour objet de limiter l'effet inflationniste du financement des cliniques privées, fondé sur l'allocation de forfaits de prestations, en régulant les financements en fonction de l'activité des établissements.

 Plan global de financement pluriannuel (PGFP) : annexé à l'EPRD, le PGFP définit les orientations des finances de l'établissement pour une durée minimale de cinq ans.

 Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) : le PMSI permet de décrire de façon synthétique et standardisée l'activité médicale des établissements de santé. Il repose sur l'enregistrement de données médicales et administratives normalisées et sur leur traitement automatisé.

 Régulation prix-volumes : effectuée chaque année au moment de la campagne tarifaire, la régulation prix-volumes a pour objet d'ajuster les tarifs en fonction du niveau d'activité prévisionnel des établissements de façon à respecter l'Ondam.

 Résumé d'unité médicale (RUM) : le RUM est produit à la fin de chaque séjour d'un patient dans une unité médicale. Il contient des informations médicales et administratives codées selon des nomenclatures et des classifications standardisées pour faire ensuite l'objet d'un traitement automatisé.

 Résumé de sortie standardisé (RSS) : le RSS synthétise le parcours du patient dans l'établissement de santé. Il est composé d'un ou plusieurs RUM selon le nombre d'unités médicales fréquentées par le patient au cours de son séjour.

 Soins de suite et de réadaptation (SSR) : les établissements SSR sont chargés d'assurer le traitement ou la surveillance médicale de malades requérant des soins continus dans le but de leur réinsertion, souvent à la suite d'une hospitalisation en MCO. Les SSR comprennent notamment la rééducation fonctionnelle.

 Ondam/Ondam hospitalier/ODMCO : l'Ondam voté chaque année par le Parlement est composé de six sous-objectifs. Deux d'entre eux (les dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité et les autres dépenses relatives aux établissements de santé) composent l'Ondam hospitalier. Au sein de cette dernière enveloppe peut être distingué l'ODMCO, qui correspond à l'ensemble des rémunérations perçues par les établissements MCO pour les prestations de soins.

Source : Atih