2. La lutte contre la corruption

La Haute Cour de Cassation et de Justice a pris le parti d'accélérer les procès pour corruption à haut niveau. C'est ainsi qu'en 2011, la haute Cour a résolu 15 affaires quand elle n'en jugeait que 2 en 2010. Cependant, l'analyse des décisions conduit à la conclusion que les condamnations se situent souvent près du minimum légal et que plus de 60 % des peines sont assorties d'un sursis.

La Commission considère que pour garantir l'efficacité des procédures judiciaires, il serait nécessaire d'améliorer les compétences financières et comptables des magistrats et d'augmenter la mise à disposition d'experts externes qualifiés. Elle fait également remarquer qu'il est grand temps que le Parlement adopte des règles claires pour la levée d'immunité des membres du Parlement ; elle considère que les membres du Parlement condamnés pour corruption devraient en être exclus. Il est nécessaire de lutter plus vigoureusement contre les enrichissements inexpliqués, les conflits d'intérêts et les incompatibilités. Il reste à présenter des résultats convaincants en matière de recouvrement des produits du crime.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page