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Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?

26 juillet 2012 : Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? ( rapport d'information )

B. LA SIMPLIFICATION EST UNE NÉCESSITÉ POUR LE FONCTIONNEMENT D'HORIZON 2020

La simplification, tout le monde la réclame et la souhaite. Elle est utile, nécessaire, porteuse d'avancées et d'économies et rend toute politique plus lisible. Mais elle est toujours « plus facile à dire qu'à faire ». Elle doit être une ambition et rester une exigence. C'est ainsi que la Commission européenne a abordé la simplification du programme-cadre de recherche et d'innovation. Puisque tous (États membres, Parlement européen, chercheurs) la lui réclamaient, la Commissaire Maire Geoghegan-Quinn a demandé à chacun de la soutenir dans ce combat tout au long du processus de négociations sur Horizon 2020. L'objectif est de simplifier tant la conception, les règles et la gestion financière que la mise en oeuvre du programme-cadre.

Or, la simplification est une nécessité si l'on veut renforcer la participation des petites unités, sources premières d'innovation et de créativité : laboratoires de recherches de taille modeste, petites et moyennes entreprises, voire un chercheur isolé. Gwenaelle Huet, Directeur du service des Affaires européennes de GDF-Suez estime qu'actuellement, il faut trois à quatre personnes - deux scientifiques et deux juristes - pendant plusieurs mois pour constituer un dossier de demande. A défaut, le recours à des cabinets spécialisés est la meilleure formule... Dans ces conditions, comment ne pas comprendre que nos chercheurs se détournent des financements européens !

Pour qu'elle soit réussie, la simplification doit certes faciliter l'accès aux financements des chercheurs, mais elle doit aussi provenir d'une meilleure coordination des soutiens à la recherche et à l'innovation.

1. Simplifier en coordonnant mieux les soutiens à la recherche et à l'innovation en Europe
a) Une meilleure coordination horizontale au niveau européen doit devenir la règle

En soit, Horizon 2020 est une première étape vers la simplification. Il réunit dans un unique cadre stratégique commun l'ensemble des dispositifs, précédemment séparés, de soutien à la recherche et à l'innovation. En intégrant l'Institut européen d'innovation, il rattache aux deux axes recherche et innovation, l'éducation qui est le troisième acteur du triangle de la connaissance.

Néanmoins, le député européen Philippe Lamberts remarque que les programmes sont conçus en fonction de l'administration qui les gère. C'est la direction générale (DG) éducation et culture qui pilote l'Institut européen d'innovation, tandis que les initiatives technologiques conjointes le sont par la DG recherche. Il y a là un risque d'éparpillement des décisions et des financements qui serait fort préjudiciable. Or, ce problème pourrait prendre une ampleur plus grande dans le cadre des défis sociétaux qui visent des politiques différentes par des approches transversales. Par exemple, en plus de la DG recherche, la DG SANCO (santé et consommateurs) et la DG agriculture et développement rural seront concernées par le défi concernant la santé alimentaire. Aussi, même si le soutien se fera à des projets, ce qui obligera les différentes directions générales à se mettre d'accord, peut-être faudra-t-il poser la question de la gouvernance d'Horizon 2020 lors d'un rapport d'étape en 2017 ou 2018.

Au-delà de ces acteurs, la coordination d'autres politiques européennes avec Horizon 2020 sera primordiale pour sa bonne exécution. Deux politiques méritent particulièrement d'être mentionnées ici : la politique de cohésion qui contient depuis plusieurs années de nombreuses orientations vers la recherche et le programme COSME, programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020.

Le programme COSME vise principalement à renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises et à leur faciliter l'accès aux financements. Il s'adresse à toutes les PME ainsi qu'aux créateurs d'entreprise. Alors qu'Horizon 2020 vise les activités en recherche et d'innovation, une répartition des rôles et des liens efficaces entre les deux programmes pour une catégorie qu'ils couvrent tous deux sont envisagés : les PME innovantes. Pour cette catégorie d'entreprises, il n'y aura qu'un seul instrument de capital risque. Cependant, celui-ci sera alimenté avec deux lignes de financement provenant des deux programmes. De manière générale, Horizon 2020 couvrira les premières étapes de création, puis COSME soutiendra la croissance des PME innovantes. Un seuil de répartition pourrait être fixé à 150 000 euros : en-dessous, c'est COSME qui intervient, tandis qu'au-dessus, ce sera Horizon 2020. Cette association des fonds en soutien de l'innovation et de la croissance mérite d'être saluée.

Concernant la politique de cohésion, celle-ci apporte depuis de nombreuses années un soutien financier aux régions qui souhaitent développer et cofinancer sur leur territoire des infrastructures de recherche et d'innovation. Or, jusqu'à présent, pour un même projet, il n'était pas possible de demander un soutien des fonds structurels et des fonds pour la recherche. Pour la période 2014-2020, ce sera désormais faisable. C'est une avancée importante qui mérite d'être saluée et qui facilitera la réussite de nombreux projets.

Sur la base d'une répartition claire des rôles entre les programmes, il sera en effet possible de cumuler fonds de cohésion et fonds de recherche et innovation pour un même projet. Les financements d'Horizon 2020 seront attribués en vertu de l'excellence scientifique et pour la transformation des résultats en innovation, tandis que les fonds structurels serviront à financer les capacités de recherche. L'exemple le plus parlant est celui d'un chercheur qui sera rémunéré par des financements provenant d'Horizon 2020, alors qu'il travaillera dans un centre de recherche qui aura été bâti grâce à un cofinancement des fonds structurels et de la région où il se trouve. Cependant, il reviendra aux États de prévoir, à travers leurs stratégies nationales et régionales, des mécanismes d'articulation soit au niveau national soit au niveau local.