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Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?

26 juillet 2012 : Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? ( rapport d'information )
b) Une meilleure articulation verticale entre les différents niveaux de décision doit être mise en place

En premier lieu, comme il vient d'être dit, les États membres doivent renforcer leur dispositif d'accompagnement au programme cadre de recherche et d'innovation avec des points de contact nationaux, voire locaux. On ne peut qu'encourager le Gouvernement français à mettre en place ce type de dispositifs. Parallèlement, il faut mieux articuler la programmation des fonds structurels avec les atouts et les forces des acteurs français dans Horizon 2020.

En second lieu, il faut éviter, voire supprimer la concurrence entre financements européens et financements nationaux et instaurer une culture de la subsidiarité et de la complémentarité en matière de recherche. Pour les projets structurants et d'excellence, les chercheurs doivent se tourner vers l'Europe et, à défaut ou en complément, vers les aides nationales. Ces soutiens ne doivent pas être concurrents, mais complémentaires. Accessoirement, cela passe par mieux articuler les appels nationaux avec ceux d'Horizon 2020, à la fois en terme de cadencement et de prise de relai des financements.

Ainsi, en France, à compter de 2007 et surtout en 2009 dans le cadre du plan de relance économique les appels à projets de l'Agence nationale de la recherche (avec les programmes d'investissement d'avenir) se sont retrouvés en concurrence avec ceux de l'Union européenne. Parce que les dossiers étaient plus faciles à élaborer et en raison d'une méfiance des chercheurs à l'égard de l'Union européenne suite à une série contestée d'audits menés par la Commission, la France a vu le nombre de ses financements européens diminuer fortement. Il en résulte aujourd'hui que, alors que la France participe à 53 % des projets du 7e PCRDT et qu'elle contribue au budget de l'Union européenne à hauteur de 16,4 %, elle ne reçoit que 11,8 % des financements de ce programme.

Sans entrer dans une logique de retour sur investissement qui serait contraire à toute idée d'Union européenne, pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, une « plus grande harmonisation entre les programmes nationaux et européens » permettrait d'améliorer ce résultat. On ne peut que la soutenir dans cette action !