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Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?

26 juillet 2012 : Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? ( rapport d'information )

B. UNE ÉVOLUTION QUI NE RÉUSSIRA QU'À CERTAINES CONDITIONS

1. Soutenir en premier la recherche en Europe

L'Union européenne soutient la recherche depuis 1984. Les politiques d'innovation ont fait leur apparition en 2008 avec la création de l'Institut européen d'innovation. La volonté d'associer ces deux politiques est louable, mais elle ne doit pas conduire à une réduction des efforts européens en faveur de la recherche. Celle-ci ne doit pas devenir uniquement un préalable à l'innovation et à la commercialisation de produits et services innovants. Autrement dit, vouloir plus associer le secteur marchand aux programmes de recherche et d'innovation est nécessaire, mais cela ne doit pas se faire au détriment d'un soutien à la recherche publique ou privée.

Les programmes européens de soutien à la recherche relèvent d'abord et avant tout d'une logique descendante dite « top-down ». L'Union fixe des priorités et des thématiques, et soutient les projets de recherche qui lui semblent chercher des réponses aux problèmes qu'elle a soulevés. C'est l'objectif même des programmes-cadre de recherche visés par l'article 182 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : « Le programme-cadre fixe les objectifs scientifiques et technologiques à réaliser (...) et les priorités qui s'y attachent ».

Néanmoins, il ne faudrait pas que le renforcement de l'idée d'une recherche au service de la société et de l'économie, par un lien avec les entreprises innovantes, transforme les chercheurs en prestataires au service de commandes de l'Union européenne. Le Conseil européen de la recherche, qui choisit et subventionne les projets doit maintenir en parallèle une logique ascendante dite « bottom-up » dans le mode d'attribution des subventions. C'est-à-dire, que ce sont les chercheurs qui apportent eux-mêmes les idées nouvelles au service d'objectifs généraux.

Dans le cas contraire, le risque serait grand de voir les financements européens captés par l'industrie, ce qui serait inacceptable. Il paraît utile de rappeler que les ces fonds publics ne doivent être apportés qu'à des projets que le marché ne financera pas. Les autres activités doivent être d'abord prises en charge par le secteur concurrentiel, même si dans certains cas des incitations publiques peuvent faire la différence. La recherche fondamentale porte en elle les idées les plus novatrices et les innovations majeures qui façonneront notre avenir.

Dans un même ordre d'idée, il paraît important de maintenir une participation européenne à des projets communs uniquement consacrés à la recherche comme les programmes adoptés au titre de l'article 185 du TFUE, les projets ERA-NET ou encore les programmations conjointes qui seront détaillées ci après (cf infra : 4. Mieux coordonner et articuler les différentes et nombreuses formes de coopération et de partenariat dans la recherche et l'innovation).

Rendre plus accessibles les informations scientifiques en Europe

La Commission européenne a présenté le 17 juillet 2012 des mesures visant à rendre plus accessibles les informations scientifiques produites en Europe et financées par des fonds publics, de façon à permettre aux chercheurs et aux entreprises de les exploiter plus facilement.

En priorité, la Commission fera du libre accès aux publications scientifiques un principe général d'« Horizon 2020 », le programme-cadre de l'Union Européenne pour le financement de la recherche et de l'innovation pour la période 2014-2020. A partir de 2014, tous les articles produits avec l'aide de fonds de ce programme devront être mis à disposition en libre accès :

Soit immédiatement par l'éditeur, qui les publiera en ligne (approche dite de la « voie dorée ») ; les coûts de publication engagés pourront être remboursés par la Commission européenne ;

Soit par les chercheurs, six mois au plus tard après la publication (12 mois pour les sciences sociales et humaines), via des archives libres d'accès (approche dite de la « voie verte »).

De plus, la Commission a recommandé aux États membres de prévoir des mécanismes similaires pour les résultats de la recherche financée par les programmes nationaux. L'objectif est que d'ici à 2016, 60 % des articles scientifiques sur des travaux financés par des fonds publics dans l'UE soient disponibles en libre accès.

La Commission commencera en outre à mener des expériences en matière de libre accès aux données recueillies au cours de travaux de recherche financés par des fonds publics (par exemple les résultats d'expériences sous forme numérique), en tenant compte des questions légitimes liées aux intérêts commerciaux du bénéficiaire des fonds ou au respect de la vie privée. La Commission européenne espère que, grâce à cette initiative, les découvertes scientifiques se traduiront plus rapidement en avantages pour la population. Elle en attend un retour sur investissement pour l'Europe de 87 Md€ par an dans la R&D.