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Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?

26 juillet 2012 : Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? ( rapport d'information )
2. Orienter les soutiens vers les PME innovantes

Le tableau de bord de l'Union de l'innovation dans l'Union européenne est un instrument qui mesure chaque année les performances des États membres en matière de recherche et d'innovation, sur la base de 25 indicateurs. Il a constaté qu'en 2011, la croissance de la performance ralentissait. Pour la Commissaire à la recherche, à l'innovation et à la science, l'irlandaise Maire Geoghegan-Quinn, « c'est en termes d'innovation du secteur privé que l'écart est le plus important ».

Pour répondre à ce déficit de l'investissement privé, la Commission européenne propose de centrer son action sur les petites et moyennes entreprises. A cela, plusieurs raisons : elles jouent un rôle central dans l'économie européenne car elles sont les entreprises les plus novatrices et présentent un fort potentiel de développement rapide. De plus , elles sont particulièrement présentes dans le domaine de l'innovation technologique.

Ce sont les petites et moyennes entreprises qui créeront les innovations et les technologies de demain. C'est d'abord elles qui relanceront l'activité productive et les emplois que cherche l'Europe. Mais elles sont faibles et fragiles et nécessitent des soutiens financiers pour grandir et se solidifier. C'est la raison pour laquelle, dans sa proposition, la Commission a fixé comme principe d'arriver à ce que 15 % de l'ensemble des financements d'Horizon 2020 aillent aux PME. Cette mesure se justifie pleinement. Néanmoins, il s'avère que cet objectif sera probablement atteint en 2012. Par conséquent, dans son orientation générale partielle sur le programme-cadre, le Conseil a décidé que 20 % des fonds devaient désormais aller aux PME.

Un soutien accru aux petites et moyennes entreprises passe également, comme pour les petites unités de recherche, par des mesures de simplification des règles d'accès aux financements. Ces structures manquent souvent des ressources nécessaires pour faire face aux lourdeurs administratives. Et pourquoi ne pas envisager une aide logistique nationale ou régionale à la constitution des dossiers ou à la mise en relation avec d'autres acteurs de leur secteur ?

Par ailleurs, il est utile de rappeler que le renforcement de la part des PME dans les programmes européens de recherche et d'innovation passe également par le rôle de coordinateur et de pilote que peuvent avoir certaines grande entreprises ou certains grands groupes industriels dans des projets. Dans des secteurs comme l'aéronautique, on parle parfois de « co-traitance » plutôt que de sous-traitance. Par ailleurs et pour exemple, sur le projet CRAFTEM qui a pour objectif de tester sur des fours de fusion de verre une nouvelle technologie de combustion de haute efficacité énergétique et faibles émissions d'oxydes d'azote, GDF-Suez jouer un rôle de coordinateur et est associé à deux verriers, dont l'un est turc, et à une université de Cardiff.

Enfin, il importe de souligner ici l'importance d'un brevet européen pour les petites et moyennes entreprises. La baisse des coûts qu'il entraînera par rapport au système actuel, la protection accrue et la visibilité qu'il donnera aux produits brevetés ne peut que leur être bénéfique.