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Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?

26 juillet 2012 : Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? ( rapport d'information )
3. Réussir l'intégration de l'Institut européen d'innovation et de technologie dans les politiques de recherche et d'innovation

L'Institut européen d'innovation et de technologie (IET) a été créé en 2008 dans le but de renforcer la capacité d'innovation de l'Union européenne et de ses États membres. Il est inspiré du Massachusetts Institute of Technology (MIT) et de sa réussite dans le rapprochement des secteurs éducatifs et de la recherche.

L'IET présente une structure en deux niveaux combinant une approche « bottom-up » et « top-down », avec une gouvernance opérée par un conseil d'administration et des communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) réparties sur le territoire européen. Ses missions sont de favoriser une intensification et une amélioration de la coopération entre les sphères de l'université, de l'entreprenariat, de la recherche et de l'innovation. L'IET ne finance pas directement des projets individuels, mais contribue à hauteur de 25 % maximum au financement des CCI. Celles-ci rassemblent universités, entreprises et instituts de recherche travaillant ensemble autour de projets et finançant eux-mêmes des entrepreneurs et innovateurs. Trois CCI ont été créées jusqu'à ce jour : la première concerne la lutte contre le changement climatique, la seconde les énergies renouvelables et la troisième vise les technologies de l'information et de la communication.

Aujourd'hui, la Commission propose un développement renforcé de l'IET en intégrant son champ d'application dans Horizon 2020 et en soutenant ses activités avec un budget multiplié par 10. De 309 millions d'euros pour la période 2008-2013, celui-ci passerait à 3,194 Md€ pour 2014-2020. La création de six nouvelles communautés conjointes d'innovation est proposée, en deux temps, trois en 2014 et trois en 2017 après évaluation du fonctionnement des premières. Elles viseraient les thématiques suivantes en 2014 : l'innovation en faveur d'une vie saine et du vieillissement actif ; des aliments pour l'avenir et la chaîne d'approvisionnement ; matières premières : prospection, extraction, transformation, recyclage et substitution durable. Pour 2017 : la mobilité urbaine ; l'industrie manufacturière à valeur ajoutée ; des sociétés intelligentes.

La démarche de la Commission européenne paraît sur ce point maladroite. L'IET est encore jeune et n'a pas complètement démontré sa qualité et sa pertinence dans le paysage européen. Comme le montre Philippe Lamberts dans son rapport au Parlement européen, trop de questions sont encore en suspens pour justifier un renforcement de cet organe. Quelle est la valeur ajoutée européenne des CCI par rapport aux activités de partenariats locaux similaires, comme les pôles de compétitivité français ? A-t-on assez de recul aujourd'hui pour établir que le mode de financement (25 % pour l'IET, 75 % pour les partenaires) fonctionne, alors que la participation du secteur privé est de l'ordre de 20 à 30 % ? Le niveau de participation des PME est-il satisfaisant au regard des critères d'Horizon 2020

Ces questions méritent d'être étudiées et il paraît donc judicieux de donner un peu de temps à l'IET pour gagner sa place dans le paysage européen plutôt que de vouloir l'imposer. Il existe des points positifs. Les trois CCI existantes correspondent à des défis sociétaux que l'Union propose de relever dans le cadre d'Horizon 2020 (voir II-A-3). Ce sont des sujets sur lesquels les États membres ont besoin d'unir leurs forces. Une approche par défis sociétaux dans les prochaines CCI pourrait être soutenue, en principe, à la condition que certains points soient clarifiés, notamment l'articulation des CCI avec les autres formes de collaboration existantes en Europe.