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Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?

26 juillet 2012 : Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? ( rapport d'information )
4. Mieux coordonner et articuler les différentes et nombreuses formes de coopération et de partenariat dans la recherche et l'innovation

En associant plus fortement recherche et innovation, Horizon 2020 veut favoriser un mode de travail partenarial et collaboratif. Or, il existe déjà un certains nombres de formes différentes de partenariat et de collaboration en Europe, associant le public et le privé et qui sont initiés soit par l'Union européenne, soit par les États eux-mêmes. Tout l'enjeu consiste, sans disperser les financements, à favoriser ce qui fonctionne le mieux dans le paysage complexe de la recherche européenne et à articuler dans l'espace et dans le temps les différents formes de collaboration en Europe.

a) Des instruments de coordination des programmes nationaux qui ont fait leur preuve

L'article 185 du TFUE permet à l'Union européenne de participer, dans la mise en oeuvre du programme-cadre, à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres et en accord avec eux. Le mécanisme est le suivant : dans un premier temps, des États lancent une initiative conjointe sur leurs propres fonds et avec leurs propres structures pour un programme de recherche conjoint dans un domaine d'intérêt commun ; dans un second temps, en accord avec les États membres concernés, l'Union décide de participer au programme conjoint et fournit une participation financière. Cet outil, qui s'inscrit dans la durée, fonctionne bien et un certain nombre de programmes de recherche conjoints ont vu le jour. Il est souhaitable qu'il soit maintenu.

Les ERA-NET et ERA-NET Plus (pour European Research Area Network) sont des instruments de coordination de programmes de recherche nationaux et régionaux. Les ERA-NET financent principalement l'échange d'informations, la préparation d'activités conjointes et la réalisation d'activités de recherche transnationales conjointes (lancement d'appels à propositions conjoints). L'ERA-NET Plus consiste à ajouter aux activités traditionnelles d'un ERA-NET une contribution financière de l'Union européenne complémentaire aux ressources coordonnées par les États participants. Contrairement aux initiatives reposant sur l'article 185, il s'agit d'une action ponctuelle : par définition, un seul appel est lancé dans le cadre d'un ERA-NET+. Elles ont un bilan très positif, puisque près de 51 pays y participaient en 2011. (La France est le principal bénéficiaire en étant partie à plus de 80 programmes).

Parallèlement, on trouve des Initiatives technologiques conjointes (ITC) qui reposent sur des partenariats public-privé à long terme mis en place dans le cadre de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ces initiatives émergent des Plateformes technologiques européennes et ont pour objectif de renforcer des orientations stratégiques en apportant un soutien à des programmes de recherche communs dans des domaines essentiels pour la compétitivité. Elles sont financées en partie par le PCRDT et en partie par l'industrie et, dans certains cas, par les États membres participants. Cinq initiatives technologiques conjointes issues des plateformes technologiques européennes lancées à partir de 2003, ont été créées : ENIAC et ARTEMIS concernent l'électronique (elles sont complémentaires à deux clusters Eurêka couvrant le domaine des TICS) ; Clean Sky pour l'aéronautique ; IMI dans le secteur des médicaments ; FCH - Fuel Cells and Hydrogen énergie.

Outre ces initiatives, le Conseil européen a créé en 2008 une nouvelle forme de collaboration intergouvernementale : la programmation conjointe des activités de recherche. Elle amène les États membres à définir une vision commune et un agenda stratégique de recherche sur ces enjeux sociétaux auxquels les programmes nationaux pris isolément ne peuvent répondre. Elle consiste à définir et mettre en oeuvre de manière coordonnée au niveau européen, de vastes programmes de recherche sur des enjeux majeurs pour la société européenne.

Cet outil a pris progressivement sa place dans le paysage et dix initiatives de programmation conjointes ont été prises ces dernières années. Une initiative pilote consacrée aux maladies neurodégénératives et notamment la maladie d'Alzheimer a été lancée en décembre 2009. En 2010, 3 nouvelles initiatives de programmation conjointe ont vu le jour : agriculture, sécurité alimentaire et changement climatique ; patrimoine culturel et changement global ; un régime alimentaire sain pour une vie saine. Enfin, le Conseil du 6 décembre 2011 a lancé six nouvelles initiatives de programmation conjointe : vivre plus longtemps et mieux - les enjeux et les défis de l'évolution démographique ; le développement coordonné des connaissances sur le climat au bénéfice de l'Europe ; des mers et des océans sains et productifs ; la résistance microbienne - une nouvelle menace pour la santé humaine ; l'Europe urbaine - défis mondiaux, solutions locales ; les défis liés à l'eau dans un monde en mutation.

La question de l'ouverture des programmations conjointes à l'innovation, c'est à dire au secteur privé, est délicate. Elles sont d'abord un outil qui vise principalement à décloisonner et à mieux coordonner les politiques publiques de recherche des États membres. Néanmoins, elles sont d'une grande pertinence dans le cadre de la lutte contre les défis sociétaux qui se posent à l'Europe et, tout en les conservant, il faudra trouver un mécanisme pour les intégrer.