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Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?

26 juillet 2012 : Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? ( rapport d'information )

CONCLUSION

Au terme de cette étude, il apparaît que le programme Horizon 2020 est judicieux dans le choix de ses objectifs, abouti dans sa forme et doté d'un budget à la hauteur de son ambition. Cependant, si l'orientation générale du programme Horizon 2020 est validée par tous, beaucoup reste à faire pour aboutir à un accord sur l'ensemble des points encore en discussion.

La question de la simplification des règles de participation reste une question en débat. Les programmes européens doivent être attractifs pour les différents acteurs de la recherche et de l'innovation, qu'ils soient publics ou privés. Dès lors qu'un sujet relève de l'échelon européen, les chercheurs et les entrepreneurs doivent pouvoir se tourner vers l'Europe.

Cette question est particulièrement importante pour la France. Il n'est pas compréhensible que notre pays, avec le niveau d'excellence qui est celui de sa recherche publique, ne reçoive que 11,8 % des financements alloués par les programmes européens. Les acteurs de la recherche et de l'innovation doivent acquérir une culture européenne. Pour sa part, le Gouvernement doit mettre fin à la concurrence entre appels d'offres et agir au contraire pour que des mécanismes nationaux incitent à inscrire l'effort national dans les objectifs arrêtés par l'Union et à rechercher les financements européens correspondants. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso y est prête, nous devons appuyer sa démarche. Il faut donner à nos chercheurs une culture européenne, une culture de l'Europe.

Le deuxième sujet de préoccupation concerne le budget d'Horizon 2020. Les négociations sur le cadre financier pluriannuel vont commencer à l'automne. La situation budgétaire et financière dégradée de nombreux États membres pourraient les inciter à ne pas donner aux dépenses d'avenir la priorité qu'elles méritent. Ce serait une erreur majeure.

Lors de son audition au Sénat le 18 juillet dernier, le ministre des Affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, a évoqué la position du Gouvernement français concernant Horizon 2020 à l'ouverture de la Présidence chypriote. Celle-ci est claire : s'il est impossible d'aller au-delà du montant proposé par le Commission en raison des contraintes pesant sur les finances européennes, la France souhaite que ce budget soit préservé au niveau proposé. Cette position mérite d'être partagée et défendue avec attention !

ANNEXE 1 : LA VENTILATION INDICATIVE DU BUDGET D'HORIZON 2020

(en milliards d'euros)

I - Excellence scientifique, dont :

27,818

1. Conseil Européen de la Recherche

15,008

2. Technologies Futures et Emergentes

3,505

3. Actions Marie Curie portant sur les compétences, la formation et l'évolution de carrière

6.503

4. Infrastructures de recherche européennes (dont les infrastructures en ligne ou e-infrastructures)

2,802

II - Primauté industrielle, dont :

20,280

1. Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles

15,580 (dont 0,5 pour l'IET)

2. Accès au financement à risque

4,000

3. Innovation dans les PMEs

0,700

III - Défis de société, dont :

35,888

1. Santé, évolution démographique et bien-être

9,077 (dont 0,292 pour l'IET)

2. Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime et bioéconomie

4,694 (dont 0,150 pour l'IET)

3. Énergies sûres, propres et efficaces

6,537 (dont 0,210 pour l'IET)

4. Transports intelligents, verts et intégrés

7,690 (dont 0,247 pour l'IET)

5. Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources et matières premières

3,573 (dont 0,115 pour l'IET)

6. Sociétés inclusives, novatrices et sûres

4,317 (dont 0,138 pour l'IET)

Institut européen d'Innovation et de Technologie (EIT)

3,194 (1,542 + 1,652)

Activités directes non-nucléaires du Centre Commun de Recherche

2,212

TOTAL

87,740