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Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?

26 juillet 2012 : Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? ( rapport d'information )
2. Une augmentation budgétaire qui devra être ardemment soutenue lors des discussions sur le cadre financier pluriannuel

La crise financière qui frappe l'Europe met à mal les finances publiques des États et fragilise la solidarité européenne. Les plans de soutien aux économies les plus fragiles se multiplient et les plans de rigueur budgétaire se généralisent. L'heure est au repli sur soi. Les pays les plus riches - les contributeurs nets - souhaitent réduire leur contribution au budget européen dans les années à venir, les nouveaux pays veulent à leur tour bénéficier de la générosité des politiques agricole commune et de cohésion, chacun a les yeux rivés sur son taux de retour. Les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 seront tendues. L'actuelle discussion sur le budget 2013 en est un indicateur éclairant.

Les propositions de la Commission sur le CFP ne sont à ce jour pas encore complètement connues. Elle a certes annoncé la structure du cadre financier, mais n'y a pas précisé les montants qui seront alloués à chaque poste budgétaire. Ceux-ci devraient être connus au mois d'octobre dans l'objectif d'une adoption ambitieuse avant la fin de l'année. Ainsi, il est difficile aujourd'hui de savoir ce que sera véritablement le montant de l'enveloppe budgétaire d'Horizon 2020.

En l'état actuel d'avancement des travaux, un sujet mérite néanmoins d'être mentionné. Il concerne le financement des projets ITER et GMES. ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) est une infrastructure de recherche, localisée à Cadarache en France, ayant pour objectif d'utiliser l'énergie de fusion pour répondre au défi énergétique. GMES (Global Monitoring for Environment and Security) est une initiative conjointe de l'Agence spatiale européenne (ESA) et de l'Union européenne qui vise à doter l'Europe d'une capacité opérationnelle et autonome d'observation de la Terre. Ces deux projets internationaux ont vu leurs coûts fortement augmenter ces dernières années et sont une pomme de discorde entre, d'une part, les États européens qui y participent, qui souhaitent les voir figurer dans le cadre financier pluriannuel, et d'autre part ; ceux qui avec la Commission souhaitent au contraire qu'ils fassent l'objet d'un financement propre.

Alors qu'ils ne figuraient pas dans le projet initial de CFP, l'actualisation du 6 juillet 2012 de ce cadre les fait désormais apparaître, chacun ayant un budget propre au sein de celui-ci. Cette évolution était soutenue par le gouvernement français et d'autres grands pays. En étant intégrés dans le CFP, ITER et GMES conservent une dimension européenne. Mais en n'étant pas inclus dans le budget d'Horizon 2020, ils ne font pas peser de risque sur son financement.

La Présidence danoise de l'Union européenne a fait le choix de parvenir à un accord sur le fonctionnement d'Horizon 2020 au Conseil européen distinctement des négociations budgétaires. Si ce choix a pu paraître surprenant, voire déroutant, il a le mérite de donner au Conseil une position aboutie et forte sur le programme de recherche et d'innovation avant les négociations budgétaires. Derrière son président, la Commission européenne semble résolue à un soutien fort à la recherche et l'innovation comme en témoigne sa proposition. Pour sa part, le Parlement européen s'est prononcé pour un budget de 100 Md€ pour Horizon 2020.

Il est probable que ce montant ne soit pas celui retenu, mais pour la recherche, pour l'innovation, pour la croissance et l'emploi en Europe, il est essentiel que l'enveloppe budgétaire qui sera in fine celle d'Horizon 2020 ne soit pas inférieure à celle proposée par la Commission.