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Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?

26 juillet 2012 : Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? ( rapport d'information )

B. UN BUDGET PRIORITAIRE MAIS QUI RESTE MODESTE

Lors du sommet européen des 28 et 29 juin derniers, le Conseil a rappelé la place prépondérante qu'il souhaitait donner aux investissements pour la recherche et l'innovation dans les années à venir. Pourtant, cette priorité conserve une place modeste dans les grands équilibres européens.

Extrait des Conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

« Il faut poursuivre les efforts déployés pour faire en sorte que les activités de recherche se traduisent rapidement en innovations qui répondent aux demandes du marché, ce qui permettra de renforcer la compétitivité de l'Europe et contribuera à relever les défis auxquels la société est confrontée. L'espace européen de la recherche doit être renforcé, notamment en améliorant le soutien à la R&D et les possibilités d'investissement pour les jeunes entreprises et les PME novatrices. Le futur programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME) et le programme Horizon 2020 faciliteront l'accès des PME novatrices au financement. Il importe tout particulièrement de renforcer les technologies génériques clés, qui revêtent une importance systémique pour la capacité d'innovation et la compétitivité de l'industrie et de l'ensemble de l'économie, y compris dans des domaines tels que la nanotechnologie, la biotechnologie et les matériaux de pointe. »

1. Le troisième budget de l'Union européenne : une place à relativiser

En attribuant plus de 80 Md€ à Horizon 2020, l'Union européenne en ferait le troisième poste de dépense en Europe. Néanmoins, sa part dans le budget européen est toute relative et son niveau reste extrêmement faible si on le compare aux deux grandes politiques de l'Union européenne, la politique agricole commune (PAC) et la politique régionale qui gère les fonds structurels.

Dans sa communication « Un budget pour la stratégie Europe 2020 », la Commission européenne prévoit pour la période 2014-2020 un budget total de 1 025 Md€ (constants). Le premier poste de dépense est la PAC qui recevrait un peu moins de 387 Md€. Le second poste est la politique régionale qui recevrait près de 376 Md€. Aussi, avec 80 Md€, Horizon 2020 est certes le troisième poste de dépense de l'Union, mais loin derrière les deux grandes politiques européennes. Il représente moins de 8 % du budget européen. Dès lors, l'augmentation des dépenses de recherche et d'innovation dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 serait extrêmement indolore pour le budget européen.

Par ailleurs, il est important de rappeler que la politique de cohésion soutient elle aussi les politiques de recherche et pour un montant supérieur à ceux des programmes-cadre de recherche. Elle apporte des financements aux régions qui souhaitent investir dans les infrastructures de recherche et renforcer leurs capacités en ce domaine. Pour la période 2007-2013, le budget de la politique de cohésion prévoit que plus de 80 Md€ sont destinés à soutenir des investissements dans la recherche et le développement. En comparaison, le PCRDT ne dispose que de 54 Md€...

Et cette participation devrait s'accentuer dans les années qui viennent, même si on ne dispose pas encore de la ventilation des montants. Pour la période 2014-2020, la Commission européenne prévoit un soutien encore accru de la politique de cohésion à la recherche et à l'innovation. Selon le type de région, il serait demandé entre 50 et 80 % d'investissement des fonds structurels dans la recherche, l'innovation, les PME et l'économie à faibles émissions de carbone. De plus, la Commission souhaite faire de la spécialisation intelligente des régions une condition de l'attribution des aides. Il s'agit d'identifier les caractéristiques et avantages propres à chaque pays et région, puis de mettre en valeur des avantages concurrentiels par le biais d'investissements pour la recherche et l'innovation dans ces secteurs.