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Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?

26 juillet 2012 : Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? ( rapport d'information )

III. DOTER HORIZON 2020 D'UN BUDGET À LA HAUTEUR DE SES AMBITIONS

Alors que dans sa communication « Un budget pour la stratégie Europe 2020 » du 29 juin 2011, la Commission européenne proposait une enveloppe de 80 Md€ pour la recherche et l'innovation, dans le « paquet législatif » du 30 novembre 2011, Horizon 2020 se voyait doté d'un budget de 87,7 Md€. Il n'y a pas eu d'augmentation radicale de ce poste en cinq mois, mais c'est l'expression d'un même montant tantôt en euros constants, tantôt en euros courants. Il n'en demeure pas moins que le programme-cadre pour la recherche et l'innovation étant une des premières priorités de l'Union pour les années 2014 à 2020, il se voit proposer un budget à la hauteur de l'ambition qui lui est assignée.

A. UN BUDGET POUR LA RECHERCHE EN AUGMENTATION JUSTIFIÉE MAIS MESURÉE

1. Les budgets de la recherche européenne sont en augmentation constante depuis leur création

Le premier programme-cadre de recherche et de développement de l'Union européenne s'était vu allouer un budget de 3 Md€. Il couvrait la période allant de 1984 à 1987, l'Union européenne passait de dix à douze membres en accueillant l'Espagne et le Portugal. Entre 1987 et 2002, il a été décidé que la période de programmation couvrirait 5 années. Dans l'intervalle, le budget a été multiplié par trois, passant de 5 Md€ pour 1987-1991 à 15 Md€ pour la période 1998-2002.

EVOLUTION DU BUDGET DU PCRDT ET D'EURATOM

Un tournant s'est opéré en 2002. Pour la première fois, il a été décidé de coupler le période de programmation pour la recherche et le développement avec le cadre financier pluriannuel qui détermine le budget européen pour sept ans. Parallèlement l'adoption de la stratégie de Lisbonne a fait du renforcement du triangle de la connaissance une priorité avec pour objectif d'atteindre un niveau de 3 % du PIB pour les dépenses en recherche et développement. En conséquence, le 7e PCRDT a vu son budget augmenter et atteindre plus de 50 Md€ pour la période 2007-2013.

Ainsi, chaque fois que l'Union européenne a voulu renforcer le soutien qu'elle apporte à la recherche et à l'innovation, elle s'est donné les moyens de le faire.

2. Horizon 2020 présente un budget en augmentation plus mesurée qu'il n'y paraît

Il est difficile de comparer le budget d'Horizon 2020 avec celui du 7e PCRDT pour deux raisons : la différence de périmètre et la différence de structure des programmes. Par conséquent, l'analyse faite ici sera extrêmement prudente et restera d'ordre général.

La modification de la structure d'Horizon 2020 rend extrêmement difficile les comparaisons avec son prédécesseur. Les priorités ne sont plus les mêmes et l'intégration de la dimension innovation rend floue toute comparaison. Seules les institutions qui reçoivent et gèrent des crédits peuvent voir leurs enveloppes budgétaires comparées sur les deux périodes. Ainsi, l'IET, le Centre européen de recherche (CER) et le centre commun de recherche (JCP pour Joint Research Center) voient leur place dans le dispositif européen confirmée et leur budget fortement augmenter. Le CER voit son budget doubler pour s'élever à plus de 15 Md€, celui de l'IET est multiplié par dix pour atteindre 3 Md€ et le budget du CCR passerait de 1,7 Md€ à 2,2 Md€. Néanmoins, ces chiffres ne peuvent être analysés isolément, car un des principes de fonctionnement d'Horizon 2020 est la mise en commun et le caractère transversal de nombreuses actions. Aussi, techniquement, une analyse fine du budget d'Horizon 2020 n'est actuellement pas possible. Elle est d'ailleurs encore en cours d'étude au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est pourquoi aujourd'hui, seules les grandes masses budgétaires peuvent être comparées.

Horizon 2020 vise à lier politique de recherche et politique d'innovation au sein d'un même cadre stratégique. En pratique, il prolonge et associe les politiques portées par le 7e PCRDT, le programme Euratom pour la recherche nucléaire, le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) et les actions menées par l'IET. D'un point de vue budgétaire, on ne peut donc se restreindre à comparer Horizon 2020 avec le seul budget du 7e PCRDT (avec Euratom) qui était de 54,6 Md€. Il faut y associer 3,6 Md€ prévus pour le CIP et le budget de l'IET, soit un peu plus de 300 millions d'euros. Au total, c'est bien 58 Md€ qu'il faut évoquer pour comparer les dépenses 2007-2013 équivalant à celles que prévoit Horizon 2020. Entre 80 Md€ et 58 Md€, l'augmentation budgétaire peut paraître énorme. Mais ce seul regard ne permet pas de prend pas en compte la très forte progressivité des financements du 7e PCRDT.

LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE

ou JCR pour Joint Research Center

Le Centre commun de recherche est l'une des directions générales de la Commission européenne. Il compte sept instituts de recherche situés dans cinq États membres de l'UE (Belgique, Allemagne, Italie, Pays-Bas et Espagne). 2 700 personnes y travaillent sous la direction générale d'un français, Dominique Ristori.

Sa mission est de fournir un soutien scientifique et technique à la conception, à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques communautaires en répondant aux demandes de celles-ci. En tant que service de la Commission européenne, le Centre Commun de Recherche joue pour l'Union le rôle de centre de référence en matière de science et de technologie. Il est le seul service de la Commission en charge de la recherche directe et emploie près de 2 000 chercheurs.

Son rôle pour la période 2014-2020 devrait être renforcé. Son budget devrait être fortement augmenté pour atteindre sur l'exercice 3,3 Md€ qui seront partagés entre des activités relevant d'Horizon 2020 pour 2,6 Md€ et pour 740 millions d'euros du programme Euratom.

Dans le cadre d'Horizon 2020, ses activités seront centrées sur les priorités stratégiques de l'Union et les défis sociétaux définis par le programme. Il a identifié des priorités clés comme la macroéconomie et les finances publiques ; les océans-(protection contre les pollutions et valorisation des ressources) ; l'économie faiblement carbonée, sujet qui concerne l'énergie, l'environnement et les transports ; santé publique.

En matière de sureté nucléaire, Dominique Ristori pense que la question du démantèlement des centrales sera primordiale dans les années à venir. Des fermetures ont été annoncées, notamment huit en Allemagne et une en France et la catastrophe de Fukushima a invité tous les acteurs à réévaluer les risques naturels. Or, le démantèlement est une activité jeune. C'est un domaine qui a besoin de qualification pour créer des emplois stables, une filière économique et de l'activité supplémentaires à la condition d'être compétitifs.

En effet, le Conseil européen avait décidé en 2005, lors de la préparation du 7e PCRDT, qu'en 2013 les ressources disponibles seraient près de 75 % supérieures en termes réels au niveau de 2006. Par conséquent, tandis que les crédits d'engagement étaient de 5,5 Md€ en 2007, ils sont passés à 10,2 Md€ en 2012. Dans le projet de budget pour 2013 actuellement en cours de discussion, le montant augmenterait de 6,1 % pour atteindre plus de 10,8 Md€. Sur cette base, il résulte qu'en termes de ressources disponibles, le budget du 7e PCRDT est de 75,85 Md€ de crédits d'engagement. Dès lors, l'augmentation proposée par la Commission pour Horizon 2020 relève d'un ordre de grandeur de 15 %.

Certes, cette augmentation est conséquente, mais du fait de la dimension « innovation » d'Horizon 2020, un certain nombre de financements seront désormais captés par le secteur privé. A titre d'exemple, rappelons l'objectif de participation des PME à hauteur de 20 % des programmes ou encore le soutien aux financements à risque à hauteur de 4 Md€. Il en résulte que l'augmentation souhaitée apporte la garantie que les crédits à destination de la recherche fondamentale ne baisseront pas au cours des prochaines années. Il serait catastrophique (qu'en serait-il des projets à long terme déjà engagés ?) qu'après avoir soutenu la recherche pendant près de 30 ans, l'Union se désengage. Le soutien à l'innovation ne doit pas se faire au détriment du financement de la recherche, c'est pourquoi l'augmentation envisagée est nécessaire. Cette position est également celle soutenue par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.