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De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

26 septembre 2012 : De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique ( rapport d'information )
2. Les missions traditionnelles : une police axée sur la prévention

La police municipale doit d'abord assurer la mise en oeuvre des pouvoirs de police administrative du maire. La police administrative correspond à la prévention des troubles à l'ordre public, alors que la police judiciaire est une police a posteriori qui vise à la répression des crimes et délits.

Le maire est ainsi chargé de la préservation du « bien-vivre ensemble5(*) » dans la commune, sous les espèces du bon ordre, de la tranquillité, de la sûreté et de la salubrité publique. Il s'agit bien d'une mission de police administrative à dominante préventive, visant à préserver des rapports sociaux apaisés au sein de la commune, à exercer une « police du quotidien » afin de lutter contre les « petits problèmes de tous les jours qui empoisonnent la vie quotidienne »6(*). Le maire doit également prendre en compte les attentes de la population telles que celle-ci les exprime lors de ses contacts avec les policiers municipaux ou avec les autorités municipales.

La « police de proximité »

La manière « traditionnelle » d'exercer la police municipale renvoie à la notion de « police de proximité » qui a connu de multiples déclinaisons depuis une vingtaine d'années. Les expressions «police communautaire» ou «police de proximité» reflètent des pratiques qui, sous des formes diverses, ont en effet été mises en oeuvre dans la plupart des pays occidentaux au cours des vingt dernières années. Elles consistent en une tentative pour allier la prévention, la coopération avec les habitants et avec les autres institutions, la connaissance du territoire et la qualité du « service rendu » à la population, de manière à faire reculer le « sentiment d'insécurité ». Selon les pays, l'accent sera davantage mis sur tel ou tel aspect : ainsi, aux États-Unis ou au Royaume-Uni, la dimension de participation de la population au travail de la police sera mise en avant, tandis qu'elle reste pour l'essentiel étrangère à la conception française du maintien de l'ordre.

Bien qu'en France la « police de proximité » ait d'abord été mise en oeuvre au niveau national, à travers une organisation spécifique de la police nationale, les polices municipales apparaissent comme des acteurs naturels d'une telle conception de la police. En effet, conformément à cette conception, elles sont territorialisées au niveau de petites unités (les communes), coopèrent avec de nombreux autres acteurs institutionnels au niveau de la commune (autorités de transport, bailleurs et bailleurs sociaux, éducation nationale, forces de l'ordre nationales) et se caractérisent par la grande polyvalence de leurs missions.

Pour assurer le maintien de ce « bien-vivre ensemble », la police municipale met en oeuvre, quotidiennement, des actions de médiation7(*) et d'autres formes de règlement non contentieux des conflits sociaux (dialogue, persuasion, dissuasion). Elle s'efforce d'être présente et visible dans l'espace public et d'être disponible pour répondre aux demandes particulières des habitants, quand ceux-ci, comme les élus, déplorent de plus en plus un manque de présence et d'accessibilité des forces de sécurité de l'Etat, notamment en zone rurale.

Cette manière de faire la police entend s'appuyer sur le sens civique des citoyens, leur capacité à se soucier du bien de la « communauté ». Elle domine encore dans de nombreuses communes. C'est le, cas, en général, des plus petites, mais pas seulement : vos rapporteurs ont ainsi pu constater que l'approche centrée sur la prévention était dominante à Dijon et à Amiens ; c'est également le cas à Marseille, deuxième commune la plus peuplée de France et dont le niveau de délinquance est pourtant élevé8(*). Même lorsque, comme à Nice, la part préventive des missions assumées par la police municipale semble passer au second plan derrière des pratiques plus « interventionnistes » et plus répressives, le discours des acteurs continue à souligner le caractère primordial de la prévention.

Enfin, la présence continue sur le terrain permet également de remplir une fonction de renseignement très appréciée par les élus et qui bénéficie à l'ensemble de la chaîne de sécurité. Le maire d'Herimoncourt (25) souligne en effet que « la présence sur le terrain des forces de gendarmerie a beaucoup diminué et (...) ses compétences de renseignement se sont affaiblies ». Dès lors, le rôle de la police municipale tend à devenir essentiel dans ce domaine.

Dans les réponses à la consultation, de nombreux maires ont ainsi fait valoir que la dimension préventive était la raison d'être des polices municipales et qu'elles ne devaient pas évoluer à l'excès vers d'autres missions.

Dijon : un dispositif axé sur la prévention

La police municipale de Dijon comprend 64 agents de police municipale et 22 agents de sécurité de la voie publique (ASVP), auxquels s'ajoute depuis peu une « brigade verte » de 6 agents issus des ASVP. Des comités de prévention et de sécurité de quartier réunissent une fois par mois, dans chaque quartier, l'adjoint au maire chargé de la tranquillité publique, des représentants de la police nationale, de la police municipale, des bailleurs sociaux, le délégataire des transports publics, des travailleurs sociaux et des animateurs, ainsi que, parfois, des chefs d'établissement.

Parallèlement à la police municipale, des « correspondants nuit », recrutés par la communauté d'agglomération dijonnaise, ont pour rôle, au sein des quartiers comprenant des logements sociaux, de « répondre aux situations de détresse et d'urgence individuelle, veiller à la tranquillité publique (régler les difficultés de voisinage par le dialogue), assurer une veille résidentielle dans les immeubles et les espaces publics et signaler aux services compétents les dysfonctionnements pour qu'ils y remédient ». Au nombre d'environ 25, ces correspondants peuvent être joints par téléphone tout au long de la nuit par les habitants.

Il existe également un service de « médiateurs » composé de trois équipes de trois personnes, dont deux sont à demeure dans des quartiers « sensibles », la troisième étant mobile. Ces agents, qui ont pour rôle essentiel de mettre en relation les habitants avec les services compétents de la mairie en fonction de leur demande, ont également compétence pour tenter d'apaiser les conflits de voisinage.

La police de Dijon, par choix de l'équipe municipale, n'est pas armée. En outre, s'il existe un système de vidéosurveillance de 31 caméras avec un centre de supervision urbain où travaillent 7 personnes (12 à terme), il est limité au centre-ville et considéré comme « un outil parmi d'autres ». En principe, le repérage d'un fait délictueux doit donner lieu à une intervention de la police nationale. Un comité d'éthique a été mis en place pour contrôler l'usage de la vidéo, composé de personnalités qualifiées (agent de police nationale, avocats...).

La police municipale fait ainsi partie d'un dispositif plus vaste orienté vers le « bien-vivre ensemble » et la prévention.


* 5Selon une des réponses reçues par vos rapporteurs : « La police municipale a une mission d'application des arrêtés édictés par l'autorité municipale dans un objectif de partage harmonieux de l'espace public pour faire respecter le bien-vivre ensemble ».

* 6 Expression employée par les représentants polices municipales de la CFDT lors de leur audition.

* 7 Même si, bien entendu, la possibilité de la sanction distingue fondamentalement l'agent de police municipale du médiateur.

* 8 Toutefois la commune a récemment décidé d'équiper les policiers de lanceurs de flash-balls et de tasers, ce qui peut indiquer un infléchissement vers des missions plus répressives.