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TurcDe la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique
26 septembre 2012 :
De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique
( rapport d'information )
- Par MM. François PILLET et René VANDIERENDONCK
au nom de la commission des lois - Notice du document
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Rapport d'information n° 782 (2011-2012) de MM. François PILLET et René VANDIERENDONCK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 septembre 2012
Disponible au format PDF (8,1 Moctets)
- LES 25 PROPOSITIONS DU RAPPORT
- AVANT-PROPOS
- I. UNE POLICE DE TRANQUILLITÉ PUBLIQUE AUX
MISSIONS DE PLUS EN PLUS LARGES
- A. UNE POLICE AUX MISSIONS TRÈS
DIVERSES
- B. DES MISSIONS QUI SE SONT RAPPROCHÉES DE
CELLES DES FORCES NATIONALES
- 1. Le durcissement de la notion de
« tranquillité publique »
- 2. Le renforcement des missions répressives
et des pouvoirs judiciaires
- 3. Un renforcement qui entraîne de nouvelles
revendications et qui peut générer des dérives
- 4. Les limites posées par le Conseil
constitutionnel à cette progression des pouvoirs judiciaires
- 5. Un rapprochement avec les forces nationales qui
comporte certains risques
- 1. Le durcissement de la notion de
« tranquillité publique »
- C. UN REPLI DE L'ETAT
GÉNÉRATEUR D'INÉGALITÉS DEVANT LA
SÉCURITÉ ?
- D. UNE COORDINATION QUI NE PERMET PAS ENCORE
D'ABOUTIR À UNE « OFFRE » DE SÉCURITÉ
HOMOGÈNE
- E. UNE INTERCOMMUNALITÉ ENCORE PEU
DÉVELOPPÉE
- A. UNE POLICE AUX MISSIONS TRÈS
DIVERSES
- II. UNE FILIÈRE DÉDIÉE AU
SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- A. UN PÉRIMÈTRE STATUTAIRE
INCOMPLET
- B. UN VOLET SOCIAL DISPARATE
- C. L'ARMEMENT, INDICATEUR DE LA POLITIQUE
LOCALE
- D. LA FORMATION, UNE NÉCESSITÉ
INDISPENSABLE MAIS INCOMPLÈTE
- E. UNE FILIÈRE INSUFFISAMMENT ATTRACTIVE
POUR SES AGENTS
- A. UN PÉRIMÈTRE STATUTAIRE
INCOMPLET
- III. CLARIFIER LES MISSIONS, RENOUVELER LE
PARTENARIAT AVEC LES FORCES NATIONALES ET INSTITUER UNE POLICE
TERRITORIALE
- IV. LES VOIES DE L'OPTIMISATION
- I. UNE POLICE DE TRANQUILLITÉ PUBLIQUE AUX
MISSIONS DE PLUS EN PLUS LARGES
- EXAMEN EN COMMISSION
