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De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

26 septembre 2012 : De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique ( rapport d'information )
b) Adapter les formats du dispositif

Vos rapporteurs formuleront plusieurs propositions en ce sens.

Au préalable, ils se félicitent de la démarche entreprise par le CNFPT pour améliorer et homogénéiser la qualité pédagogique de son offre.

* Des modules homogénéisés et élargis

Il importe de prolonger ce mouvement par l'institution de véritables référentiels nationaux.

Pour en rester au fond même des modules, le catalogue devrait être élargi et l'enseignement plus concret : il importe de « professionnaliser » la formation initiale et continue des agents, notamment aux gestes techniques professionnels en intervention et aux écrits professionnels ainsi que de tenir compte de la diversité des formats de police et des modes opératoires arrêtés localement : travail de nuit, armement, brigades cynophiles, brigades vertes ... sont autant de particularismes qui doivent pouvoir être traités par la voie du CNFPT.

Il est essentiel d'uniformiser sur l'ensemble du territoire national, dans chacune des délégations, les formations tant en ce qui concerne leur diversité que leur qualité pour « uniformiser compétences et savoir-faire » des agents, comme y aspire la commune de Vernouillet (Yvelines), quel que soit le lieu d'exercice et la doctrine d'emploi retenue localement.

L'accent doit être également mis sur la disponibilité, pour la formation, des plateaux techniques, ce que devraient faciliter les regroupements géographiques prônés par vos rapporteurs.

C'est pourquoi ils appuient les efforts produits dans cette voie par le CNFPT. D'après les derniers éléments que celui-ci leur a transmis, l'harmonisation de ses actions passe par la constitution de mallettes pédagogiques uniformisées par modules d'intervention, l'engagement de leurs formateurs -en cours de certification- à en respecter les éléments et l'édition d'un catalogue national des formations, accessible sur internet.

Propositions n° 16 et 17 :

Élargir et adapter le catalogue des formations à la diversité des missions et tâches assurées par les agents.

Harmoniser et renforcer le contenu des formations sur l'ensemble du territoire national

* Des formateurs familiers des questions locales

Il importe de ne pas oublier que les personnels à former sont des agents territoriaux.

Le service de l'Etat, un et indivisible, n'est pas celui des collectivités locales aussi diverses que leur effectif.

La tranquillité publique diffère de la sécurité publique dans sa finalité, l'une marquée par la prévention, l'autre plutôt axée sur la répression. Bref, l'emploi d'une police municipale n'est pas celui d'une force régalienne même si toutes concourent au service public de la sécurité (cf. supra I ...). C'est pourquoi, d'ailleurs, la ville d'Arras insiste sur un approfondissement de la « vocation première » de la police municipale dans la formation initiale.

En conséquence, il ne saurait y avoir de tronc-commun à l'une et l'autre car les objectifs, les modes opératoires diffèrent. Les formateurs doivent s'inscrire dans l'orbite de la fonction publique territoriale.

Ces spécificités n'interdisent pas la coopération entre les institutions de l'une et l'autre. Le conventionnement entre le CNFPT et la police et la gendarmerie nationales principalement, mérite d'être approuvé car il permet d'optimiser l'organisation des formations et des enseignements très spécifiques.