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De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

26 septembre 2012 : De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique ( rapport d'information )
4. Des métiers très spécifiques

Un ensemble d'emplois territoriaux concourent aussi à la sécurité de l'espace public et au respect des règles législatives et réglementaires adoptées à cette fin.

Sans mésestimer leur contribution effective aux missions de sécurité publique, le présent rapport n'a pas été l'occasion d'aborder la surveillance d'espaces particuliers, telle qu'assurée par les agents de gardiennage et de surveillance, gardiens de cimetière ou agents de port.

Deux métiers sont plus directement liés aux missions de police municipale pour des fonctions très différentes : d'une part, les agents de médiation et de prévention ; d'autre part, les opérateurs de vidéo surveillance.

a) Les agents de médiation et de prévention

Ces personnels, chargés d'une précieuse mission de médiation préventive basée sur le maillage et la connaissance fine du terrain, de ses habitants, des problèmes et difficultés qui traversent leur circonscription dans le cadre des dispositifs locaux de lutte contre les incivilités et de prévention de la délinquance, ne constituent pas une catégorie statutaire spécifique.

Ils exercent leur métier auprès d'une commune de plus de 10 000 habitants principalement, d'une intercommunalité ou d'un département. Une partie d'entre eux est titulaire et relève, selon le cas, d'un cadre d'emplois de catégories B ou C des filières Animation, Sportive, Administrative, Technique et Médico-sociale : animateurs territoriaux, opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, adjoints territoriaux d'animation, adjoints administratifs ou techniques territoriaux, agents sociaux territoriaux.

Pour le reste, ils sont recrutés sur un dispositif d'emploi aidé ou sur un contrat à durée déterminée.

La ville de Dijon a créé un service de lien social composé de neuf médiateurs de jour répartis en trois équipes de trois agents chacune ; deux de ces groupes sont affectés à des quartiers identifiés, le troisième est une équipe volante appelée à intervenir sur tout le périmètre communal.

Si le port d'une tenue distinctive n'est pas imposé aux agents de médiation, les personnels dijonnais exercent leurs fonctions en tenue, ce qui facilite le dialogue avec la population et permet leur identification.

b) Les opérateurs de vidéo surveillance

Leur nombre -1169 recensés en 201139(*)- s'accroît parallèlement au développement des dispositifs de vidéo protection.

Ces agents, habituellement en fonction dans les centres de supervision urbains, sont principalement chargés de visionner et d'exploiter les informations transmises par les caméras afin de pouvoir, si nécessaire, alerter les services de police à fin d'actions de police administrative ou judiciaire.

Rattachés fonctionnellement au responsable du service de police municipale, les opérateurs de vidéosurveillance sont régis par les statuts particuliers de catégorie C des emplois d'agents de police municipale et d'adjoints administratifs ou techniques territoriaux.

A Evry, le centre de supervision urbain, placé sous la responsabilité d'exploitation du directeur de la police municipale, comprend des policiers municipaux et des ASVP. Le chef de salle et ses suppléants sont des gradés de la police municipale.

Il convient de préciser que certaines collectivités n'exploitent pas en temps réel les images qui sont donc simplement enregistrées et conservées durant la période légale. Aucun personnel spécifique n'est alors affecté à ce dispositif consacré à la sécurisation des lieux publics.

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Ce panorama n'entend pas être exhaustif. D'autres personnels peuvent concourir aux politiques locales de sécurité et de prévention dont les contours sont en tout état de cause définis par les élus.

Ainsi la commune de Folschwiller (Moselle) a complété son service de police municipale par le recrutement de trois agents d'animation chargés notamment, en plus d'une mission particulière d'assistance aux personnes âgées, d'assurer les entrées et sorties d'écoles, de réguler la circulation lors de diverses manifestations et commémorations (voeux, 14 juillet, Sainte-Barbe, Armistice...), d'effectuer, en cas de besoin, des patrouilles portées et pédestres, de gérer la régie des foires et marchés...

Cet exemple illustre la remarquable souplesse offerte par les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale aux collectivités qui peuvent adapter leur service prévention/sécurité aux particularismes locaux.


* 39 Ce résultat doit être relativisé par l'affectation à des fonctions de vidéo-opérateurs d'un certain nombre d'ASVP.