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De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

26 septembre 2012 : De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique ( rapport d'information )

B. RENFORCER LA FORMATION DES PERSONNELS

La formation, dans son format comme dans sa mise en oeuvre, est diversement appréciée par les élus et les agents.

S'ensuivent de nombreuses propositions de modification, parfois opposées.

1. Un ensemble de critiques

Certaines des collectivités interrogées par vos rapporteurs se félicitent ou se satisfont du dispositif de formation : parmi d'autres, les communes de Cannes et Laroque D'Olmes en Ariège, dotées d'une police comptant respectivement 205 agents et 1 agent, l'estiment adapté. Saint Martin d'Uriage (Isère) note avec satisfaction une professionnalisation croissante, Villard-Bonnot (Isère) relève le nombre des formations proposées.

Cependant, de nombreuses critiques se sont élevées sur des aspects très divers, notamment de coût (Talange en Moselle ; Fronton en Haute-Garonne).

a) Le format et le contenu de la formation initiale

Les appréciations sont de plusieurs natures.

Certaines communes -c'est le cas de Toul (Meurthe-et-Moselle)- la jugent trop longue. La commune est privée durant six mois de son stagiaire, ce qui bloque souvent, selon la ville de Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle), le recrutement de lauréats des concours.

Coudekerque-Branche (Nord) est de celles qui dénoncent le décalage constaté entre la prise de fonction et l'organisation de la FIA : l'agent exerce des missions avant toute formation. En conséquence, pour Montrichard (Loir-et-Cher), la FIA doit précéder le recrutement.

Le contenu pédagogique apparaît inadapté ou incomplet à certaines communes. La ville de Périgueux (Dordogne) pointe ses insuffisances pour assurer la police de proximité ; dans le même sens, Beauvais (Oise) note le défaut d'apprentissage de la communication avec les usagers et de l'accompagnement des victimes ; La Riche (Indre-et-Loire) la juge trop orientée sur un volet répressif. Reims (Marne) regrette l'absence fréquente de mise en situation des stagiaires sur la voie publique dans ce cadre. Bavay (Nord) dénonce une finalité insuffisamment opérationnelle.

D'autres pointent des lacunes : Saint-Jean-de-Luz ou Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône), parmi beaucoup d'autres, appellent à la mise en place d'une formation régulière aux gestes et techniques d'intervention. Pour ce, Montigny-le-Bretonneux souhaite la mise en place d'un module commun avec la police nationale pour uniformiser les pratiques.

La FIA apparaît, pour certains, inadaptée en l'absence de modulation selon les parcours professionnels des personnels nouvellement intégrés. Quelle que soit son expérience professionnelle passée, qu'il ait été précédemment gendarme ou policier, le stagiaire doit suivre la formation obligatoire de six mois que certaines communes comme Fismes (Marne), Martigues (Bouches-du-Rhône), Notre Dame d'Oé (Indre-et-Loire), Saint Clément de Rivière (Hérault) ou Villers-Cotterêts (Aisne) voudraient voir modulée.