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De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

26 septembre 2012 : De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique ( rapport d'information )
b) Le rythme et la consistance de la formation continue

En tout premier lieu, la périodicité quinquennale de la FCO des agents est souvent dénoncée à l'instar des communes de Dordives (Loiret), Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime), Quetigny (Côte d'Or) et de Caveirac (Gard) au regard de « l'accélération du domaine législatif et réglementaire ».

L'offre du CNFPT apparaît trop restreinte aux maires au regard de la diversité des tâches confiées à leurs agents ainsi que des modes opératoires retenus. Mougins (Alpes-Maritimes) juge insuffisantes les formations en matière de contentieux de l'urbanisme et de l'occupation des sols. Un faible nombre de places offertes peut contraindre le choix des stagiaires selon Saint-Rémy de Provence dans les Bouches-du-Rhône.

Par ailleurs, diverses collectivités regrettent l'inaccessibilité, dans certaines délégations régionales, de formations thématiques telles que la capture de chiens dangereux.

c) La qualité des formateurs

Elle est diversement appréciée des interlocuteurs de vos rapporteurs.

Certains l'apprécient ; d'autres, en revanche, -les communes de Plachy-Buyon (Somme), Saint Laurent sur Saône (Ain) et Trans-en-Provence (Var) parmi d'autres- la jugent insuffisante, voire inadaptée aux spécificités de la police municipale.

Si Orens de Gameville (Haute-Garonne) récuse, en ce sens, les intervenants issus de la fonction publique d'Etat qui n'ont pas assumé les missions qui sont celles de ces agents des collectivités territoriales.