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De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

26 septembre 2012 : De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique ( rapport d'information )
2. Les avantages en termes organisationnels et opérationnels

La gestion intercommunale a également permis la mise en place d'une mutualisation opérationnelle lorsque des événements, en particuliers festifs, excèdent par leur ampleur la capacité de réaction d'une seule commune. Des policiers remplissant habituellement leurs missions sur le territoire de plusieurs communes interviennent alors conjointement dans la commune concernée. La police intercommunale permet ainsi, comme l'ont remarqué Christian Estrosi et Gilles Demailly, respectivement maires de Nice et d'Amiens, d'assurer la continuité d'action de la police municipale au-delà des limites géographiques de la commune.

Autre avantage, sensible précisément lors des événements qui suscitent un besoin d'intervention conjointe, la police nationale ou la gendarmerie nationale se retrouve désormais face à un interlocuteur unique. A la CAVAM, les communications entre la force nationale et la police municipale s'établissent alors par le biais d'un réseau de radiotransmission unifié, loué à la RATP. Cette mutualisation du réseau a permis de réaliser une économie très substantielle par rapport à ce qu'aurait été le coût de huit réseaux indépendants reliés chacun à celui de la police nationale.

Tirer le meilleur parti des nouvelles technologies

A la CAVAM, la mutualisation s'est traduite par une analyse de la délinquance effectuée par le biais d'un logiciel spécifique de cartographie partagé avec la police nationale, et alimenté par deux types de sources : d'une part, une version anonymisée du système de traitement des infractions constatées (STIC) transmise par la police nationale, d'autre part l'apport des policiers municipaux et des bailleurs sociaux, des transporteurs ou encore des établissements scolaires.

Cette cartographie permet de définir les lieux particulièrement exposés à chaque type de délinquance et d'y adapter la présence policière avec les horaires les plus judicieux. Tandis que la police nationale peut accéder à l'ensemble des informations, les maires des huit communes de l'agglomération ont accès aux données relatives à leur commune et peuvent en tenir compte pour déterminer le champ d'action des policiers municipaux mis à leur disposition par la communauté d'agglomération. Par ailleurs, l'objectivation de la délinquance permet de répondre plus efficacement aux demandes exprimées par les habitants, et parfois de relativiser certains mécontentements...

Cet outil a notamment permis de constater un déplacement de la délinquance hors du champ de certaines zones vidéosurveillées (« effet plumeau »). Il existe en effet à la CAVAM un système de vidéosurveillance comprenant 112 caméras de voie publique dans l'agglomération, reliées à un centre de supervision urbain où travaillent quatorze ASVP. Notons qu'il existe également des systèmes de vidéosurveillance à Roissy-Porte de France, mais non encore relié à un CSU intercommunal. Un tel équipement est toutefois en projet.

Enfin, le système est couplé à la géolocalisation de l'ensemble des agents. Compte-tenu de la réticence des agents qui, souvent, considèrent la géolocalisation comme un moyen de contrôle très intrusif, la CAVAM s'est engagée par écrit à ne jamais utiliser des éléments recueillis par cette technique dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Elle a en revanche mis l'accent sur l'aspect protecteur de la géolocalisation, celle-ci permettant de porter assistance plus rapidement aux agents confrontés à une situation dangereuse.

L'intercommunalité a ainsi permis à la CAVAM de se doter d'un ensemble d'instruments technologiquement avancés pour mettre en oeuvre ses orientations et celles des maires des communes membres en matière de sécurité, instruments dont chaque commune n'aurait pu se doter seule. Toutefois, comme M. Luc Strehaiano l'a souligné lors de la visite de la mission, le coût d'un système moderne et performant de sécurité est tel que seul un groupement de communes d'une certaine ampleur peut s'en doter sans grever excessivement les budgets. A titre d'exemple, le nombre de salariés nécessaire au fonctionnement permanent d'un centre de supervision urbain n'est pas proportionnel au nombre d'habitants de l'intercommunalité : si 15 salariés sont nécessaires à la CAVAM, qui compte au total 110 000 habitants, il en faudrait sans doute à peine moins pour faire fonctionner un tel centre dans une intercommunalité deux fois plus petite. La charge budgétaire deviendrait alors difficilement supportable.

La mutualisation de la gestion des personnels permet en outre d'offrir davantage de perspectives de carrière aux agents et par conséquent d'en diminuer le turn-over. En l'occurrence, selon le directeur de la police municipale de la CAVAM, ce turn-over est passé annuellement de 30 % à 13% environ. Quatre des responsables des équipes communales ont été incités à passer le concours de chef de service. La mutualisation facilite également l'organisation des formations.

Enfin, le dialogue en matière de sécurité avec le préfet (la convention de coordination signée avec le préfet est intercommunale), le procureur de la République et l'inspecteur d'académie est mieux suivi car la CAVAM représente environ 10% de la population du département. De même, les travaux du conseil intercommunal de prévention de la délinquance et du groupe local de traitement de la délinquance sont facilités par l'unicité de la gestion de la police municipale, même si cette unité n'est pas fonctionnelle.

La police intercommunale des transports : l'expérience d'Orléans

Cette police intercommunale des transports  (tram, bus, navettes SNCF) a été créée en 2004.

Elle agit dans le cadre du contrat local de sécurité dans les transports (CLST) de la communauté d'agglomération, signé par 18 communes sur 22.

Les policiers intercommunaux, recrutés et gérés administrativement par l'EPCI, sont mis à la disposition des maires pour l'exercice de leurs missions opérationnelles et notamment la constatation d'infractions.

Le service fonctionne en complémentarité avec la police nationale et la gendarmerie nationale.

La police intercommunale est composée de 22 agents dont des policiers municipaux, des agents de surveillance et des agents de médiation. Les compétences judiciaires des policiers et les agents de surveillance s'exercent sur l'ensemble des 18 communes de l'agglomération signataires du CLST.

Les principales missions de cette police intercommunale sont les suivantes :

- Assister le service contrôle de la SEMTAO (lutte contre la fraude) ;

- Surveiller le réseau SETAO par des patrouilles embarquées à bord des bus et trams du réseau ;

- Interpeller les auteurs d'infractions aux fins de présentation aux officiers de police judiciaire territorialement compétents, et intervenir sur des opérations spécifiques en coordination avec les services de la police nationale, de la gendarmerie et les polices municipales concernées.