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De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

26 septembre 2012 : De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique ( rapport d'information )
4. La « professionnalisation » des formations, gage d'efficience des polices municipales

D'après les renseignements recueillis par vos rapporteurs, le CNFPT s'est engagé dans une démarche d'élargissement et de certification de son offre. Les différentes initiatives en cours répondent aux demandes formulées par les élus locaux, qui accompagnent la place aujourd'hui occupée par les polices municipales dans le secteur de la sécurité publique.

a) L'élargissement du catalogue

L'offre prend en compte la diversification des modes d'intervention des polices municipales et présente des modules spécifiques.

Formations spécialisées

La CNFPT propose diverses formations spécialités qui devraient couvrir le spectre de l'organisation des services et des missions confiées localement aux policiers municipaux et pour lesquelles il a conventionné avec le ministère de l'intérieur.


· Il s'agit tout d'abord de l'armement.

Une formation préalable, attestée par le CNFPT, est -rappelons-le- exigée pour la délivrance des autorisations de port d'arme de la 4ème ou de la 7ème catégorie49(*) .

A cette fin, le dispositif proposé est constitué d'un module juridique de 12 heures complété par des modules techniques en fonction de la nature de l'armement (45 h pour les pistolets et révolvers; 3 h pour le flash-ball ; 18 h pour le tonfa).

Ensuite, les agents armés en 4ème et /ou 7ème catégories sont soumis, chaque année, à au moins deux séances d'entraînement.

Dans le cadre résultant des conventions conclues par le CNFPT avec la DGPN, le 28 février 2008, et avec la DGGN le 7 février 2008, les formations préalables sont assurées par les moniteurs de police municipale appartenant ou non au service de la commune d'exercice des stagiaires : les services de l'Etat, pour leur part, mettent à disposition leurs structures de formation et d'entraînement contre remboursement par le CNFPT50(*).


· En 2010, le CNFPT a mis en place des formations organisées chez ses partenaires de l'Etat :

- pour les brigades motorisées, l'école de police nationale de Sens et l'école de gendarmerie de Fontainebleau ;

- pour les brigades équestres, à la garde Républicaine dans son centre de Saint Germain en Laye.


· Le CNFPT s'attache à développer son offre sur des thèmes spécifiques : fraudes documentaires et usurpation d'identité, médiation.

Ce mouvement semble répondre à la demande formulée auprès de vos rapporteurs par de nombreuses collectivités qui, comme Grenoble ou Saint Orens (Haute-Garonne), regrettent le catalogue trop étroit des formations, voire leur inexistence : le sujet récurrent est, à cet égard, la formation des maîtres-chiens. Les collectivités sont alors contraintes à les organiser elles-mêmes : Grenoble a ainsi mis en place une formation pour ses maîtres-chiens.

Saint-Pierre d'Allevard (Isère) appelle à une actualisation continue et à une diversification des thématiques pour correspondre au champ des missions exercées par les agents.

Il convient, en effet, de les adapter à l'évolution, d'une part, des pouvoirs confiés aux policiers municipaux, et d'autre part, à la diversification de leurs modes opératoires (vidéosurveillance, brigades cynophiles, motocyclistes ...). C'est le gage de l'efficacité de ces personnels pour préserver la tranquillité publique.

Le CNFPT a délocalisé les formations techniques destinées aux gardes champêtres. Pour ne prendre qu'un exemple, la politique de l'eau est traitée dans la région Languedoc-Roussillon qui dispose des équipements techniques nécessaires.


* 49 Cf. décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale, complété par un arrêté du 3 août 2007.

* 50 Circulaire du ministre de l'intérieur du 4 novembre 2008 (NOR INT/D/08/00173/C).