De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

2. L'encadrement des matériels

L'armement autorisé diffère selon qu'il s'agit de policiers municipaux ou de gardes champêtres.

En outre, pour les premiers, l'armement autorisé dépend d'une part, des missions et d'autre part, du moment de l'intervention au cours de la journée.

L'armement de la police territoriale

1/ Agents de police municipale (décret n° 2000-276 du 24 mars 2000)

- Armement autorisé

Les policiers municipaux peuvent être autorisés à porter des armes de :

• 4ème catégorie

- révolvers 38 spécial

- armes de poing 7,65 mm

- armes à feu d'épaule et armes de poing tirant 1 ou 2 balles
ou projectiles métalliques 44 mm au moins

- pistolets à impulsions électriques

• 6ème catégorie

- matraques de type « bâton de défense » ou « tonfa »

- générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes

- projecteurs hypodermiques

• 7ème catégorie

- armes à feu tirant 1 ou 2 balles ou projectiles non métalliques,
classés en 7 ^ème catégorie, calibre 44 mm au moins

- Missions correspondantes

Le décret du 24 mars distingue, d'une part, le travail de jour du travail de nuit et, d'autre part, des circonstances particulières.

Les agents peuvent être armés ^{45 ( * )} pour :

• Entre 6 et 23 h

la surveillance générale des voies publiques, des voies privées et lieux ouverts au public si un risque identifié est de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens ;

la surveillance dans les transports publics de personnes sur demande de l'exploitant au maire ;

les gardes statiques des bâtiments communaux abritant services ou biens exposés à des risques particuliers d'insécurité.

• Entre 23 et 6 h ,

pour les mêmes missions mais sans nécessité d'un risque identifié ou particulier d'insécurité ou d'une demande de l'exploitant d'un service de transport public.

• De jour comme de nuit

pour intervention, sur appel d'un tiers ou à la demande des services régaliens de sécurité, pour des troubles à la tranquillité publique.

2/ Gardes champêtres (art. R. 2213-58 du CGCT) .

Les gardes champêtres peuvent être dotés des armes suivantes :

• 1ère catégorie

- armes de poing semi automatiques ou à répétition classées

- fusils, mousquetons et carabines

- pistolets automatiques, pistolets mitrailleurs et fusils automatiques

- autres armes automatiques de tous calibres
• 4ème catégorie (armes à feu de défense)

• 6ème catégorie (armes blanches)

Sur le terrain, la situation est très hétérogène. L'armement dépend des missions confiées aux policiers municipaux. Il reflète la doctrine d'emploi arrêtée par le maire plus qu'il n'est lié à la population de la collectivité ou à ses réalités sociologiques.

Les agents dijonnais sont équipés de bâtons et de bombes lacrymogènes tout comme leurs collègues de Colombes aujourd'hui munis de tonfas et de flash ball (contre un armement de 4 ^ème catégorie sous la précédente municipalité) ou ceux de la communauté de communes de Roissy Porte de France qui dispose en outre d'une brigade canine, une arme efficace selon les interlocuteurs sur place de vos rapporteurs. A Amiens, les policiers sont armés en 6è catégorie pour certaines missions. En revanche, à Evry, Harnes, Montauban, Nice, Perpignan et Villers-Cotterêts la police municipale est armée en 4 ^ème catégorie.

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* ⁴⁵ A l'exception des projecteurs hypodermiques réservés à la capture des animaux dangereux ou errants.