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Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût

10 octobre 2012 : Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût ( rapport d'information )

II. LES AXES DE L'INVESTISSEMENT DE L'ETAT ET DES SDIS

L'investissement en matière de sécurité civile répond à plusieurs objectifs : permettre le maintien en condition opérationnelle des forces et des unités, anticiper les risques, améliorer l'efficacité des interventions et la protection des hommes, s'adapter aux évolutions technologiques... Cet investissement porte aussi bien sur les matériels et les équipements que sur les personnels eux-mêmes.

Lourds d'enjeux financiers, ces choix vont parfois déterminer pour longtemps la performance de nos services de sécurité civile. Ainsi en est-il du réseau Antares. Certains appellent des décisions qui ne peuvent plus attendre, comme par exemple la modernisation de la flotte.

Ici comme ailleurs, des marges de progression existent. Elles résident dans la mutualisation en cours des moyens et dans un fonctionnement plus optimal des services. Car le fonctionnement et l'investissement sont indissociablement liés.

A. UNE ADAPTATION AUX RISQUES

1. La mise à niveau des moyens opérationnels

La DGSCGC dispose aujourd'hui de moyens importants au service de la protection des populations et de la prévention des risques. Son efficacité et ses savoir-faire sont reconnus, y compris à l'étranger où elle est régulièrement amenée à intervenir en renfort sur des théâtres d'opération complexes.

Afin de préserver et même d'améliorer sa capacité opérationnelle, la DGSCGC réalise chaque année des investissements ciblés aussi bien en termes de moyens terrestres (secours à personne, lutte contre les feux de forêts) que de déminage. Les montants indiqués ci-dessous sont tirés du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2012.

a) Les moyens terrestres
(1) Le secours à personne

Pour 2012, il est prévu l'acquisition par la DGSCGC de véhicules banalisés pour 0,86 million d'euros. Cette dépense concerne notamment l'acquisition de deux poids lourds (0,23 million d'euros), sept véhicules utilitaires (0,26 million d'euros), quatre véhicules légers tout-terrain (0,15 million d'euros) et d'un véhicule léger (0,15 million d'euros).

Divers matériels de restauration en vue du renouvellement et de la remise à niveau des matériels des Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC)21(*) feront l'objet de 0,06 million d'euros d'achat.

La DGSCGC se dotera en outre d'ici à la fin de l'année 2012 de matériels spécialisés pour le secours à personne pour un montant total de 0,84 million d'euros :

- 0,5 million d'euros seront consacrés au renouvellement des matériels de santé ;

- 0,2 million d'euros permettront la modernisation et le rachat de matériels de sauvetage-déblaiement mis en oeuvre pour le sauvetage des personnes à la suite d'une catastrophe naturelle (inondation, tremblement de terre...) ;

Le sauvetage-déblaiement

Source : site internet du SDIS 66 (Pyrénées-Orientales)

- 0,1 million d'euros financeront la mise aux normes de l'outillage des ateliers ;

- 0,04 million d'euros seront destinés aux moyens de traitement de l'eau (stations de traitement).

(2) La lutte contre les feux de forêts

Dans le domaine de la lutte contre les feux de forêts, la DGSCGC intervient en renfort des moyens des SDIS, notamment via ses moyens aériens (cf. infra).

Le bilan des feux de forêts en 2010

En 2010, 10 500 ha ont été touchés par le feu en France métropolitaine (contre une moyenne décennale de 22 400 ha) :

- 6 200 ha dans les départements méditerranéens ;

- 3 500 ha dans le sud-ouest ;

- 800 ha dans les autres départements.

Pour soutenir les sapeurs-pompiers locaux, la DGSCGC a mobilisé :

- 23 avions bombardiers d'eau qui sont intervenus sur 200 départs de feu dans les départements méditerranéens et à 40 reprises dans le sud-ouest ;

- les formations militaires de la sécurité civile (UIISC) qui ont effectué 570 missions de surveillance du terrain, principalement en Corse, et effectué 120 interventions sur feu ;

- les colonnes de renfort de sapeurs-pompiers constituées par les SDIS au titre de la solidarité nationale dont la mobilisation a représenté un total de 8 800 hommes / jours. A l'occasion de l'épisode opérationnel qui s'est déroulé dans l'Hérault à la fin du mois d'août, des colonnes de renfort, à la demande du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC), sont venues des zones Est, Ouest, Paris, Sud-Est et Sud-Ouest renforcer le dispositif méditerranéen, représentant au total un concours de 800 hommes.

Source : DGSCGC

En 2012, les crédits d'investissement de l'action n° 1 « Participation de l'Etat à la lutte aérienne contre les feux de forêts » du programme 161 « Intervention des services opérationnels » relative à la participation de l'Etat à la lutte aérienne contre les feux de forêts s'élèvent à 0,04 million d'euros en AE et à 2,84 millions d'euros en CP. Ces crédits couvrent le renouvellement du parc de véhicules de la base d'avions de la sécurité civile (BASC) pour 0,04 million d'euros (achat de quatre véhicules légers) ainsi que la poursuite des programmes aéronautiques lancés en 2011 pour 2,8 million d'euros de CP.

Par ailleurs, l'année 2012 voit la poursuite du programme de renouvellement des matériels spécifiques de lutte contre les feux de forêts tels que les appareils respiratoires isolants, les motopompes et divers consommables. Ce programme vise à compenser l'usure et la perte des matériels des campagnes précédentes. Doté de 0,15 million d'euros, il correspond au remplacement d'environ 15 % des matériels.

Concernant le parc des véhicules spécialisés des UIISC pour la lutte contre les feux de forêts, 0,89 million d'euros sont prévus pour le renouvellement du parc de camions citernes feux de forêts (CCF) des UIISC. Ce renouvellement s'inscrit dans une stratégie pluriannuelle de mise à niveau de la flotte des véhicules lourds de lutte contre les feux de forêts.

Un camion citerne feux de forêts

Source : DGSCGC

Le programme d'acquisition prévu en 2012 intègre un prototype de CCF grande capacité (0,3 million d'euros) ainsi qu'un CCFS d'une capacité de 15 000 litres (0,4 million d'euros) et un équipement incendie CCF 4 000 (0,19 million d'euros).

Ces investissements s'inscrivent dans une « stratégie d'attaque des feux naissants », qui est de longue date celle des forces d'incendie dans notre pays. Cette stratégie a certes démontré son efficacité, mais elle présente aussi certaines limites. Elle exige un effort d'investissement important pour maintenir la capacité d'attaque à un haut niveau opérationnel, alors même que certains feux ne présentent qu'un faible risque dont l'origine est bien souvent l'absence d'entretien de la garrigue. A cet égard, votre rapporteur spécial souhaite poser la question : l'attaque systématique de tous les feux est-elle dès lors opportune ? L'entrée en action des services d'incendie ne devrait-elle pas être conditionnée par le degré de risque présenté par le feu ? En tout état de cause l'appréciation sur l'opportunité d'intervenir ne peut se faire indépendamment des acteurs locaux.

b) Le déminage
(1) L'adaptation de la carte d'implantation des centres de déminage

Depuis quelques années, la DGSCGC s'est engagée dans une action de refonte de sa carte d'implantation des centres de déminage. Jusque là très marquée par les champs de bataille de la première et de la seconde guerre mondiale, cette carte doit progressivement s'adapter à une nouvelle répartition territoriale des centres et répondre aux nouveaux besoins ainsi qu'aux nouveaux risques.

Dans cette perspective, il s'agit d'aboutir à une distribution optimale des ressources sur le territoire, afin de concilier les trois missions suivantes :

- la destruction des engins des derniers conflits ;

- la protection des voyages officiels ;

- la protection des populations face à la menace nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive (NRBC-E), en application du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale rendu public en 2008.

Marqué par la montée en puissance de la refondation du volet immobilier du déminage, l'exercice 2012 sera notamment l'année de la mise en fonctionnement de l'unité mobile de démantèlement des munitions chimiques à Suippes (Marne), qui permettra de traiter les munitions toxiques stockées. Le coût global de cette opération est évalué à 5,8 millions d'euros.

L'unité mobile de démantèlement des munitions chimiques à Suippes

La France est malheureusement l'un des pays les plus pollués par les engins explosifs. Son sol recèle nombre d'obus, de grenades ou de roquettes de la première guerre mondiale, ainsi que de bombes encore actives tombées pendant la seconde guerre mondiale.

Chaque année, les services de déminage de la DGSCGC exhument près de 500 tonnes de projectiles de tous calibres. La majeure partie est détruite sur place. Les munitions non neutralisées, notamment les bombes aériennes souvent piégées, sont quant à elles transportées dans des caisses à sable pour être désamorcées dans des zones tampons sécurisées (par exemple, dans un bunker de l'ancienne base sous-marine de La Rochelle).

Dans le lot, figure toutefois une dizaine de tonnes d'engins contenant des substances chimiques et des liquides hautement toxiques destinés à brûler les chairs et à provoquer la suffocation. Ces engins, qui s'oxydent au contact de l'air, font l'objet d'un traitement particulier.

Pendant plusieurs décennies, ces bombes toxiques ont été détruites par « pétardement » dans la baie de Somme. Enterrées dans le sable à marée basse, on les faisait exploser par un cocktail détonant dès que la mer était haute. Cette technique dite du « fireball » a toutefois été interdite depuis avril 1997, conformément à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques signée le 13 janvier 1993 à Paris et ratifiée par la France le 29 avril 1997. Depuis lors, les bombes toxiques ont un temps été entreposées dans les « centres de tris » sécurisés de Laon, Arras et Metz, avant de toutes converger vers une destination unique : le camp militaire de Suippes.

Pour faire face au vieillissement de ce stock de bombes et aux risques accrus qui en découlent, l'unité mobile de démantèlement des munitions chimiques de Suippes sera en mesure de traiter huit munitions toutes les six heures, sur deux cent jours d'utilisation par an.

Cette capacité d'absorption demeure cependant encore en deçà des besoins et la direction générale de l'armement (DGA) réfléchit à un nouveau programme, baptisé Secoia. Ce programme vise à la création d'une usine qui devra détruire à la chaîne les projectiles chimiques non traités à Suippes.

En 2012, se poursuivent également l'aménagement d'un terrain de stockage et de destruction de munitions à Cléry-sur-Somme au profit du centre de déminage d'Amiens, ainsi que le transfert du centre de déminage de Laon sur un ancien site militaire à Coucy-les-Eppes.

Enfin, 8 millions d'euros en AE et 4 millions d'euros en CP, financés dans le cadre de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite « LOPPSI 2 »), seront consacrés à la sécurisation des centres et des sites de déminage. Conformément aux recommandations de la mission qui avait été confiée, au lendemain du vol commis au centre de déminage de Lyon-Corbas, à l'inspection générale de l'administration (IGA) et à l'inspection de la direction de la défense et de la sécurité civiles (IDSC), un effort particulier est en effet mené en ce sens depuis 2010.

(2) L'acquisition de matériels

Parallèlement à la refonte de la carte d'implantation des centres de déminage se poursuit l'acquisition de matériels techniques pour 2,93 millions d'euros en AE et en CP en 2012.

Réalisé chaque année, le programme de renouvellement et de modernisation des équipements (matériels spécifiques, consommables...) se décompose de la façon suivante :

- 2,58 millions d'euros financent la poursuite de la modernisation du service du déminage par l'acquisition de matériels spécialisés (0,35 million d'euros) et de traitement des munitions (1 million d'euros) et d'objets suspects (1,23 million d'euros) ;

La tenue d'un démineur

Source : site internet de la préfecture de police de Paris

- 0,25 million d'euros correspondent au renouvellement de l'habillement des démineurs (combinaisons pour interventions) et à la mise aux normes des équipements de protection individuelle (EPI) ;

- 0,1 million d'euros couvrent les dépenses annuelles en consommables nécessaires à la destruction des obus (explosifs, exploseurs, détonateurs...) et les tenues jetables d'interventions.

Le parc de véhicules fait également l'objet d'un renouvellement partiel pour 0,62 million d'euros en AE et en CP.

Ces dépenses sont relatives à l'acquisition d'un poids lourd équipé (0,16 million d'euros), d'un chariot télescopique (0,15 million d'euros), de deux véhicules légers (0,05 million d'euros), de deux véhicules légers tout terrain (0,12 million d'euros) et de quatre véhicules utilitaires (0,14 million d'euros). Ces derniers véhicules seront aménagés par les établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL) afin de permettre aux démineurs de disposer de véritables « boîtes à outils » d'intervention sur les engins de guerre et les colis piégés.


* 21 Les UIISC sont des formations militaires de la sécurité civile renforçant les services territoriaux lorsque les circonstances exigent un appui ou une préparation particulière face aux risques. Ces militaires, issus de l'arme du génie, sont notamment spécialisés dans les domaines des feux de forêts, des risques technologiques et de la recherche de personnes ensevelies. Commandés par un général de l' armée de terre, les 1 500 hommes et femmes des UIISC participent également aux actions internationales de secours. Quatre formations militaires sont intégrées à la sécurité civile :

- l'état-major des UIISC, situé à Asnières-sur-Seine ;

- l' UIISC n° 1, basée à Nogent-le-Rotrou ;

- l' UIISC n° 5, basée à Corte ;

- l' UIISC n° 7, basée à Brignoles.