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Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût

10 octobre 2012 : Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût ( rapport d'information )
2. L'anticipation des risques

L'un des défis majeurs de la sécurité civile consiste à continuellement anticiper les risques. La gestion d'une situation de crise est en effet d'autant plus performante qu'elle a été préparée en amont par un effort de prospective et un entraînement régulier. La DGSCGC doit s'appliquer à cet exercice difficile s'agissant tant du risque NRBC-E, en tirant notamment les enseignements de la catastrophe de Fukushima, que du risque tsunami, à la suite notamment de celui ayant durement frappé le 26 décembre 2004 les Etats riverains de l'océan Indien. Elle cherche, en outre, à intégrer les innovations technologiques en vue de la modernisation de son système d'alerte et d'information des populations (SAIP).

Ce faisant, la DGSCGC vise le renforcement de la veille et de l'alerte précoce sur l'ensemble des risques, en particulier des catastrophes à cinétique rapide.

a) Le risque NRBC-E
(1) L'acquisition de matériels

Conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, il importe de doter les services compétents de la sécurité civile de moyens efficaces de lutte contre les risques nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosifs (NRBC-E) afin d'améliorer la rapidité de prise en compte d'un éventuel attentat (détection, levée de doute et identification de la nature du risque).

Le laboratoire mobile du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BM-PM)

(visite du 5 avril 2012)

 

 

Source : Sénat

A cette fin, un programme d'équipement pluriannuel a été engagé en 2009. Ce programme porte en 2012 sur l'acquisition de trois robots (0,86 million d'euros) ainsi que sur deux appareils de radioscopies RX (0,1 million d'euros).

(2) Le renforcement des moyens dans le cadre de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)

Dans le cadre de la de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), la DGSCGC procède à un renforcement des moyens d'intervention en matériels et équipements spécialisés dans la lutte contre la menace NRBC-E pour une enveloppe totale de 1,82 million d'euros.

En cas d'attentat terroriste mettant en oeuvre des substances radioactives, toxiques (chimiques ou biologiques) ou infectieuses (biologiques, contagieuses ou non), la maîtrise de la contamination sera essentielle pour la gestion efficace des effets. Les capacités de décontamination secondaire, qui requièrent l'emploi de chaînes de décontamination mobiles, doivent donc être développées. En conséquence, il est prévu de renforcer la couverture du territoire en moyens mobiles de décontamination. Pour 2012, 0,82 million d'euros sont inscrits afin d'acquérir quatre chaînes d'un coût unitaire de 0,2 million d'euros. Ces chaînes sont destinées aux SDIS de l'Hérault, de la Drôme, des Pyrénées-Atlantiques et de la Meurthe-et-Moselle.

Une unité mobile de décontamination

Source : Sénat

Par ailleurs, en cas d'attaque terroriste mettant en oeuvre des substances NRBC-E, l'efficacité de la prise en charge des victimes dépend d'une détection et d'une identification la plus précoce possible des matières en cause. Or, si les cellules mobiles d'intervention radiologiques aujourd'hui mises en oeuvre permettent d'identifier de manière fiable les radioéléments impliqués, il n'en va pas de même pour les agents chimiques et biologiques. Il est donc nécessaire de renforcer les capacités mobiles d'identification de ces agents en déployant sur les principaux bassins de population des véhicules de détection, de prélèvement et d'identification biologique et chimique. En 2012, un million d'euros est inscrit afin de financer la réalisation d'un véhicule à destination des formations militaires de la sécurité civile (UIISC de Nogent-le-Rotrou).

La DGSCGC estime qu'à terme, et conformément aux recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le renforcement des moyens de lutte contre la menace NRBC-E devrait permettre l'amélioration de la protection de seize grandes agglomérations prioritaires.

(3) Les enseignements de Fukushima

La gestion du risque NRBC-E ne peut faire l'économie d'une réflexion approfondie sur les enseignements du tremblement de terre ayant provoqué le grave accident nucléaire de la centrale de Fukushima (mars 2011).

La DGSCGC a d'ailleurs participé à la gestion de cette crise.

La participation de la DGSCGC à la crise de Fukushima

La DGSCGC, alors DSC, a participé à la gestion de cette crise en s'appuyant sur différentes composantes d'expertises ou opérationnelles :

- la Mission d'appui aux risques nucléaires (MARN) qui réalisait le suivi de la situation technique et radiologique en liaison avec l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et Météo France ;

- le pôle NRBC-E qui a apporté son appui technique dans le domaine de la radioprotection ;

- le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) qui centralisait les informations, assurait la relation interministérielle opérationnelle et coordonnait les moyens de l'aide française.

Cette organisation a globalement bien fonctionné et la DGSCGC a produit pour le compte du ministre de l'intérieur deux points de situation hebdomadaires, des notes techniques et des notes d'analyse. Un détachement de la sécurité civile a opéré pendant plus de deux semaines au Japon. Du matériel de protection a été expédié, notamment des masques anti-poussière et à cartouche.

Source : DGSCGC

Le retour d'expérience de cet événement a mis en évidence les éléments suivants :

1) La zone radiologique impactée au Japon a été très vaste, supérieure à 1 000 km², ce qui induit une organisation particulière des interventions. Cette hypothèse est en cours d'analyse par la DGSCGC afin de l'intégrer dans ses procédures.

2) Dans un tel événement, la population qui aura été contaminée, ou qui devra vivre dans un territoire contaminé, peut être importante. Elle peut dépasser largement les capacités actuelles de contrôle radiologiques, voire de décontamination. Il est donc nécessaire que le programme NRCB-E de la sécurité civile, qui vise à développer ces capacités, soit maintenu et conduit à son terme.

3) Vivre et travailler dans une zone contaminée nécessitent des compétences pouvant s'acquérir par des formations adaptées aux profils des différents acteurs. S'agissant d'appréhender la réalité de l'exposition aux rayonnements, si faible soit-elle, le très petit nombre d'interventions fait que les acteurs du secours (sapeurs pompiers, sauveteurs...) sont peu accoutumés à la réalité d'une dose radiologique. Des actions de formation et de sensibilisation de ces acteurs, notamment dans le cadre des formations et entraînements dispensés par le Centre civilo-militaire de formation et d'entraînement NRBC-E (C2MFE), seront menées.

4) Le déploiement de matériel de contrôle, qui a été effectué dans les aéroports, a permis de tester à la fois les équipes, mais aussi quelques nouveaux matériels. Ces nouveaux matériels ont techniquement donné satisfaction.

Au total, en tirant les enseignements de l'épisode de Fukushima, la DGSCGC estime qu'il faut :

- modifier les procédures d'intervention sur les territoires ;

poursuivre, voire accélérer et amplifier, le développement des capacités de contrôle et de décontamination ;

- développer des modules de formation complémentaires des intervenants ;

- se doter, voire développer, des matériels de décontamination de masse.

b) Le Centre national d'alerte aux tsunamis pour la Méditerranée occidentale et l'Atlantique du Nord-Est (Cratanem)
(1) La couverture nouvelle d'un risque latent

A la suite du tsunami qui s'est produit le 26 décembre 2004 dans l'océan Indien avec des conséquences particulièrement dévastatrices, la communauté internationale a été particulièrement sensibilisée au risque tsunami. Dès 2005, l'Unesco a ainsi été mandatée pour coordonner la mise en place de systèmes d'alerte dans les trois bassins qui n'étaient pas encore surveillés : l'océan Indien, les Caraïbes et la Méditerranée et l'Atlantique Nord-Est22(*).

Le risque tsunami en Méditerranée

Etat de la mer au moment du séisme

A l'arrivée sur les Baléares 30 minutes après

 

 

Une heure après le séisme

A son arrivée le long des côtes françaises, 68 minutes plus tard

 

 


 Des tsunamis peuvent se produire en Méditerranée. Les cartes ci-dessus rendent compte d'une simulation numérique de la propagation du tsunami du 21 mai 2003, suite au séisme de Boumerdes.


Source : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

S'inscrivant dans cette logique, le rapport sur « L'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer »23(*) de notre ancien collègue Jean-Claude Etienne et de notre collègue Roland Courteau a débouché sur la décision de créer le Centre d'alerte aux tsunamis pour la Méditerranée occidentale et l'Atlantique Nord-Est (Cratanem), à vocation régionale pour la Méditerranée occidentale.

L'objectif du Centre est de fournir en moins de quinze minutes les premières informations concernant les séismes potentiellement tsunamigènes. Ce court laps de temps est lié au très faible délai existant entre le moment du tremblement de terre et l'arrivée d'un éventuel tsunami. Les ordres de grandeur de l'arrivée des tsunamis dans cette zone sont estimés de dix à quinze minutes le long des côtes proches de l'épicentre, et de dix minutes jusqu'à un peu plus d'une heure le long des côtes françaises (en fonction de la localisation de l'origine du séisme).

Cette contrainte implique deux défis particuliers :

- développer un système très rapide, performant et robuste de traitement des données géophysiques en temps réel afin de pouvoir, en quelques minutes, caractériser un séisme et son potentiel tsunamigénique ;

- mettre en place et faire vivre une permanence, c'est-à-dire des experts présents 24h / 24, afin de traiter les événements d'intérêt.

En cas d'alerte tsunami, des messages seront envoyés aux autorités de protection civile françaises. Elles déclencheront alors, ou non, une évacuation de la côte (essentiellement les plages et les ports).

(2) Le maintien de la DGSCGC comme partenaire de ce projet

A l'initiative du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), en partenariat avec le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) et le Centre national de recherche scientifique (CNRS), s'est vu confier la mission de constitution puis d'exploitation du Cratanem.

Une convention cadre, signée le 23 septembre 2009 entre les ministères et les établissements, règle les modalités des contributions respectives au sein du projet. Elle couvre la période de conception et de mise en place du centre d'alerte et des réseaux de mesures associés, jusqu'en 2012, ainsi que les premières années d'exploitation, jusqu'en 2013.

En 2011, des contraintes budgétaires avaient laissé envisager un retrait de la participation de la DGSCGC (alors DSC) à ce programme.

Cependant la catastrophe de Fukushima (cf. supra) a clairement démontré la nécessité d'avoir un réseau d'alerte. Aussi la DGSCGC continue finalement de se positionner comme un partenaire essentiel du programme Cratanem, y compris sur le plan financier.

Pour l'année 2012, 1,9 million d'euros sont ouverts à ce titre. Les arbitrages relatifs à la programmation budgétaire pour la période allant de 2013 à 2015 arrêteront les crédits alloués après 2012, notamment pour le fonctionnement du centre.

Pour mémoire, la DSC avait initialement obtenu une enveloppe de 7 millions d'euros sur cinq ans pour prendre en charge la moitié du coût de l'investissement et la moitié du coût de fonctionnement, le ministère chargé de l'écologie assurant le reste du financement24(*).

Etabli à Bruyères-le-Châtel (Essonne), le centre national d'alerte aux tsunamis (CENALT) est opérationnel depuis le 1er juillet 2012.

c) La modernisation du système de l'alerte et de l'information des populations
(1) La vétusté de l'actuel Réseau national d'alerte (RNA)

Ainsi que le souligne le ministère de l'intérieur sur son site internet, « les événements graves mettant en péril les personnes et nécessitant leur mise à l'abri se sont accrus : tempêtes, crues torrentielles, incendies, accidents de transport de matières dangereuses... ou bien encore accidents industriels ou attentats...». Tous appellent une réaction immédiate (quitter la zone de danger, se confiner dans un bâtiment...) qui ne se conçoit pas sans l'annonce préalable de la survenue d'un danger.

L'alerte des populations consiste donc à diffuser un signal destiné à avertir des individus d'un danger, imminent ou en train de produire ses effets, susceptible de porter atteinte à leur intégrité physique. Il doit être clairement identifié pour que les personnes concernées prennent toute la mesure du danger. Les messages diffusés visent à informer les populations sur la nature de l'événement et à délivrer des consignes de comportement précises à suivre impérativement.

L'alerte est une mesure exceptionnelle, dont l'efficacité repose également sur une connaissance préalable des risques particuliers auxquels les populations s'exposent.

Actuellement, cette alerte s'appuie sur le Réseau national d'alerte (RNA).

Le RNA est constitué d'environ 3 800 sirènes reliées par un réseau dont le bon fonctionnement est assuré par France Télécom. Il a pour but d'alerter les populations en cas de danger immédiat. Les sirènes permettent, de jour comme de nuit, d'attirer rapidement l'attention des populations pour les appeler à réagir.

Toutefois, le RNA souffre d'une vétusté réelle et grandissante (certaines sirènes ne sont plus en état de marche...). Par ailleurs, son architecture héritée de la seconde guerre mondiale ne permet pas de répondre aux enjeux actuels de protection des populations : sa conception à partir d'une logique de défense aérienne est désormais considérée comme obsolète.

(2) Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP)

Le projet de modernisation de l'alerte et de l'information des populations a pour objectif de mettre en place un dispositif d'alerte performant et résistant en remplacement de l'actuel RNA.

Inscrit dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le SAIP est conçu pour faire face aux nouvelles préoccupations de protection de la population face aux risques majeurs naturels, technologiques et sanitaires, ainsi qu'aux différentes menaces (notamment terroristes).

Le SAIP a vocation à couvrir l'ensemble des événements de défense et de sécurité civile pour lesquels un comportement spécifique de la population est attendu, grâce à une double fonction :

une fonction d'alerte, afin que la population se mette immédiatement à l'abri du danger et se porte à l'écoute de la radio ou de la télévision (action dite « réflexe ») ;

une fonction d'information, pour préciser à la population les consignes de sécurité à suivre en urgence et donner des indications sur l'évolution de l'événement.

Reposant sur une logique de bassins de risques25(*), le SAIP est un dispositif d'alerte de proximité à base de sirènes mises en réseau (Etat, collectivités territoriales, entreprises soumises à l'élaboration d'un Plan particulier d'intervention). Il est renforcé par d'autres moyens d'alerte comme, par exemple, les automates d'appel, les panneaux à message variable ou les SMS. Il s'appuie également sur un dispositif partenarial élaboré avec les radios et télévisions du service public (Radio-France et France Télévision).

Le nouveau système, tel qu'il a été conçu et expérimenté en juin 2009 sur quatre bassins de risques et trois départements, s'appuie sur :

- le déclenchement de plusieurs outils d'alerte et d'information en même temps à partir d'un même point (le centre opérationnel départemental, zonal, ou le COGIC) ;

- l'utilisation du réseau Antares ;

- l'utilisation de moyens d'alerte redondants, en réseau (sirènes, panneaux à messages variables, automates d'appels, partenaires des radios et télévisions de service public et, à un horizon de trois ans, envoi de messages SMS, radio numérique...).

La réalisation du projet est prévue sur sept ans avec un calendrier allant de 2009 à 2016.

A terme, le SAIP devrait s'appuyer sur un réseau de 5 650 sirènes, dont 2 061 nouvelles implantations, et couvrir 3 886 communes.

Après les phases d'études et d'expérimentations menées en 2009 et 2010 et le lancement du marché de réalisation en 2011, 7,95 millions d'euros ont été ouverts pour financer la réalisation de ce nouveau système et le début de son déploiement en 2012.


* 22 Le quatrième bassin, celui du Pacifique, était quant à lui déjà équipé d'un système d'alerte mis en place dès les années 1960 en réponse aux tsunamis dévastateurs liés aux séismes du Chili (1960) et de l'Alaska (1964).

* 23 Rapport de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) n° 546 (2008-2009) « Les dispositifs d'alerte aux tsunamis en France et dans le monde ».

* 24 Cf. Sénat, rapport spécial n° 101 (2011-2012) - Tome III - Annexe 28, de notre collègue Claude Haut, alors rapporteur spécial de la mission « Sécurité civile ».

* 25 Les zones d'alerte sont déterminées sur la base d'une cotation intégrant les critères suivants : la population de la zone, la densité de la population et l'identification des risques. Seules les zones d'alerte dont la cotation est la plus élevée sont retenues, de manière à permettre la connexion de 1 293 sirènes de l'actuel RNA, de 550 sirènes communales et de 987 nouvelles sirènes.