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Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût

10 octobre 2012 : Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût ( rapport d'information )

B. UNE MEILLEURE INTEROPÉRABILITÉ DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION : L'ÉPINEUSE QUESTION D'ANTARES

Projet d'envergure, Antares (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) vise à une meilleure interopérabilité des systèmes de communication de nos forces de sécurité (police, gendarmerie, sécurité civile, services d'aide médicale d'urgence). Trop longtemps, ces acteurs de la sécurité ont en effet été handicapées par des systèmes ne se « parlant » pas entre eux, ou très mal. A plusieurs reprises, votre commission des finances a d'ailleurs eu l'occasion de déplorer un tel état de fait, issu d'un manque de coordination initiale26(*).

Le défi d'Antares est donc considérable. Si le déploiement de cette infrastructure progresse sur l'ensemble du territoire, il n'est toutefois pas exempt de difficultés. En outre, le coût de fonctionnement de cet investissement important n'est pas sans poser problème. A qui doit en revenir la charge ?

1. Le déploiement d'Antares
a) L'ambition du programme : disposer d'une solution adaptée à l'ensemble des forces concourant à la sécurité civile

Antares a pour but d'offrir un nouveau réseau de radiocommunications, notamment aux sapeurs-pompiers, reposant sur la technologie numérique.

Les travaux menés de 1997 à 2003 ont permis à l'ancienne DSC de définir les grandes lignes de la réforme des transmissions nécessaire aux sapeurs-pompiers.

Les principaux objectifs du programme Antares sont les suivants :

- éviter aux SDIS la fracture technologique avec les autres services publics de secours. En effet, la gendarmerie est passée au numérique avec son système Rubis, tandis que la police a fait migrer son système Acropol ;

renforcer la capacité opérationnelle par une plus forte interopérabilité entre SDIS ;

améliorer la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention (appel d'urgence, localisation des unités engagées...).

Ces réflexions ont conduit à retenir une solution numérique terrestre, sécurisée, cohérente avec les systèmes équipant les autres services de sécurité (Rubis et Acropol). Cette solution permet également des applications spécifiques.

Ainsi, les applications d'Antares répondent aux exigences opérationnelles des sapeurs-pompiers à plusieurs niveaux :

- ce système permet de  renforcer l'interopérabilité au plan national et au niveau interdépartemental en mettant à disposition des SDIS des applications identiques supportées par des solutions techniques portables sur tout le territoire ;

au niveau départemental, Antares renforce les moyens de commandement et de coordination grâce à la généralisation des « status » et à la connaissance de la situation tactique par la remontée du positionnement des moyens au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) (contour du feu, par exemple). Ce système contribue également à l'efficacité de l'envoi de secours aux personnels engagés, grâce à la remontée en priorité absolue de l'appel d'urgence. Il permet d'accroître les possibilités de communications directes entre le centre opérationnel et le commandement ;

- au niveau tactique, Antares vise à augmenter la performance sur le terrain par des communications individuelles et directes (par exemple, les reports en temps réel de la situation tactique du centre opérationnel ou de la situation des moyens engagés ou en transit) ;

dans les engins, Antares permet, grâce à une configuration modulaire de type radio / équipement informatique /géolocalisation, de fournir des services « de bord » (cartographie opérationnelle, aide à l'itinéraire, applications spécifiques) et des services « communiquants » comme la touche d'appel d'urgence, l'envoi de bilans informatisés, l'utilisation de la messagerie  ou encore la consultation de base de données ;

les terminaux portatifs Antares sont adaptés aux missions des sapeurs-pompiers (terminaux à sécurité intrinsèque, intégration aux équipements de protection individuelle...).

Un terminal Antares

Source : Sénat

Via Antares, les réseaux départementaux des SDIS deviennent donc homogènes et interopérables.

En poursuivant la migration technologique engagée par Rubis puis Acropol, Antares répond à l'objectif assigné par la loi précitée du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile : aboutir à une solution numérique nationale, adaptée aux sapeurs-pompiers et au-delà à l'ensemble des services qui concourent à la sécurité civile.

b) Le bilan d'étape contrasté

Le programme Antares est désormais entré dans sa phase de généralisation à l'ensemble du territoire.

En 2010, 52,3 % des sapeurs-pompiers étaient équipés de terminaux. En 2011, cette proportion atteignait 65 %. Dans le projet annuel de performances pour 2012 de la mission « Sécurité civile », la DGSCGC indique que « les perspectives pour 2012 conduisent à un taux de migration de l'ordre de 70 %, conformément au plan de montée en charge du dispositif ».

L'année 2012 doit marquer une étape importante : l'aboutissement de la migration de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) vers l'infrastructure nationale partagée de télécommunications (INPT) Antares. Cette migration, entamée à la fin de l'année 2009 pour une durée de trois ans, permettra le remplacement du réseau radio analogique utilisé actuellement par la BSPP. Elle facilitera également l'interopérabilité de cette unité, chargée de couvrir Paris et la petite couronne, avec les SDIS de la grande couronne. La loi précitée de finances pour 2012 a ainsi prévu l'ouverture de 1,07 million d'euros pour finaliser cette opération.

Pour autant, le déploiement d'Antares ne va pas sans heurts.

Tout d'abord, l'adaptation de ce système à la flotte aérienne de la sécurité civile pose problème. Antares s'est révélé impossible à intégrer en l'état actuel aux appareils. Une solution d'attente a été mise en place en ayant recours à des postes portatifs, mais ce dispositif très précaire ne peut être que temporaire. Une étude technique est actuellement en cours et devrait aboutir, selon Jean-Paul Kihl27(*), d'ici à la fin de l'année 2012. Cette adaptation nécessitera l'ouverture de 1,5 million d'euros supplémentaires en mesures nouvelles dans le prochain budget quadriennal de la mission « Sécurité civile ».

Votre rapporteur spécial déplore ce manque d'anticipation particulièrement préjudiciable à l'efficacité des pilotes de la sécurité civile et de leurs appareils. Il souhaite que la solution en cours de conception puisse être mise en oeuvre dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, pour être opérationnel, Antares nécessite le recours à des relais et des « points hauts ». Or, dans certains départements, cette mise en place pose manifestement problème. Ainsi, dans l'Aveyron, des pourparlers sont encore en cours entre le conseil général et la DGSCGC pour couvrir des « zones encore blanches ». Ces difficultés techniques sont à l'origine de retards dans l'installation d'Antares sur certaines parties du territoire et, donc, d'une moindre efficacité des SDIS.

Enfin, le coût d'investissement conséquent dans un département pour le déploiement d'Antares représente un frein non négligeable. La relative modestie des crédits alloués à cette opération par le FAI (cf. supra) a en effet pour conséquence de faire reposer la charge du financement en grande partie sur le conseil général. Dès lors, se pose à nouveau la question de la répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales. Celles-ci comprennent souvent difficilement qu'elles soient mises à contribution pour un système conçu et décidé sans qu'elles aient eu véritablement prise sur la décision. Antares est alors parfois perçu comme une nouvelle dépense rendue quasi obligatoire par l'Etat. Cet état de fait est d'autant plus mal vécu que, comme votre rapporteur spécial le développera infra, l'investissement initial dans Antares se double ensuite d'un coût de fonctionnement également à la charge du département.


* 26 Cf. par exemple, Sénat, rapport spécial n° 111 (2010-2011) - Tome III - Annexe 27, de notre collègue Aymeri de Montesquiou, alors rapporteur spécial de la mission « Sécurité ».

* 27 Audition du 26 avril 2012.