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Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût

10 octobre 2012 : Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût ( rapport d'information )
2. L'avenir de la base aérienne de Marignane
a) L'enjeu de la couverture de la zone des feux

Le territoire national présente de fortes spécificités au regard du risque des feux de forêts. La sécurité civile et sa flotte doivent les intégrer pour y répondre de manière optimale.

Les départements méditerranéens sont les plus exposés aux incendies de forêts. Les départements de la chaîne pyrénéenne et du massif landais sont également concernés par les incendies.

Cette particularité de la zone méditerranéenne est la conséquence de trois facteurs, souvent concomitants : la météorologie, le relief et le type de végétation. En effet, l'intensité de la sécheresse et des températures, associée à un régime de forts vents, accentue souvent dans le midi le risque d'incendies qui est, de plus, aggravé par la vulnérabilité de la végétation. Quant au relief, particulièrement accidenté dans de nombreuses zones méridionales, il rend plus difficile les interventions et les secours ainsi que la possibilité de circonscrire rapidement les incendies. Il entraîne également une augmentation du facteur de risques (abandon des terrains, pratique de l'écobuage...). Il convient d'ajouter que l'apport de renforts en Corse est pénalisé par les difficultés d'acheminement liées à l'insularité.

Le tableau ci-dessous illustre ces particularismes régionaux.

Le bilan des incendies en France depuis 2009

 

Nombre de départs de feux

Surfaces incendiées (ha)

2009

2010

2011 (1)

2009

2010

2011 (1)

Alpes-Maritimes

141

62

64

120

59

302

Aude

160

139

84

307

456

93

Bouches-du-Rhône

174

137

130

1 286

1 169

200

Corse du Sud

377

275

266

5 440

82

135

Haute-Corse

270

137

158

408

283

275

Hérault

229

164

141

1 849

3 279

290

Pyrénées-Orientales

72

66

28

376

127

545

Var

183

117

60

383

104

25

Zone méditerranéenne

1 960

1 359

1 200

11 110

6 180

3 000

Sud-Ouest

2 630

2 300

2 000

4 800

3 510

3 900

Autres

280

290

nc

1 080

710

1 150

Total

4 770

3 949

nc

16 990

10 400

8 050

(1) estimation provisoire au 29/09/2011

Source : DGSCGC

La carte des zones d'action des appareils de la BASC se calque sur ces zones à risques.

Les zones d'action de la BASC

Source : DGSCGC

La carte des bases et des pélicandromes de la sécurité civile témoigne du souci d'une couverture optimale du territoire en fonction des capacités d'autonomie des engins.

Implantés sur des aérodromes capables d'accueillir les avions bombardiers d'eau, les pélicandromes sont constitués d'une aire de remplissage et d'une station qui peut être de type mobile. Ils sont mis en oeuvre par les SDIS des départements sur lesquels ils sont implantés. Leur armement est assuré par un chef d'équipe et des équipiers ayant suivi une formation spécifique (trois personnes au minimum).

Les bases et les pélicandromes de la sécurité civile

Source : DGSCGC

Le centre névralgique du dispositif aérien est situé à Marignane, sur la BASC. De là s'articulent plusieurs bases secondaires, utilisées en tant que de besoin : Carcassonne, Cannes, Bastia et Ajaccio. Ces bases secondaires sont implantées sur des aérodromes équipés d'infrastructures leur permettant de recevoir des aéronefs afin d'assurer leur mise en oeuvre et leur reconditionnement pour une période prolongée. Onze pélicandromes complètent le dispositif.

b) Le déménagement de la base aérienne de la sécurité civile (BASC) vers Nîmes ?

Ouverte en 1963, la BASC est située à Marignane sur l'aéroport de Marseille-Provence. Cette installation présentait jusqu'à maintenant un caractère presque idéal puisque elle est très proche du barycentre des feux. Cette proximité devrait toutefois évoluer à moyen et long terme du fait des changements climatiques impactant le territoire et ayant des incidences sur les « zones feu » (cf. supra).

La BASC souffre surtout de façon croissante de plusieurs handicaps. Tout d'abord, ses bâtiments et ses hangars sont de plus en plus vétustes, ce qui freine le bon fonctionnement de la base. Par ailleurs, l'exiguïté du site disponible rend impossible toute extension, alors même que certains besoins pourraient s'en faire sentir. Enfin, les contraintes de sécurité propres à un grand aéroport international ne vont pas sans poser des difficultés de vie quotidienne aux personnels de la base dans leurs déplacements.

Des intérêts économiques tendent aussi à se faire sentir autour du site occupé actuellement par la BASC. L'emprise de la base se situe en effet dans la partie la plus recherchée par les opérateurs économiques de la plate-forme aéroportuaire. Gestionnaire de cette plate-forme, la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence (CCIMP) a accordé à la sécurité civile une autorisation d'occupation temporaire (AOT) sur une partie de cette emprise56(*). Mais la CCIMP pourrait à terme avoir d'autres projets d'extension de son activité sur cette parcelle. Voisin de la BASC, Eurocopter est aussi en recherche d'espaces pour le stationnement de ses hélicoptères et pour la création d'une hélistation (afin de ne pas gêner et de ne pas être gêné par le reste du trafic aérien de l'aéroport).

Afin de réfléchir à l'avenir de la BASC et d'envisager plusieurs scénarios possibles, l'Inspection générale de l'administration (IGA) a été missionnée par Claude Guéant, alors ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration57(*). Cette mission a rendu ses conclusions, en mars 2012, dans un rapport sur « Le devenir de la BASC de Marignane ».

Dans ce rapport, l'IGA écarte deux hypothèses de délocalisation. S'agissant d'Istres, la mission souligne en effet la lourdeur des investissements et l'absence d'avantages par rapport à l'implantation existante à Marignane : les contraintes de sûreté liées à la base militaire d'Istre, vaste et très sensible, seraient au moins aussi importantes que sur le site de l'aéroport de Marseille-Provence. De même, l'option d'une implantation à Salon-de-Provence se heurte notamment au classement du terrain pressenti en site inondable avec un aléa fort.

Dès lors, le choix ne demeure qu'entre le maintien de la BASC à Marignane et son départ à Nîmes, sur l'aéroport de Nîmes-Garons. L'aéronavale vient en effet de quitter cet aéroport et les équipements (hangars, parkings pour les avions, piste) qu'elle y laisse « sont d'excellente qualité et très utilisables pour la sécurité civile, qui trouverait notamment des hangars deux fois et demi plus grands que ceux de Marignane, et aussi des terrains constructibles pour toute extension supplémentaire ».

L'IGA dresse un comparatif financier des solutions envisageables.

L'effort d'investissement à Marignane et à Nîmes

(en millions d'euros)

 

Marignane

Nîmes

Création et/ou rénovation des constructions et des installations

7,0

8,5

Bâtiment pour le simulateur de vol

0,5

-

Equipements techniques, dont salle des opérations

-

0,3

Accompagnement social

-

1,55

Participation des collectivités territoriales

-

- 1,0

Cession à la CCIMP du hangar Nord de Marignane, pour les besoins d'Eurocopter

-

- 0,5

Total

7,5

8,85

Source : rapport précité de l'IGA sur « Le devenir de la BASC de Marignane »

Un transfert de la BASC à Nîmes serait donc, selon les estimations réalisées par l'IGA, d'un coût supérieur d'environ 1,35 million d'euros par rapport à un maintien sur le site historique de Marignane.

Plusieurs éléments viennent toutefois relativiser cette évaluation et cet écart. Tout d'abord, la participation des collectivités territoriales dans le cadre du projet sur Nîmes est chiffrée à un million d'euros (en minoration du coût total de l'opération pour l'Etat). Cependant le syndicat mixte pour l'aménagement et le développement de l'aéroport Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes ne s'est engagé sur aucun montant jusqu'à présent. En outre, ainsi que le précise l'IGA dans son rapport précité, « le coût d'investissement afférent à une localisation à Nîmes devrait probablement être majoré de la quote-part du ministère de l'intérieur, à négocier avec l'exploitant, au titre des travaux d'importance concernant la piste ou les autres équipements aéronautiques »58(*). Enfin, les dépenses de fonctionnement de la BASC à Nîmes seraient, selon l'estimation de l'IGA, minorées d'environ 0,5 million d'euros par an par rapport à la situation sur Marignane59(*).

En conclusion, les avantages d'une relocalisation de la BASC à Nîmes sont assez nombreux pour un coût d'ensemble guère plus élevé que le maintien de la base à Marignane. L'IGA souligne que « la BASC disposerait d'un équipement pratiquement neuf, adapté à ses besoins, avec de bonnes conditions techniques de navigation et d'insertion dans le trafic puisque l'aéroport de Garons n'a pas la même affluence en avions que l'aéroport de Marseille-Provence. Cette localisation dispenserait la base des contraintes d'inspection et de filtrage des personnels et des véhicules, ce qui serait un gain de confort et de rapidité des accès ».

Un tel déménagement pourrait en outre constituer la première étape vers la constitution d'une grande base de la sécurité civile pour tout ce qui concerne le volet « aérien ».

Ce regroupement permettrait de dégager des sources d'économies via notamment :

- la proximité du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile (GHSC), basé lui aussi à Nîmes-Garons. Il en résulterait des possibilités de mutualisation de certaines fonctions support (gestion administrative et financière)60(*) ;

- le rapprochement des avions de la flotte de la sécurité civile du titulaire du plus gros volume de maintenance de ces avions. L'entreprise Sabena Technics (cf. supra) est en effet installée à Nîmes-Garons ;

- la délocalisation éventuelle du bureau des moyens aériens de la DGSCGC61(*) ;

- le regroupement sur le site de Nîmes de l'ESOL actuellement basé à La Valentine (Marseille) et/ou de l'UIISC aujourd'hui positionnée à Brignoles62(*).

c) Les conditions de réussite d'un éventuel transfert

Dans la perspective d'un transfert éventuel de la BASC vers le site de Nîmes-Garons, votre rapporteur spécial veut insister sur trois facteurs qui lui apparaissent clefs dans la réussite de ce projet.

En premier lieu, le choix d'un éventuel transfert de la base doit être étroitement coordonné avec les décisions à prendre en matière de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile (cf. supra). Les options retenues dans le cadre de ce renouvellement doivent être compatibles avec la nouvelle localisation de la BASC, et inversement cette localisation conditionne aussi certaines orientations techniques pour le renouvellement de la flotte.

En deuxième lieu, un ajustement du dispositif opérationnel des moyens aériens de la sécurité civile devrait accompagner un tel déménagement. Le transfert de la BASC de Marignane à Nîmes signifierait en effet, assez paradoxalement, un éloignement du barycentre des feux et des principaux théâtres d'intervention actuels que sont les départements du Var et des Bouches-du-Rhône. La mission de l'IGA recommande d'ailleurs la création « dans la partie Est de la zone Sud un point d'appui permanent pouvant fournir rapidement une capacité d'intervention compensant les effets néfastes d'une arrivée plus tardive des aéronefs décollant de la base principale de Nîmes ».

Cet ajustement du dispositif opérationnel pourrait d'ailleurs également avoir des conséquences sur la carte des pélicandromes. Dès lors, votre rapporteur spécial préconise une association des collectivités territoriales et des SDIS concernés à la prise de décision. Gage d'efficacité pour l'avenir du fonctionnement du dispositif, cette concertation pourrait utilement être couplée avec celle portant sur l'évolution de la flotte aérienne de la sécurité civile (cf. supra).

En dernier lieu, un déménagement de la BASC ne pourra être réussi que s'il bénéficie du plein appui des personnels qui y travaillent au quotidien. En conséquence, votre rapporteur spécial sera vigilant sur les contreparties offertes aux agents de la BASC, tant en termes d'amélioration des conditions matérielles de travail que d'accompagnement social. Sur ce dernier point, l'IGA a d'ailleurs retenu pour hypothèse de travail une enveloppe de 1,55 million d'euros afin de financer cet accompagnement (cf. supra), ce qui paraît à ce stade de l'analyse une base de travail raisonnable.


* 56 Convention du 18 novembre 1994, d'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

* 57 Lettre de mission en date du 20 octobre 2011.

* 58 L'IGA indique à cet égard que les opérateurs de la plate-forme aéroportuaire de Nîmes se trouvent dans un contexte financier tendu.

* 59 L'IGA précise cependant elle-même que son estimation est sujette à caution du fait de la superficie occupée à Nîmes (emprise de 20 hectares contre 8 hectares à Marignane) et de l'augmentation significative des surfaces de bureaux et de hangars. Ce changement d'échelle dans les surfaces occupées serait à l'origine d'un accroissement, difficilement chiffrable à ce stade de l'analyse, des charges de fonctionnement courant (fluides, entretien, nettoyage des locaux...).

* 60 L'IGA considère que cette source d'économies potentielles reste toutefois relativement limitée et elle l'estime « à un voire deux ETP ».

* 61 L'IGA évalue à un gain substantiel d'une vingtaine d'ETP ce rapprochement du bureau des moyens aériens, de la BASC et du GHSC.

* 62 Selon l'IGA, « ce regroupement géographique viserait notamment à obtenir des gains dans le registre opérationnel, en particulier par effet de rapprochement entre le vecteur aérien et les ressources à transporter en cas d'intervention (hommes, matériels). Par effet de mutualisation à un tel niveau, des gains importants en termes d'emplois et de coût de fonctionnement peuvent bien évidemment être escomptés, mais ils n'ont pas encore été évalués par la DGSCGC ».