Allez au contenu, Allez à la navigation

Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût

10 octobre 2012 : Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût ( rapport d'information )

E. UN RECENTRAGE NÉCESSAIRE DES MISSIONS AFIN DE DESSERRER LA CONTRAINTE SUR L'INVESTISSEMENT : L'EXEMPLE DES CARENCES AMBULANCIÈRES

Dans le domaine de la sécurité civile, les décisions d'investissement sont souvent conditionnées par l'organisation des services et les pratiques sur le terrain. Parmi l'éventail de missions, le secours à personne illustre probablement le mieux ce lien étroit entre le fonctionnement courant et les choix d'investissement.

Caractérisée par une extrême imbrication des acteurs, cette mission aujourd'hui prédominante des SDIS pâtit d'un certain dévoiement des procédures initialement prévues. La multiplication des « carences ambulancières » oriente les décisions d'achat des SDIS et appelle un recentrage de leurs missions.

Par ailleurs, le secours à personne renvoie à trois types de missions distinctes : les accidents, l'urgence d'aide à la personne et des interventions à caractère plus social que médical. Lié à l'évolution de notre société, ce dernier type d'intervention tend à gagner du terrain notamment en milieu urbain et péri urbain, ainsi qu'a pu le constater votre rapporteur spécial lors de ses déplacements. Cette tendance ne correspond toutefois pas à la vocation des SDIS qui ne doivent pas devenir un « SAMU social bis ». Les conséquences de ce glissement dans les missions des sapeurs-pompiers ne sont pas non plus sans incidence sur les choix d'investissement réalisés.

1. Le secours à personne : les acteurs en présence
a) Les SDIS

Dans l'organisation du secours d'urgence à personne, les SDIS occupent une place essentielle. En application de l'article L. 1424-2 du CGCT, ils sont chargés « des secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ».

Pour ce faire, les SDIS s'appuient sur 7 277 centres et 6 144 véhicules de secours et d'aide aux victimes (VSAV). Les effectifs de sapeurs-pompiers comprennent en outre 5 132 médecins et 5 565 infirmiers.

Les SDIS interviennent de manière coordonnée avec les services d'aide médicale d'urgence (SAMU). Cette intervention est déclenchée à la suite d'un appel au centre de traitement de l'alerte géré par le SDIS, dit « centre 18 ». Il y a alors situation de « départ reflexe » (auparavant dénommée « prompt secours »). Les missions correspondent à un accident, une victime ou une catastrophe, et elles se déroulent en général dans un lieu public. Le SDIS intervient également lorsque la gravité de la situation sanitaire est incertaine. Dans ce cas, la coordination avec le médecin régulateur du SAMU se produit en cours de route et se traduit d'ailleurs souvent par l'envoi parallèle d'un véhicule du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR).

b) Les services d'aide médicale d'urgence (SAMU)

Les SAMU sont au nombre de 101 sur le territoire et s'appuient sur des effectifs de 955 médecins et 2 003 personnels non médecins78(*). Ils relèvent du ministère chargé de la santé et sont gérés en direct par les hôpitaux.

En application de l'article R. 6311-1 du code de la santé publique (CSP), leur mission consiste à « répondre par des moyens exclusivement médicaux aux situations d'urgence ». Dans ce cadre, ils peuvent faire appel au SMUR pour lequel on recense les moyens suivants sur l'ensemble du territoire : 370 services, 380 ambulances, 200 véhicules, 500 médecins et 600 infirmiers.

Contrairement aux SDIS, les SAMU fondent donc leur action sur une régulation médicale. Cette régulation consiste à orienter la prise en charge, à partir d'une appréciation par téléphone et par un médecin, de la situation médicale. Ils sont alertés par l'appel du numéro d'urgence « 15 », aboutissant à leur centre de réception et de régulation.

Une fois la régulation médicale opérée, le SAMU peut faire appel soit au SMUR (pour un transfert médicalisé), soit à un transporteur sanitaire privé (pour un transport non médicalisé vers le service d'urgence d'un établissement de santé), soit au SDIS.

c) Les ambulanciers privés

Il existe aujourd'hui environ 13 000 ambulances privées participant à l'aide médicale urgente. Dans le cadre de l'agrément n° 1 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres, les transporteurs sanitaires privés sont tenus de participer, dans la mesure de leurs moyens techniques et humains, à l'aide médicale urgente et à la permanence des soins.

Dans cette perspective, les ambulanciers ont pour mission de prendre en charge les urgences pré-hospitalières à caractère sanitaire qui ne nécessitent pas la présence d'un médecin.

Un tour de rôle est organisé entre les entreprises concernées de manière à ce que, chaque jour, un ou plusieurs équipages soient mis à la disposition du SAMU.

En principe, le SDIS ne peut pas être sollicité par le régulateur du centre « 15 » pour un simple transport sanitaire, sauf si aucune ambulance privée n'est disponible. Dans ce dernier cas, il y a alors « carence ambulancière ». Cette carence donne droit à un défraiement du SDIS par l'assurance maladie sur des bases tarifaires réglementaires.


* 78 Cf. rapport de la mission de la direction générale d'organisation des soins (DGOS) relative à la modernisation des SAMU (juillet 2010).